La mise en œuvre de l’instruction M57 - ADGCF

1 La mise en uvre de l instruction M57 conomies impos es, suppression de la taxe d habitation, interrogations sur le devenir de la TFPB et de la CVAE, r vision des valeurs Les annonces du Gouvernement concernant la fiscalit locale et les finances des collectivit s se banalisent tant elles sont r currentes. Pourtant, derri re ces d clarations d intention, appelant de nouveaux transferts et r ajustements, semblent se cacher les pr misses de profondes mutations. En effet, les dynamiques de mondialisation combin es aux innovations num riques bousculent voire remettent en cause notre sys-t me fiscal centralis . Ces volutions demandent aux tats de s adapter aux r seaux de territoires et d entreprises et d inventer une nouvelle approche de la fiscalit et des finances publiques, plus locale et surtout plus horizontale, afin de mieux r pondre aux enjeux soci taux contem-porains.

2 En attendant, les concours de l tat s rodent et ce dernier nous demande de faire toujours plus d conomies tout en d livrant plus de services. C est dans ce contexte que l ADGCF propose une collection de 7 livrets consacr s aux ressources communautaires : Panorama des finances intercommunales Guide sur les pactes financiers et fiscaux Les nouveaux modes de financements des collectivit s R vision des valeurs locatives des locaux conomiques Comment mettre en uvre l instruction M57 La d mat rialisation dans les services finances et l optimisation financi re via l achat public. Ce socle de connaissances disposition de nos coll gues et de leurs services vise leur offrir des solutions de planification et d optimisation concr tes illustr es d avis d experts et de retours d exp lecture !Laurence PENHOU TVice-pr sidente ADGCF en charge des Finances et de la Fiscalit 3 FINANCES ET FISCALIT DES INTERCOMMUNALIT S [ La mise en uvre de l instruction M57 ] dito.

3 P. 7chapitre 1 M57 : une nouvelle nomenclature ..p. 8 Pourquoi ? ..p. 8 Quelles ch ances ? ..p. 9 Quelles comp tences ? ..p. 10chapitre 2 Les nomenclatures M57 par nature et par 12chapitre 3 Organiser son passage en M57 ..p. 14 M thodologie ..p. 14 Pr conisations ..p. 16chapitre 4 M57 : la check-list ..p. 18chapitre 5 M57 : le 19 Annexe : FAQ sur la M57 ..p. ET FISCALIT DES INTERCOMMUNALIT S [ La mise en uvre de l instruction M57 ]6 Fotolia LIGHTFIELD STUDIOSLes acteurs publics voluent dans un contexte r glementaire en perp tuelle mutation. Un tat de fait qui est presque une exception nationale et que chaque partenaire du secteur public se doit de consid rer du mieux qu il peut pour accompagner de mani re optimale le travail remarquable effectu , notamment, par les collectivit s territoriales et les tablissements publics, afin de s adapter continuellement la nouvelle donne r glementaire.

4 En mati re d instruction comptable, la migration des collectivit s territoriales uniques, m tropoles et tablissements publics administratifs vers la norme M57, dict e pour le 1er janvier 2015, reste en 2018 un sujet d actualit . Car vous tes encore nombreux n avoir pas finalis cette d ? Comment ? En vitant quels cueils ? Ce guide se veut un outil pratique pour vous accompagner dans la migration de votre syst me d information comp-table et financier vers l instruction comptable dont vous savez qu elle est un pr alable requis pour ceux d entre vous qui visent la certification des passage oblig ? Non, une opportunit ! Celle de vous interroger sur vos comp -tences largies, le p rim tre fonctionnel de votre syst me d information comptable et financier et, enfin, votre mode d organisation pages qui suivent se font l cho de l exp rience de certains acteurs publics ayant d j franchi le pas que nous sommes all s interviewer pour vous.

