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La nomenclature douaniere CEMAC - Logistique …

Organisme de recherche et d information sur la Logistique et le transport Source : Documents sp cialis s sur le TEC Douala Cameroun. Programme de recherche conduit par : GASTON ROLAND NGOOH (Logisticien) Contact du groupe : Web : Email : La nomenclature douani re Ao t 2006 Tous droits r serv s Page 1 sur 5 LA nomenclature douaniere ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif ext rieur commun (application des m mes droits de douane quelque soit le point d entr e de la marchandise sur le territoire douanier communautaire)

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Source : Documents spécialisés sur le TEC – Douala – Camer oun .

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1 Organisme de recherche et d information sur la Logistique et le transport Source : Documents sp cialis s sur le TEC Douala Cameroun. Programme de recherche conduit par : GASTON ROLAND NGOOH (Logisticien) Contact du groupe : Web : Email : La nomenclature douani re Ao t 2006 Tous droits r serv s Page 1 sur 5 LA nomenclature douaniere ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif ext rieur commun (application des m mes droits de douane quelque soit le point d entr e de la marchandise sur le territoire douanier communautaire)

2 , les pays membres de la CEMAC ont adopt un syst me harmonis de d signation et de codification des marchandises qui circulent de part et d autre de leurs fronti res respectives. Cette harmonisation a aboutit la cr ation de quatre cat gories de marchandises et pr cise pour chacune d elle le taux applicable de droits de douane : cat gorie I : les biens de premi re n cessit - 5% cat gorie II : les mati res premi res et les biens d' quipement - 10% cat gorie III : les biens interm diaires et divers - 20% cat gorie IV : les biens de consommation courante - 30%.

3 La nomenclature douani re ou nomenclature tarifaire est le document qui indique l importateur la cat gorie laquelle appartiennent ses marchandises en pr cisant les taux de droits et taxes applicables. C est une structure hi rarchis e de famille de produits repartis en 21 sections. Chaque section est constitu e de plusieurs sous sections. Dans les sous sections enfin, sont list es les cat gories de marchandise. Voici un extrait de cette nomenclature : Section I : (chapitres 1 5) Animaux vivants et produits du r gne animal Section II : (chapitres 6 14) Produits du r gne v g tal Section III : (chapitre 15) Graisses et huiles animales ou v g tales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires labor es; cires d'origine animale ou v g tale Section IV : (chapitres 16 24) Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres.

4 Tabacs et succ dan s de tabac fabriqu s Section V : (chapitres 25 27) Produits min raux Organisme de recherche et d information sur la Logistique et le transport Source : Documents sp cialis s sur le TEC Douala Cameroun. Programme de recherche conduit par : GASTON ROLAND NGOOH (Logisticien) Contact du groupe : Web : Email : La nomenclature douani re Ao t 2006 Tous droits r serv s Page 2 sur 5 Section VI : (chapitres 28 38) Produits des industries chimiques ou des industries connexes Section VII : (chapitres 39 40) Mati res plastiques et ouvrages en ces mati res.

5 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc Section VIII : (chapitres 41 43) Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces mati res; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs main et contenants similaires; ouvrages en boyaux Section IX : (chapitres 44 46) Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;li ge et ouvrages en li ge; ouvrages de sparterie ou de vannerie Section X : (chapitres 47 49) P tes de bois ou d'autres mati res fibreuses cellulosiques; papier ou carton recycler (d chets et rebuts).

6 Papier et ses applications Section XI : (chapitres 50 63) Mati res textiles et ouvrages en ces mati res Section XII : (chapitres 64 67) Chaussures, coiffure, parapluies, parasols, cannes fouets, cravaches et leurs parties, plumes et articles en plumes, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux Section XIII : (chapitres 68 70) Ouvrages en pierre, pl tre, ciment, amiante, mica et mati res analogues, produits c ramiques, verres et ouvrages en verre Section XIV : (chapitre 71) Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, m taux pr cieux plaqu s ou doubl s de m taux pr cieux, ouvrages en ces mati res, bijouterie de fantaisies Section XV : (chapitres 72 83) M taux communs et ouvrages en ces m taux Section XVI.

7 (chapitres 84 85) Machines et appareils, mat riels lectriques et leurs partie, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images ou du son en t l vision et parties et accessoires de ces appareils Section XVII : (chapitres 86 89) Mat riel de transport Organisme de recherche et d information sur la Logistique et le transport Source : Documents sp cialis s sur le TEC Douala Cameroun. Programme de recherche conduit par : GASTON ROLAND NGOOH (Logisticien) Contact du groupe : Web : Email : La nomenclature douani re Ao t 2006 Tous droits r serv s Page 3 sur 5 Section XVIII : (chapitres 90 92) Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de Cin matographie, de mesure, de contr le ou de pr cision; instruments et appareils m dicochirurgicaux; horlogerie; instruments de musique.

8 Parties et accessoires de ces instruments ou appareils Section XIX : (chapitre 93) Armes, munitions et leurs parties et accessoires Section XX : (chapitres 94 96) Marchandises et produits divers Section XXI : (chapitre 97) Objets d'art, de collection ou d'antiquit Exemple de sous section de la section VIII Mat riel de transport Chapitre D signation 86 V hicules et mat riels pour voies ferr es ou similaires et leurs parties et pi ces d tach es ; appareils m caniques (y compris lectrom caniques) de signalisation pour voies de communication 87 Voitures automobiles ; tracteurs ; cycles et autres v hicules terrestres leurs parties et accessoires 88 Navigation a rienne ou spatiale 89 Navigation maritime ou fluviale Organisme de recherche et d information sur la Logistique et le transport Source : Documents sp cialis s sur le TEC Douala Cameroun.

9 Programme de recherche conduit par : GASTON ROLAND NGOOH (Logisticien) Contact du groupe : Web : Email : La nomenclature douani re Ao t 2006 Tous droits r serv s Page 4 sur 5 Extrait du tarif correspondant la sous section 87 du tableau ci-dessus n du tarif D signation des produits Droit de Douane Dispositions sp ciales TCA/ TVA Droit d'accise Tracteurs ( l'exclusion des chariots tracteurs du n ). - Motoculteurs (*) 10 % TN - Tracteurs routiers pour semi-remorques : -- D'une cylindr e de moins de cm3 (*) 10 % TN -- D'une cylindr e de cm3 ou plus (*) 10 % TN - Tracteurs chenilles : -- De kg ou moins (*) 10 % TN -- De plus de kg(*) 10 % TN - Autres : -- A Moteur explosion ou combustion interne.

10 -- Tracteurs agricoles, roues (*) 10 % TN -- Autres tracteurs roues, d'une cylindr e de moins de cm3 (*) 10 % TN -- Autres tracteurs roues, d'une cylindr e de cm3 ou plus (*) 10 % TN -- A moteur lectrique (*) 10 % TN V hicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - A moteur piston allumage par compression (diesel ou semi diesel) (*) 10 % TN - Autres (*) 10 % TN Organisme de recherche et d information sur la Logistique et le transport Source : Documents sp cialis s sur le TEC Douala Cameroun.


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