La mise en cause de la responsabilité des dirigeants : …

1 La mise en cause de la responsabilit des dirigeants : La faute de gestion INTRODUCTION. Beaucoup d'obligations p sent sur les paules du chef d'entreprise. En effet, le dirigeant est amen prendre des d cisions importantes l'occasion de ses fonctions de direction, d'administration, de surveillance et d'exploitation de l'activit . Mais ces fonctions peuvent s'av rer dangereuses. Ainsi, la contrepartie de ces larges pouvoirs est la mise en jeu de la responsabilit du dirigeant lorsque ses choix portent pr judice la soci t , aux associ s ou aux tiers.

2 Les r gles relatives cette responsabilit voluent r guli rement. N anmoins, le l gislateur a depuis longtemps tabli que la responsabilit du dirigeant peut tre de nature civile, mais aussi p nale ou fiscale selon les cas. D'autre part, elle peut tre retenue l' gard des dirigeants de droit comme des dirigeants de fait, c'est- -dire l' gard des personnes qui n'ont pas t . r guli rement nomm es mais qui assument, en pratique, les fonctions conf r es par le mandat social. Plus pr cis ment, le repr sentant de la soci t sera le dirigeant, le g rant, le directeur g n ral, l'administrateur ou le membre du directoire, ou encore le Pr sident-directeur g n ral.

3 Le r gime de la responsabilit civile du dirigeant est sp cifique. Elle peut tre retenue dans trois situations : en cas d'infraction aux lois ou aux r glements, en cas de violation des statuts, et lors d'une faute de gestion . C'est cette derni re hypoth se qui retiendra donc notre attention dans cette tude. Comme nous le verrons, seuls la soci t et les associ s peuvent agir contre le dirigeant sur ce fondement. Les tiers quant eux ne pourront pas engager la responsabilit du dirigeant pour faute de gestion . En cas de pr judice, ils devront se retourner contre la soci t , celle-ci jouant alors un r le d' cran entre les tiers et les dirigeants .

4 S'ils souhaitent agir contre le dirigeant d'une soci t , les tiers devront prouver une faute d tachable des fonctions du dirigeant pour esp rer recevoir des dommages et int r ts lorsqu'ils subissent un pr judice. Si le l gislateur n'a pas donn de d finition pr cise de la faute de gestion , il est int ressant de se demander comment la jurisprudence qualifie cette notion et dans quelles situations est-elle mise en uvre. Ainsi, nous envisagerons dans une premi re partie la faute de gestion , suivie en seconde partie des diff rents cas permettant l'engagement de la responsabilit du dirigeant pour une telle faute.

5 Page 1 sur 9. I- LA FAUTE DE gestion . A- NOTION DE FAUTE DE gestion . La notion de faute de gestion s'av re complexe pour les juristes en ce qu 'elle n'est pas purement juridique. En effet, la faute de gestion va tre fond e sur des crit res conomiques ainsi que sur des crit res juridiques. Elle se fonde sur des crit res juridiques lorsque le dirigeant ne g re pas la soci t dans l'int r t social, mais dans son int r t personnel. La faute de gestion se d finit comme qualifiant le manquement aux r gles qui d finissent le comportement d'un dirigeant normalement diligent, c'est- -dire le comportement d'un dirigeant soucieux de l'int r t de sa soci t.

6 Par cette d finition, la norme est pos e. Elle sera la r f rence des juges afin de d terminer s'il y a faute ou non. Il en d coule que l'appr hension de cette notion va d pendre de l'appr ciation qui va en tre faite. En effet, aux termes de la d finition, il semble qu'une appr ciation in concreto de la norme soit exig e du juge. Et, la distinction qu'il doit tre faite entre la faute de gestion et l'erreur de gestion renforce cette id e. Afin de mieux comprendre cette notion, il faut revenir sa base. La gestion d'une entreprise, prise dans le sens commun, correspond aux actions d'administration et celles visant la rentabilit d'une entreprise.

7 Elle va donc se d cortiquer en un ensemble de choix d'opportunit s. Ces choix, pris dans l'int r t de l'entreprise, avec prudence et diligence, sont parfois, voire souvent, assortis d'un risque. Lorsque le risque se r alise au d triment de la sant de l'entreprise, il ne saurait tre question d'incriminer le dirigeant, au risque de brider l' volution et donc la croissance de l'entreprise par des choix trop prudents. Il en d coule la distinction fondamentale entre la faute de gestion et l'erreur de gestion . Celle- ci r side dans l'appr ciation du caract re diligent du dirigeant.

8 Selon le pr sident Pierre BEZARD, le dirigeant normalement dirigeant respecte certains essentiels : loyaut , transparence, respect de l' galit . Il compare ces exigences des r alit s id ologiques. (Droit des soci t s de Dominique Vidal ; p. 214-215). En outre, il d coule des cas jurisprudentiels que les dirigeants sociaux doivent tre prudents, r fl chis et assidus. Ils doivent employer les instruments comptables de contr le et de pr vision et savoir s'arr ter temps. Page 2 sur 9. S'agissant des l ments constitutifs de la faute, il faut tout d'abord un l ment mat riel.

9 Cet l ment supporte une appr ciation large. En effet, il peut s'agir d'une faute d'action ou d'une faute d'omission. En terme de faute d'action, ce peut tre li s un comportement d'aventurisme ou de t m rit , parfois c'est le lancement de projets d'investissement d mesur s ou encore l'ent tement dans une diversification malheureuse. Lorsqu'il s'agit d'une faute d'omission, le d faut de surveillance des cadres sup rieurs ou du pr sident, le lancement d'op ration sans tude pr alable s rieuse ou encore l'absence de comptabilit analytique sont souvent reproch s.

10 Il faut en outre, un l ment d'illic it pour constituer la faute. Dans ce cas, il est reproch au dirigeant de ne pas avoir agit dans l'int r t de la soci t . Ainsi, la faute de gestion va de la simple imprudence ou n gligence aux man uvres frauduleuses caract ris es. B- L'APPRECIATION DE LA NOTION : PREUVE ET HYPOTHESES. Les dirigeants sont responsables des fautes commises dans leur gestion (art ). Ces termes g n raux englobent l'ensemble des fautes qui ne constituent pas des violations directes du code de commerce ou des statuts, celles-ci tant express ment pr vues par le m me texte.