La Gestion de ressources humaines dans le secteur …

1 ED/EPS/2006/PI/17 D cembre 2006 La Gestion de ressources humaines dans le secteur de l ducation El Mostafa Hddigui Ce document porte sur la probl matique de la Gestion des ressources humaines (GRH) dans le secteur de l ducation, en apportant des informations relatives aux r formes de modernisation de l administration du secteur ducatif, aux r gles de fonctionnement de la GRH de la fonction publique, et aux modalit s de la Gestion des personnels de l ducation, aussi bien sur le plan administratif qu en ce qui concerne le d veloppement des ressources humaines . Il a t r dig par El Mostafa Hddigui en sa qualit de consultant de l UNESCO dans le cadre d un programme sur le pilotage des syst mes ducatifs, lanc par la Division des politiques et strat gies ducatives (ED/EPS) de l UNESCO.

2 L auteur a labor cet ouvrage en s inspirant de ses propres exp riences, y compris au Maroc, ainsi que de celles des autres experts dans le domaine de Gestion des ressources humaines du secteur de l ducation. Le Programme sur le pilotage des syst mes ducatifs a t initi et coordonn par Mohamed Radi, Chef de la Section des appuis aux strat gies ducatives nationales de la Division des politiques et strat gies ducatives de l UNESCO (ED/EPS), afin de permettre aux d cideurs nationaux de l ducation de se mettre au fait des connaissances et des exp riences les plus r centes sur les questions cl auxquelles ils sont souvent appel s donner des r ponses concr tes dans l exercice de leur fonction.

3 Gwang-Chol Chang, Sp cialiste du Programme ED/EPS, a travaill la revue et l dition de ce document. Le pr sent document peut tre librement reproduit ou cit , en tout ou en partie condition qu il soit fait mention de la source. L auteur est responsable du choix et de la pr sentation des faits figurant dans cet ouvrage ainsi que des opinions qui y sont exprim es, lesquelles ne sont pas n cessairement celles de l UNESCO et n engagent pas l Organisation. ED/EPS/2006/PI/17 Publi en 2006 par : Division des politiques et strat gies ducatives, UNESCO 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP (France) Organisation des Nations Unies pour l ducation, la science et la culture Avant-propos Ce document, consacr la Gestion des ressources humaines (GRH) dans le secteur de l ducation, vient enrichir la documentation du Programme sur le pilotage des syst mes ducatifs, qui a pour but de permettre aux d cideurs nationaux de l ducation de se mettre au fait des connaissances et des exp riences les plus r centes sur les questions cl qui se posent dans le secteur de l ducation.

4 La Gestion des ressources humaines de la fonction publique en g n ral, et du secteur de l ducation en particulier, est un domaine qui reste d fricher, notamment dans les pays en d veloppement. Il existe tr s peu d ouvrages et de rapports traitant de la question, alors m me que l optimisation de l utilisation de ces ressources et leur d veloppement deviennent des composantes fondamentales des r formes des syst mes ducatifs. Les hauts responsables du secteur de l ducation et de la formation sont appel s accorder de plus en plus d int r t la Gestion des ressources humaines . Ils devront pour cela avoir une meilleure connaissance de ses missions, de son organisation et de ses processus de fonctionnement, ainsi qu une meilleure compr hension des politiques et des r formes de modernisation de l administration et de la GRH.

5 L objectif principal du pr sent document est de favoriser cette compr hension de la GRH, en apportant des informations relatives : (i) aux r formes de modernisation de l administration, et celles du secteur ducatif, en ciblant les mesures d am lioration de la Gestion du syst me ; (ii) r gles de fonctionnement de la GRH de la fonction publique en explicitant les actes administratifs d emploi et de carri re professionnelle ; (iii) modalit s de la GRH dans le secteur de l ducation, aussi bien dans sa dimension administrative des personnels, qu en ce qui concerne le d veloppement des ressources humaines . La composition g n rale du document est construite dans l optique d apporter l information appropri e aux diff rents groupes cibles, en fonction de leur int r t pour le sujet.

6 En effet, le document comporte, en plus du texte principal, un r sum qui ne reprend que les l ments essentiels et une annexe de travaux pratiques l intention de ceux qui souhaitent approfondir certains aspects de la GRH. La pr paration de ce document est r alis e par Monsieur El Mostafa Hddigui, inspecteur g n ral de l administration de l ducation la retraite, qui a exerc de hautes responsabilit s dans les domaines de la planification et du management p dagogique et administratif, en tant que directeur central au Minist re de l ducation au Maroc. 4 Table des mati res 3 ACRONYMES ET 6 8 16 PREMIERE PARTIE : UN CONTEXTE MARQUE PAR DES REFORMES DE L 18 Chapitre1 : Les politiques de modernisation de l Etat.

