La Justice en France

1 Minist re de la Justice en France La Justice Avant-propos Sans Justice , il ne peut y avoir de d mocratie. En veillant l'applica- tion des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancr e dans ses principes fondateurs, tels l' galit devant la loi, l'impartialit et l'ind - pendance, la Justice a su s'adapter aux volutions de la soci t . Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Sommaire 01 08 02 16. L'HISTOIRE DE LA Justice EN France LE MINIST RE DE LA Justice . La Justice d'Ancien R gime Le garde des Sceaux La R volution : les fondements L'inspection g n rale de la Justice de la Justice actuelle L'administration centrale La p riode napol onienne Les coles du minist re de la Justice La Justice sous la Ve R publique Chiffres-cl s du minist re de la Justice 5.

2 6. Sommaire 03 26 04 46. L'ORGANISATION DE LA Justice EN France L'ADMINISTRATION P NITENTIAIRE. L'ordre judiciaire Chiffres-cl s de l'administration p nitentiaire Les juridictions civiles du 1er degr . Les juridictions p nales du 1er degr . Les juridictions de recours de l'ordre judiciaire Le Conseil sup rieur de la magistrature 05 50. Chiffres-cl s de l'ordre judiciaire LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE. L'ordre administratif Chiffres-cl s de la protection judiciaire Les juridictions administratives du 1er degr . de la jeunesse Les juridictions de recours de l'ordre administratif Les juges administratifs Chiffres-cl s de l'ordre administratif 7.

3 01. L'HISTOIRE DE LA Justice EN France . Au fil des si cles, la Justice fran aise est pass e d'une Justice r put e d'origine divine, rendue ou Symboles de la Justice : d l gu e par le Roi, une Justice d' tat, rendue au nom du peuple fran ais. D esse de la Justice , Th mis repr sente le plus souvent la Justice gr ce aux nombreux symboles qui lui sont associ s. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le serpent et le miroir ou la main de Justice sont aussi attach s l'institution judiciaire. La balance Le sceptre La main Le serpent et le miroir Mesure, prudence et Signe de la puissance et de Instrument de la ma trise, La prudence quilibre, sa fonction l'autorit , il prolonge le bras.

4 Elle exprime l'action, la et la clairvoyance. correspond la pes e puissance et la domination. des actes. 8. 9. LA Justice D'ANCIEN R GIME. La figure du Roi justicier est un symbole fort. L'enchev trement des juridictions ainsi que les Il est r put tenir son pouvoir de Dieu, et doit nombreuses possibilit s de recours rendent la ce titre accomplir une bonne et prompte Justice Justice lente et incertaine. Les proc s peuvent l' gard de ses sujets, l'image de Saint-Louis, durer une vie enti re, voire se transmettre de dont la r putation de Justice a travers les si cles. g n ration en g n ration. L'impossibilit de rendre personnellement la Plusieurs tentatives voient donc le jour au cours Justice tous les habitants du royaume oblige du XVIIIe si cle pour rationaliser l'organisation cependant le Roi d l guer son pouvoir.

5 Judiciaire. Mais les r formes envisag es, ren- contrant une vive opposition des parlements, Ses repr sentants rev tent alors les attributs chouent. royaux : robe de couleur pourpre, chapeau de velours rond symbolisant la couronne du Tirant les le ons des imperfections de la Le Roi conserve le droit d'intervenir Justice royale, la R volution Fran aise de 1789. directement dans le cours normal de la Justice . s'attaque la fois l'organisation judiciaire et au statut des magistrats, faisant ainsi table rase de Les juges ach tent leurs charges et celles-ci la conception monarchique et religieuse de la deviennent h r ditaires partir de 1604.

6 L' tat Justice . les r tribuant fort peu, la Justice est la charge des plaideurs. Son acc s est donc limit aux gens ais s. Il n'est pas rare que l'on use de sa richesse ou de son influence pour choisir la cour la plus favorable ou la plus prestigieuse. 10. 11. LA R VOLUTION : LES FONDEMENTS DE LA Justice ACTUELLE. Guid s par l'esprit des Lumi res, les r volution- Un tribunal criminel, charg de juger les crimes et naires laborent la d claration des droits de d lits les plus graves, est install au chef-lieu du l'Homme et du citoyen le 26 ao t 1789. Ils mettent d partement. Cette derni re institution, l'origine fin la torture, imposent la pr somption d'inno- de la cour d'assises, est compos e de magistrats cence et posent les principes de non-r troactivit et d'un jury populaire de citoyens tir s au sort.

7 Des lois p nales et de proportionnalit des peines. Des tribunaux d'appel ainsi qu'un tribunal de cas- La loi des 16 et 24 ao t 1790 instaure un droit d'ap- sation sont galement institu s. Cr pour assurer pel et pose notamment le principe d' galit devant le respect de la loi et l'unit de la jurisprudence, la Justice et de s paration entre les deux ordres de le tribunal de cassation ne dispose pas, l' poque, juridiction (administratif et judiciaire). des attributions aujourd'hui d volues la Cour de cassation. Il y a deux degr s de Justice civile. Au premier chelon est institu le juge de paix dont le r le Sous l'Ancien R gime, le droit criminel, soumis consiste avant tout concilier les adversaires dans l'arbitraire du juge ou du p re, permettait de les litiges de la vie quotidienne.

8 Au-dessus du juge condamner un enfant mort, la prison vie ou de paix si ge le tribunal de district faisant office de la d portation. En 1791, le premier code p nal juge d'appel. L'appel des d cisions des tribunaux cr une Justice des mineurs posant le principe de de district est confi un tribunal de district voisin, discernement , c'est- -dire la conscience, au choisi par les parties. moment des faits, du caract re condamnable des actes commis. Quant l'organisation de la Justice p nale, elle d pend de la gravit de l'infraction. Dans chaque commune est institu un tribunal de police municipal, charg de juger les infractions les moins graves.

9 Un tribunal de police correctionnel, charg . de juger les infractions d'une gravit moyenne, est cr au niveau du canton. 12. LA P RIODE NAPOL ONIENNE. Napol on Bonaparte, sacr empereur des Fran ais L'instruction est confi e au juge d'instruction. Ce en 1804, est l'origine d'importantes cr ations sur magistrat est charg de mener l'enqu te sur les le plan des institutions et du droit. C'est lui que faits dont il est saisi, en g n ral les plus graves ou l'on doit le Code civil ou Code Napol on (1804), complexes. Les tribunaux criminels sont rempla- le Code de proc dure civile (1806), le Code de c s par des cours d'assises (une par d partement).

10 Commerce (1807), le Code d'instruction criminelle Le droit p nal d finit et r partit les infractions en (1808) et le Code p nal (1810). trois cat gories (contraventions, d lits et crimes), Les juges ne sont plus lus mais nomm s par le fixe l' chelle des peines applicables aux infrac- Gouvernement et l'organisation de la Justice civile tions et cr e des circonstances att nuantes et ag- est r nov e. Au niveau du canton, les juges de paix gravantes. sont maintenus et conservent leur r le d'arbitrage L'organisation est compl t e par des juridictions et de conciliation. Au-dessus, dans chaque arron- sp cialis es (tribunaux des prud'hommes, tribu- dissement, si ge un tribunal civil.)