La gestion des arrêts de travail : L’estimation des IJSS

1 Documentation Sage 100 Paie & RH. G n ration i7. Janvier 2022. La gestion des arr ts de travail : L' estimation des IJSS. Table des mati res Evolutions de la 5. Evolutions r glementaires .. 5. Cadre l gal .. 6. L' estimation des indemnit s journali res de maladie .. 6. Les IJSS .. 6. Le d lai de carence .. 6. Le calcul du gain journalier de r f rence .. 6. Le calcul du salaire journalier .. 6. La d termination du salaire de r f rence .. 7. L'imp t sur le revenu .. 7. L' estimation des indemnit s journali res de maternit .. 7. Les IJSS .. 7. Le d lai de carence .. 7. Le calcul du gain 8. La d termination du plafond net de s curit sociale .. 8. Le calcul du salaire journalier net .. 8. La d termination du salaire net de r f rence .. 8. La d termination du plafond net de s curit sociale.

2 8. La d termination du salaire de r f rence .. 9. L'imp t sur les revenus .. 9. L' estimation des indemnit s journali res d'accident du travail .. 9. Les IJSS .. 9. Le d lai de carence .. 9. Le calcul du gain 9. Le calcul du salaire journalier de r f rence .. 10. La d termination du salaire net 10. L'imp t sur les revenus .. 10. La garantie du 10. La garantie du net sous d duction des IJSS .. 10. Mise en place du param trage .. 12. Pr ambule .. 12. Mise en place .. 12. Les cas particuliers .. 17. Vous souhaitez estimer les IJSS chaque mois d'arr t .. 17. Vous souhaitez mettre en place la garantie du net .. 22. Vous avez d j initialis votre dossier de paie .. 23. Les adaptations dans votre dossier .. 24. Sage - La gestion des arr ts de travail et l' estimation des IJSS Page 2 sur 73.

3 Tableau r capitulatif des rubriques IJSS ins rer .. 29. Exemple de calcul d' estimation des indemnit s journali res de s curit sociale .. 32. Les tats de gestion avanc e disponibles .. 35. Edition Liste des IJSS Maladie .. 35. Edition Liste des IJSS Maternit .. 35. Edition Liste des IJSS Acc. travail .. 36. Edition R cap annuel IJSS par salari .. 36. L'import des BPIJ .. 37. La fonction d'import du BPIJ .. 37. La fonction de traitement des BPIJ .. 37. La fonction de calcul des r gularisations .. 37. D tail du param trage disponible dans le PPS .. 39. Les constantes cl s pour l' estimation des indemnit s journali res maladie .. 39. Les constantes cl s pour l' estimation des indemnit s journali res maternit .. 39. Le d compte des jours d'absence .. 39. L'historisation des 43. La r gularisation des IJSS.

4 44. L' estimation des IJSS de maladie .. 44. Le calcul du nombre de jours d'indemnisation .. 44. Le calcul du gain 45. L'historisation des cumuls .. 50. L' estimation des IJSS de maternit .. 50. Le calcul du gain 50. L'historisation des cumuls .. 55. L' estimation des IJSS d'accident du travail .. 55. Le calcul du nombre de jours d'indemnisation .. 55. Le calcul du gain 56. L'historisation des cumuls .. 59. La garantie du 59. D tail du param trage des natures d'heures .. 61. Organigramme .. 63. Synth se .. 72. Sage - La gestion des arr ts de travail et l' estimation des IJSS Page 3 sur 73. Avertissement Le plan de paie propos a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d' tablir vos bulletins de salaire. Des r gles de param trages sont propos es par d faut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, P le emploi, Caisses de Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres sp cificit s.

5 Pour vous accompagner, nous vous invitons contacter votre partenaire habituel ou directement l'organisme concern . Vous b n ficiez galement d'un parcours de modules e-learning disponible sur votre espace Sage University et d'outils d'aide en ligne (Base de connaissances, centre d'aide en ligne et vos fils d'actualit s mis . jour en temps r el). Sage France ne pourra en effet tre tenue pour responsable d' ventuelles erreurs observ es dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont dit s. Dans l'hypoth se o le destinataire du bulletin de salaire subi un pr judice financier ou autre du fait d'erreurs constat es dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilit de Sage ne pourra en aucun cas tre engag e, conform ment aux Conditions G n rales d'Utilisation des Progiciels Sage.

