La Gestion des Risques en Gestion d’Actifs

1 La Gestion des Risquesen Gestion d ActifsCours M2 de Gestion des Risques FinanciersThierry RoncalliUniversit e d EvryD ecembre 2008 Remarque g en eraleCe document est un compl ement au livre La Gestion des RisquesFinanciers publi e chez Economica, aborde un aspect peu d evelopp e dans le livre concernant lasp ecificit e de la Gestion des Risques en Gestion d Gestion des Risques en Gestion d Actifs11 Sp ecificit es de la Gestion d actifs La Gestion pour compte de tiers s oppose `a la Gestion pourcompte propre.

2 Contrairement aux banques et etablissements financiers, l autorit ede r egulation des soci et es de Gestion est l AMF (Autorit e desMarch es Financiers) et non la CB (Commission Bancaire).La Gestion des Risques en Gestion d ActifsSp ecificit es de la Gestion d La Gestion pour compte de tiersOn distingue g en eralement Gestion collectiveCelle-ci est plus connue sous le nom de Gestion de fonds ougestion OPCVM. Dans ce cas-l`a, le client ou porteur d etient desparts du fonds. C est lanotice d informationou leprospectusqui d efinit les r`egles entre le g erant et le Gestion sous mandatC est un contrat de d el egation de Gestion entre un client et unesoci et e de Gestion .

3 Contrairement `a la Gestion pour compte propre, les Risques decr edit et de march e sont pris par le client et non par la soci et e degestion qui supporte en revanche les Risques op erationnels (pasd intermediation bilancielle).La Gestion des Risques en Gestion d ActifsSp ecificit es de la Gestion d actifs1-2Le g erant met en place la politique d investissement d efinie par lanotice d information. Il est le seul responsable des prises de d ecisionde Gestion , et doit agir dans l int er et exclusif des investisseurs.

4 Le g erant a une obligation de loyaut e envers l investisseur et ob eitaux principes d eontologiques de la profession. C est la diff erencefondamentale entre un trader (ou un g erant de prop trading) et ung erant. Celui-ci peut etre sanctionn e par les autorit es de r egulationet interdit de g erer de fa con temporaire ou d efinitive s il ne respectepas le processus d investissement. La soci et e de Gestion a une obligation de moyens (financiers,organisationnels, techniques et humains). Voir par exemple le proc`esen octobre 2001 entre le fonds de pension d Unilever et MercuryAsset Gestion des Risques en Gestion d ActifsSp ecificit es de la Gestion d La r egulation des soci et es de Gestion Au niveau europ een Le CESR (Committee of European Securities Regulators)

5 Cr e e le 6 juin 2001 par la Commission europ eenne, c est uncomit e ind ependant compos e de 30 membres qui a pourmissions principales de la coordination des r egulateurs de march es devaleurs mobili`eres europ eens ; la Commission europ eenne pour l elaboration desdirectives dans le domaine des valeurs mobili`eres ; `a une mise en uvre plus coh erente de lar eglementation communautaire dans les Etats membres UCITS III (2001/108/EC)Le terme UCITS III fait r ef erence `a la directive 85/611/CEEmodifi ee par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC, dont lesdispositions sont entr ees en vigueur le 13 f evrier Gestion des Risques en Gestion d ActifsSp ecificit es de la Gestion d actifs1-4 UCITS = Undertakings for Collective Investments in TransferableSecurities Au niveau national L AMF (Autorit e des March es Financiers, France) Le CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier,Luxembourg)

6 La FSA (Financial Services Authority, Royaume-Uni) La BaFin (Bundesanstalt f ur Finanzdienstleistungsaufsicht,Allemagne) L IFSRA (Irish Financial Services Regulatory Authority ouFinancial Regulator, Irelande) Dans certains pays, il n existe qu une seule autorit e de r egulation equivalente aux activit es de la CB et l AMF (ex : la FSA).La Gestion des Risques en Gestion d ActifsSp ecificit es de la Gestion d L Autorit e des March es FinanciersC est un organisme public ind ependant qui a pour missions de veiller(Article L.)

7 621-1 du CMF) :1.`a la protection de l epargne investie dans les instrumentsfinanciers et tout autre placement donnant lieu `a appel public `al epargne ;2.`a l information des investisseurs ; bon fonctionnement des march es d instruments AMF est legendarme des march es financiers. Il comprend `egede 16 membres ; des sanctionsde 12 membres ; commissions sp ecialis ees et des commissions erents services rattach es au secr etariat g en eral (350 personnesfin 2007).La Gestion des Risques en Gestion d ActifsSp ecificit es de la Gestion d actifs1-6Le R`eglement G en eral de l AMF ou RGAMF Livre I - L Autorit e des march es financiers Livre II - Emetteurs et information financi`ere Livre III - Prestataires Livre IV - Produits d epargne collective Livre V - Infrastructure de march e Livre VI - Abus de march e.

8 Op erations d initi es et manipulationsde march eLa Gestion des Risques en Gestion d ActifsSp ecificit es de la Gestion d actifs1-7 C est le livre IV qui nous int eresse: Validation et contr ole des OPCVMs (Article 411-5) Information du public Le prospectus complet compos e du prospectus simplifi e, de lanote d etaill ee d ecrivant les r`egles d investissement et defonctionnement de l OPCVM et du r`eglement de l OPCVM(Article 411-45-1) Publication des valeurs liquidatives et des rapports de Gestion Respect des principes de la Gestion pour compte de tiers Principe de l egalit e des porteurs Le gestionnaire d OPCVM ne doit agir que dans l int er etexclusif du porteur, tout en respectant l int egrit e du march e.

9 Code d eontologique (UCITS Professional Ethics, AFG) SanctionsLa Gestion des Risques en Gestion d ActifsSp ecificit es de la Gestion d actifs1-82 La Gestion d actifs et B ale IIA priori, les soci et es de Gestion n ont pas de Risques de cr edit ou demarch e. Elles n ont donc pas besoin th eoriquement de fonds proprespour couvrir ces Risques . En revanche, elles sont soumises `a uneexigence de fonds propres au titre du risque op 1M eme si le ratio Cooke ne concernait pas a priori lessoci et es de Gestion , le RGAMF (A.)

10 312-3) impose une exigence defonds propres egale au maximum entre 125 000 euros plus %des AUM (si sup erieur `a 250 ME) et 25% des frais g en eraux annuels(par exemple, la soci et e de Gestion XXX a et e sanctionn ee le 11juillet 2005 pour insuffisance de fonds propres).La Gestion des Risques en Gestion d ActifsLa Gestion d actifs et B ale Le risque op erationnel 12% du PNB dans l approche SAL Asset Management fait donc partie de la cat egorie Low OperationalRisk (comme la Banque de d etail et le Courtage de d etail).