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La loi de modernisation de notre système de santé - …

La loi de modernisation de notre syst me de sant Synth se documentaire Octobre 2017 Centre de documentation de l Irdes Marie-Odile Safon Synth ses & Bibliographies Reproduction sur d autres sites interdite mais lien vers le document accept Octobre 2017 Loi de modernisation de notre syst me de sant P le de documentation de l Irdes Marie-Odile Safon Page 2 sur 99 Sommaire En guise d introduction .. 4 Chronologie de la loi .. 6 Contenu de la loi .. 9 TITRE LIMINAIRE : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTE AUTOUR D UNE STRATEGIE PARTAGEE .. 9 TITRE I : RENFORCER LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE.

www.irdes.fr Octobre 2017 Loi de modernisation de notre système de santé Pôle de documentation de l’Irdes – Marie-Odile Safon Page 2 sur 99 www.irdes.fr/documentation/syntheses-et-dossiers-bibliographiques.html

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1 La loi de modernisation de notre syst me de sant Synth se documentaire Octobre 2017 Centre de documentation de l Irdes Marie-Odile Safon Synth ses & Bibliographies Reproduction sur d autres sites interdite mais lien vers le document accept Octobre 2017 Loi de modernisation de notre syst me de sant P le de documentation de l Irdes Marie-Odile Safon Page 2 sur 99 Sommaire En guise d introduction .. 4 Chronologie de la loi .. 6 Contenu de la loi .. 9 TITRE LIMINAIRE : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTE AUTOUR D UNE STRATEGIE PARTAGEE .. 9 TITRE I : RENFORCER LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE.

2 10 Chapitre I : Soutenir les jeunes pour l galit des chances en sant .. 10 Chapitre 2 : Lutter contre le tabagisme .. 13 Chapitre III : Soutenir les services de sant au travail .. 15 Chapitre IV : Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l acc s de chacun la pr vention et la promotion de la sant .. 15 Chapitre V : Informer et prot ger les populations face aux risques sanitaires li s l environnement .. 17 Chapitre VI : Informer et prot ger les populations face aux risques li s aux accidents de la vie courante .. 20 TITRE II : FACILITER AU QUOTIDIEN LE PARCOURS DE SANTE DES FRAN AIS.

3 20 Chapitre I : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de sant .. 20 Chapitre II : Faciliter l acc s aux soins de premier recours .. 23 Chapitre III : Garantir l acc s aux soins .. 24 Chapitre IV : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de sant .. 25 Chapitre V : Renforcer les outils propos s aux professionnels pour leur permettre d assurer la coordination du parcours de leur patient .. 27 Chapitre VI : Ancrer l h pital dans son territoire .. 28 TITRE III : INNOVER POUR GARANTIR LA PERENNITE DE notre SYSTEME DE SANTE .. 31 Chapitre I : Innover en mati re de formation des professionnels.

4 31 Chapitre II : Innover pour pr parer les m tiers de demain .. 32 Chapitre III : Innover pour la qualit des pratiques, le bon usage du m dicament et la s curit des soins .. 37 Chapitre IV : D velopper la recherche et l innovation en sant au service des usagers .. 39 TITRE IV : RENFORCER L EFFICACITE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DEMOCRATIE SANITAIRE .. 40 Chapitre I : Renforcer l animation territoriale conduite par les ARS .. 40 Chapitre II : Renforcer l alignement strat gique entre l Etat et l Assurance maladie .. 43 Octobre 2017 Loi de modernisation de notre syst me de sant P le de documentation de l Irdes Marie-Odile Safon Page 3 sur 99 Chapitre III : R former le syst me d agences sanitaires.

5 44 Chapitre IV : Associer les usagers l laboration de la politique de sant et renforcer les droits .. 45 Chapitre V : Cr er les conditions d un acc s ouvert aux donn es de sant .. 49 Chapitre VI : Renforcer le dialogue social .. 49 TITRE V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET D HARMONISATION .. 51 Aspect r glementaire .. 55 PROJETS de loi SUCCESSIFS .. 55 LA MISE EN UVRE DE LA LOI .. 56 LES TEXTES MODIFIANT LA LOI .. 56 LES TEXTES D APPLICATION .. 56 Bibliographie .. 62 AVIS ET RAPPORTS EX ANTE .. 62 Etudes d ensemble sur la politique et le syst me de sant .. 62 Open data .. 66 ANALYSES D ENSEMBLE DE LA LOI.

6 69 Articles .. 69 Ouvrages .. 72 ANALYSES PONCTUELLES .. 74 Articles .. 74 Ouvrages .. 92 RAPPORTS EX POST .. 95 Ressources lectroniques .. 98 Octobre 2017 Loi de modernisation de notre syst me de sant P le de documentation de l Irdes Marie-Odile Safon Page 4 sur 99 En guise d introduction Dix ans apr s la loi du 9 ao t 2004 relative la politique de sant publique, la ministre de la sant , Marisol Touraine, a pr sent le 19 juin 2014, les grandes orientations du projet de loi relatif la sant . Adopt en Conseil des ministres, le 15 octobre 2014, ce projet de loi s inscrit dans une certaine continuit de la loi H pital, Patients, Sant et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009.

7 Il se base, d une part, sur les r flexions et analyses de la Strat gie nationale de sant lanc e par le gouvernement en 2013 et relay e en r gion par quatre mois de d bats organis s par les agences r gionales de sant . Il s appuie, d autre part, sur de nombreux travaux pr paratoires : les dix-neuf recommandations du Comit des Sages, pr sid par Alain Cordier ; les propositions de rapports officiels comme ceux pr sid s par Claire Compagnon sur la d mocratie sanitaire, par Bernadette Devictor sur le Service public territorial de sant (SPTS) et le Service public hospitalier (SPH), et celui pr sid par Edouard Couty sur le pacte de confiance l h pital.

8 L objectif de cette loi sant est de s attaquer aux in galit s de sant , en affirmant la place d terminante de la pr vention et de l ducation en sant et en installant un parcours de soins, c est- -dire une prise en charge dans la proximit et la continuit . C t m decine de ville, les principales mesures portent sur la g n ralisation du tiers payant l'horizon 2017 et l' largissement du dispositif du m decin traitant aux enfants et adolescents de moins de seize ans. C t h pital, il instaure un nouveau service public hospitalier (SPH), dont seuls les tablissements publics seraient membres de droit.

9 Les cliniques, pour y tre ligibles, pourraient tre contraintes de renoncer totalement aux d passements d'honoraires. Le projet de loi a suscit des avis positifs de la part de certaines associations comme le Collectif Interassociatif sur la Sant (CISS) ou M decins du Monde, notamment sur les dispositions relatives la r duction des obstacles l acc s aux soins. Mais ces institutions soulignaient n anmoins que ces avanc es taient tr s insuffisantes par rapport aux objectifs fix s par la Strat gie nationale de sant et la r alit des besoins. Mais plusieurs dispositions du projet de loi ont provoqu des mouvements de fronde dans le secteur m dical.

10 En ville, les critiques principales ont port sur la g n ralisation du tiers payant l'horizon 2017, l' largissement du dispositif du m decin traitant aux enfants et adolescents de moins de seize ans, l'instauration de missions de pratiques avanc es pour les param dicaux, le renforcement du pouvoir des agences r gionales de sant (ARS), l'adaptation r gionale de la convention m dicale, ou encore les r formes incertaines du d veloppement professionnel continu (DPC) et du dossier m dical partag (DMP) ce dernier serait d sormais pilot par la Caisse nationale de l Assurance maladie (Cnamts).


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