7 18 1-1 D veloppement et gouvernance .. 18 1-2 le recentrage sur les missions essentielles de l 19 1-3 Une Gestion publique par les r sultats .. 20 1-4 Les mutations de la fonction publique .. 21 Chapitre 2 : Des r formes des syst mes d ducation et de formation incluant des strat gies de Gestion efficaces .. 22 2-1 Education et d veloppement .. 22 2-2 Education et gouvernance .. 22 DEUXIEME PARTIE : LA Gestion DES ressources humaines DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L Chapitre 3 : missions, organisation et statuts de la fonction 25 3-1 Missions et organisation .. 25 3-2 Le statut g n ral de la fonction publique .. 26 Chapitre 4 : Emploi et carri re .. 27 4-1 Conditions d acc s l 27 4-2 Le recrutement .. 27 4-3 La classification des fonctionnaires.

8 27 4-4 La promotion du fonctionnaire .. 28 4-5 La mobilit du 28 4-6 Les positions d emploi du 28 4-7 Les sanctions 29 4-8 La cession d finitive des fonctions, .. 29 4-9 Effectifs de la fonction 29 TROISIEME PARTIE : LA GRH DANS LE secteur DE L 31 Chapitre 5 : La fonction GRH dans les minist res de l ducation .. 31 5-1 Les missions de la 31 5-2 Les structures de la GRH .. 31 5-3 Les autres acteurs de la 33 Chapitre 6 : La Gestion des situations administratives des personnels .. 34 6-1 Effectifs des personnels .. 34 6-2 La classification des 35 6-3 Le recrutement des 37 56-4 La formation initiale .. 38 6-5 Affectation et mutation des 38 6-6 L avancement des personnels .. 39 6-7 Le d part la retraite .. 40 6-8 Les actes administratifs de r gularisation.

9 41 6-9 La r mun ration .. 42 Chapitre7 : Le d veloppement des ressources humaines du secteur 43 7-1 La Gestion pr visionnelle .. 43 7-2 La formation des 44 7-3 L valuation des 45 7-4 La mobilit des enseignants .. 47 7-5 Les relations sociales .. 49 7-6 Les conditions de travail .. 49 7-7 Le pilotage de la GRH .. 50 52 Annexe 1 : Propositions d exercices d 52 Annexe 2 : Base de donn es sur les indicateurs du mill naire .. 61 Annexe 3 : Dahir n 1-58-008 du 4 cha bane 1377 (24 f vrier 1958) portant statut g n ral de la fonction publique .. 66 Annexe 4 : Statut des personnels du 83 6 Acronymes et abr viations APD Aide publique au d veloppement AREF Acad mie r gionale d ducation et de formation BM La Banque mondiale CAD Comit d aide au d veloppement CAP Commissions administratives paritaires CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques CED Contr le des engagements et d penses CFI Centres de formation des instituteurs et institutrices CFIE Centre de formation des inspecteurs d enseignement CNEF Charte nationale d ducation et de formation CNUCED Conf rence des Nations Unies sur le Commerce et le D veloppement COGES Conseils de Gestion des tablissements scolaires COPE Centre d orientation et de planification de l ducation

10 CPR Centres p dagogiques r gionaux CSFP Conseil sup rieur de la fonction publique CSLP Cadre strat gique de lutte contre la pauvret DRH Direction des ressources humaines DSI Direction du syst me d information DSRP Document de la strat gie de r duction de la pauvret ENS Ecoles normales sup rieures EPSSim Mod le de simulation des politiques et strat gies ducatives EPT Education pour tous FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FMI Le Fonds Mon taire International FP Fonction publique GRH Gestion des ressources humaines IDH Indice de d veloppement humain (IDH) IUFM Instituts universitaires de formation des ma tres MEN Minist re de l ducation nationale OCDE Organisation de coop ration et de d veloppement conomiques OIT Organisation international du travail OMC Organisation mondiale du commerce OMD Objectifs du Mill naire pour le d veloppement OMS Organisation mondiale de la sant ONU Organisation des Nations Unies ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida PIB Produit int rieur brut PNUD Programme des Nation Unis pour le d veloppement PNUE Programme des Nations Unies pour l environnement PDDE Programme d cennal de d veloppement de l ducation PDEF