5 Elles t moignent galement de l exp rience de nos quipes sur les projets de migration M57. Elles tendent montrer que l volution vers la M57 n a rien d une preuve traverser. C est une aventure, au fort potentiel b n fique, que nous avons souhait vous faire mieux appr hender gr ce ce livret, en l agr mentant d explications, d exemples concrets, d interviews et d une FAQ. Nous esp rons que cette ressource documentaire saura vous clairer et vous permettre d aborder sereinement votre migration vers l instruction M57 qui, certes, est un passage n cessaire mais constructif - pour la certification des comptes !Bonne lecture tous. ET FISCALIT DES INTERCOMMUNALIT S [ La mise en uvre de l instruction M57 ]Luc PAYSSANC harg de relations publiques Ciril GROUPM57 : une nouvelle nomenclature Chapitre 1 POURQUOI ? Les instructions budg taires et comptables se d clinent par cat -gories de collectivit s : M14 pour les communes et les tablisse-ments publics fiscalit propre, M52 pour les d partements, M71 pour les r gions, M4 pour les SPIC, M61 pour les SDIS, M831 pour le CNFPT, M832 pour les centres de gestion.

6 Pour r pondre au nombre croissant de collectivit s appel es g rer des comp tences relevant de plusieurs niveaux admi- nistratifs, la cr ation, compter du 1er janvier 2015, d une nouvelle forme de collectivit s, appel es m tropoles, a t lanc e. Afin de poursuivre l am lioration de la lisibilit et de la qualit des budgets et des comptes publics locaux, les m tropoles sont dot es d une nomenclature comptable sp cifique, la Andrey PopovFotolia vinnstockCARTE DES M TROPOLES QUELLES CH ANCES ? La loi Maptam du 27 janvier 2014 a pr vu la transformation de plein droit de neuf communaut s urbaines (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse) en m tropoles et a offert la possibilit deux commu- naut s suppl mentaires d adopter ce nouveau statut juridique (Paris, Aix-Marseille-Provence). De la m me mani re, en Guyane et en Martinique, le d partement et la r gion ont fusionn en 2015 et utilisent depuis la nomenclature le 1er janvier 2016, et en vertu du d cret n 2015-1899 du 30 d cembre 2015, l ensemble des collectivit s locales et des tablissements publics peuvent choisir d utiliser l instruction bud-g taire et comptable 1er janvier 2018, il existe vingt-et-une m tropoles, dont dix-neuf m tropoles de droit commun et deux statut particulier (Aix-Marseille et Paris).

7 La m tropole de Lyon est un cas unique puisqu il s agit d une collectivit territoriale statut particulier et non d une intercom-munalit . compter du 1er janvier 2018, le r f rentiel budg taire et comptable M57 est galement applicable la collectivit de ET FISCALIT DES INTERCOMMUNALIT S [ La mise en uvre de l instruction M57 ]LES NOUVELLES COMP TENCES LES COMP TENCES RENFORC ESLES COMP TENCES INCHANG ESVOIRIEEAU ET ASSAINISSEMENTTOURISMED VELOPPEMENT CONOMIQUED VELOPPEMENT DURABLEURBANISME ET HABITATENSEIGNEMENT SUP RIEURRECHERCHECULTURESPORTD VELOPPEMENT DURABLEGESTION DES D CHETSTRANSPORTS QUELLES COMP TENCES ? Le passage en M57 n impose pas de nouvelles comp tences. C est le changement juridique, par exemple de communaut d agglom ration communaut urbaine, qui cr e ou renforce des comp tences. Voici un exemple de r partition des comp tences exerc es par une m tropole :COMP TENCES RENFORC ESCOMP TENCES ACQUISESCOMP TENCES INCHANG ESTransportsVoirieCultureAm nagement et urbanisme (PLUI)Eau et assainissementCoh sion socialeNum riqueGaz, chaleur, lectricit Coop ration et rayonnementHabitat-Tourisme conomie et emploi-Gestion des d chetsEnvironnement--Exemple de table de transfert de comp tences : l volution d une communaut d agglom ration vers les statuts de communaut urbaine et de m tropole 1011 FINANCES ET FISCALIT DES INTERCOMMUNALIT S [ La mise en uvre de l instruction M57 ]Fotolia rh2010 Les nomenclatures M57 par nature et par fonction Chapitre 2 Les nomenclatures par nature et par fonction doivent pouvoir retracer l ensemble des d penses et des recettes li es aux comp tences exerc es par la collectivit.