6 Concernant les d clarations sociales nominatives, le p rim tre DSN couvert est : DSN Signalement arr t de travail / Signalement de reprise DSN Signalement de fin de contrat de travail DSN Signalement de fin de contrat de travail unique DSN Signalement d'amor age des donn es variables DSN mensuelle (*). PASRAU. (*)Nous attirons votre attention sur le fait que notre solution ne permet pas de g rer les situations particuli res li es au statut juridique et social des gens de la mer (ENIM) et toutes autres situations auxquelles Sage ne serait pas en mesure de r pondre du fait d' ventuelles volutions des cahiers techniques de la norme DSN applicable. Le cas ch ant, Sage compl tera la documentation des produits concern s sans d lai. Sage - La gestion des arr ts de travail et l' estimation des IJSS Page 4 sur 73.

7 Evolutions de la documentation Janvier 2022 : Impact de la revalorisation du SMIC (constante IJ_PLAF1 et exemples). Novembre 2021 : gestion des BPIJ / cas g r : Matricules multiples pour un m me n de s curit . sociale Octobre 2021 : Impact de la revalorisation du SMIC (constante IJ_PLAF1). Juin 2021 : gestion des BPIJ / cas non g r : Matricules multiples pour un m me n de s curit . sociale Mai 2021. Descriptif fonction Import des BPIJ . gestion des arr ts sur plusieurs mois ( estimation des IJSS). Janvier 2021 : Revalorisation des plafonds Novembre 2020 : IJ maladie - Suppression de la majoration pr vue pour les assur s ayant au moins 3 enfants Mise jour Avertissement pour le p rim tre DSN. Juin 2020 : Copie cran des arr ts Janvier 2020 : Revalorisation des plafonds Septembre 2019 : Ajout Cas non g r.

8 Codification des rubriques 5 caract res Evolutions r glementaires Article 85 de la loi de financement de la s curit sociale 2020. D cret n 2014-953 du 20 ao t 2014 relatif aux modalit s de calcul des indemnit s journali res Arr t du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire D cret n 2013-266 du 28 mars 2013 relatif la d claration sociale nominative Circulaire minist rielle n DSS/SD2/2011/497. Guide permanent de la paie D cret n 2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010. Publi au Journal Officiel le 31. octobre 2010. L'article 85 de la loi de financement de la s curit sociale 2020 supprime la majoration des IJSS. vers es aux assur s ayant au moins 3 enfants et dont l'arr t de travail se prolonge au-del de 30. jours A compter du 1er janvier 2015, les r gles de calcul des indemnit s de s curit sociale sont simplifi es (SMIC ou plafond de s curit sociale en vigueur au dernier jour du mois civil pr c dant l'arr t au lieu de ceux des mois pr c dents).

9 De plus, les sommes ayant donn lieu r gularisation de cotisations ne sont plus prises en compte dans le calcul des indemnit s journali res A compter du 1et juillet 2013, le salaire net de r f rence pour le calcul des IJSS maternit /paternit . est d termin par application d'un taux forfaitaire unique Les modalit s de calcul de l'indemnit journali re maladie de s curit sociale sont modifi es pour les arr ts maladie d butant au 1er janvier 2012. La formule de calcul des indemnit s journali res de s curit sociale est modifi e, compter du 1er d cembre 2010, l'indemnit journali re se calcule sur la base de 365 jours Sage - La gestion des arr ts de travail et l' estimation des IJSS Page 5 sur 73. Cadre l gal L' estimation des indemnit s journali res de maladie Pour pr tendre aux indemnit s journali res, il faut remplir certaines conditions : Soit avoir cotis sur 1015 fois le SMIC au cours des 6 mois civils pr c dant l'arr t de travail Soit avoir effectu 150 heures de travail salari au cours des 3 mois civils ou 90 jours pr c dant l'arr t de travail Les IJSS.

10 En cas d'arr t de travail , les indemnit s journali res de la S curit Sociale (IJSS) sont vers es . l'assur , ou l'employeur (subrogation). Les IJSS vers es par la S curit Sociale sont nettes de CSG sur les revenus de remplacement ( ). et de CRDS, ces 2 contributions sont pr lev es sur la totalit des IJSS sans abattement d'assiette de 1,75%. L'indemnit journali re nette se calcule en fonction du gain journalier de r f rence : IJSS Nettes S cu =. (Nb jours indemnis s s curit sociale x Gain journalier de r f rence) CSG 6,20 % RDS 0,5 %. Le montant brut des IJSS estim es pour g rer la garantie de salaire et la subrogation r sulte donc du calcul suivant : IJSS Nettes S cu IJSS Brutes = _____. (1-0,067). Le d lai de carence Un d lai de carence est appliqu pendant les 3 premiers jours, le versement des indemnit s n'intervenant qu' compter du 4e jour d'arr t.