8 Pour la M57, une fusion compl te des nomenclatures Nature et fonction des M14, M52 et M71 a t r alis e. LA NOMENCLATURE M57 PAR NATURELA NOMENCLATURE M57 PAR FONCTIONLes principaux am nagements concernent les comptes 102X, 65X, 73X et liste des fonctions, sous-fonctions et rubriques de la M57 permet de reclasser l ensemble des nomenclatures fonctionnelles M14, M52 et tables de transposition permettent de retrouver les comptes dont la num rotation en M57 diff re de celle retenue en M14, M52 ou M71. Une fonction r serve est pour l instant maintenue en cas de nouveau transfert de comp tences aux collectivit majorit des fonctions ont simplement fusionn . Une fonction r serve est maintenue pour les transferts de comp tences venir. LE NOUVEL ORDRE FONCTIONNEL fonction 0 : services g n rauxFonction 1 : s curit fonction 2 : enseignement, formation professionnelle et apprentissageFonction 3 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsFonction 4 : sant et action socialeFonction 5 : am nagement des territoires et habitatsFonction 6 : action conomiqueFonction 7 : environnementFonction 8 : transportsFonction 9 : en r serve12 Fotolia magele-pictureExemple de table de correspondance (Clermont Auvergne M tropole)13 FINANCES ET FISCALIT DES INTERCOMMUNALIT S [ La mise en uvre de l instruction M57 ]Organiser son passage en M57 Chapitre 3 M THODOLOGIE L instruction budg taire et comp-table M57 est donc destin e aux nouvelles m tropoles et aux collectivit s uniques issues de la fusion de d partements et de r gions, ainsi qu aux communes inscrites dans le processus de certification des comptes.

9 Cette nouvelle nomenclature harmonise les r gles budg taires et r pond des exigences sp cifiques. Le passage en M57 concerne uni-quement les budgets en M14. Les budgets annexes, par exemple en M4, ne sont pas concern s. Les collectivit s concern es doivent s organiser pour g rer la transition entre la M14 et la M57, mais galement identifier les principales modifications envisa-g wip-studioFotolia rh2010 AVIS D EXPERTFran oise BOURGEADED irectrice de la Strat gie financi re de Clermont Auvergne M tropole, t moigne sur la m thodologie appliqu e pour passer en 1er janvier 2017, la Commu- naut d agglom ration Clermont Communaut s est transform e en communaut urbaine et est devenue Clermont Auvergne M tropole. Il s agit d un renfor-cement de l intercommunalit , pour cr er un p le structur et nous positionner en M tropole de l Ouest dans le cadre de la nouvelle R gion Auvergne-Rh ne-Alpes.

10 Elle a, pour cela, int gr de nou-velles comp tences : gestion de la voirie, de l eau et de l assai-nissement, de l urbanisme et du tourisme, et renforc d autres telles que le d veloppement conomique, la transition ner-g tique, l habitat, l enseignement sup rieur ou encore la recherche. Pr s de 900 agents ont ainsi t transf r s des communes vers l intercommunalit .La Communaut urbaine s est engag e dans la foul e dans sa transformation en M tropole conform ment la possibilit offerte par la loi du 28 f vrier 2017, avec des comp tences du D partement int grer ch -ance 2019 sur la voirie, le Fond de Solidarit pour le Logement, le Fond d aide aux jeunes et la pr vention sp cialis e. Le transfert par la ville Clermont- Ferrand du Concervatoire rayon-nement r gional est galement programm .Pour tre en mesure de d marrer 2018 en M57, comme la r gle-mentation des m tropoles l oblige, nous avons constitu un groupe projet au sein de la Direction, pilot par la responsable du ser-vice budget et compos d une personne d di e aux param -trages du syst me d information et d une quipe budget en charge des donn es passage en M57 concernait tous les budgets en M14, soit 13 budgets.