LA NOTE AVEC PROPOSITIONS à partir d’un dossier

1 1 ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL fa-ob 23/10/09 Note de cadrage Cette note entend pr senter pr cis ment l preuve aux candidats, aux formateurs, aux concepteurs de sujets, aux membres du jury et aux correcteurs. Chacun, selon sa qualit , pourra y trouver tant des recommandations g n rales que des recommandations qui lui sont plus sp cifiquement destin es. LA NOTE AVEC PROPOSITIONS partir d un dossier Intitul officiel : R daction d une note partir d un dossier de mise en situation professionnelle, ayant pour objet de v rifier l aptitude du candidat l analyse et la capacit proposer des solutions op rationnelles argument es.

2 Elle ne comporte pas de programme r glementaire. Dur e : 4 heures Coefficient : 1 L examen d attach principal ne comprend qu une preuve unique d admissibilit , en l occurrence, une note avec PROPOSITIONS partir d un dossier . Cette preuve entend v rifier, au-del de l aptitude analyser des informations pour les pr senter de mani re organis e et claire, la capacit du candidat mobiliser les acquis de son exp rience pour proposer des solutions op rationnelles argument es adapt es au contexte territorial. En cela, cette preuve se diff rencie d une preuve de note de synth se. I- UNE NOTE D ANALYSE VISEE INFORMATIVE La note est g n ralement demand e par une autorit hi rarchique qui entend tre efficacement et rapidement inform e sur le sujet faisant l objet de la note et sur les d cisions qu elle sera le cas ch ant amen e prendre.

3 La mise en situation pr cis e dans la commande est essentiellement destin e permettre au candidat de percevoir dans quel contexte doivent s inscrire les solutions op rationnelles. Elle est galement con ue pour permettre au candidat de satisfaire aux exigences formelles de pr sentation de la note et d en identifier pr cis ment le th me (l objet). La commande pr cise les axes essentiels de la note sans toutefois sugg rer de plan, compte tenu du niveau de responsabilit auquel l examen professionnel donne acc s. A- Informer pr cis ment Les informations de la note doivent tre pr cises, jamais allusives : le destinataire n est pas suppos conna tre le sujet abord , la note doit lui fournir tous les l ments n cessaires sa compr hension.

4 L preuve est une preuve professionnelle : elle requiert du candidat qu il se mette en situation pour prendre en compte pr cis ment les attentes du destinataire de la note. Il lui faut rep rer les informations qui doivent imp rativement tre valoris es compte tenu de la qualit du destinataire et du contexte de sa demande. 2 B- Analyser finement Les sujets requi rent des candidats qu ils analysent les principales donn es contenues dans le dossier , identifient les probl mes r soudre, mettent en valeur les grands principes qui sous-tendent probl mes et solutions. Le candidat ne pourra se contenter de faire allusion des textes, des informations contenues dans le dossier : le destinataire ne dispose pas de ce dossier , il n a que la note pour comprendre.

5 Le dossier dispara t en tant que tel lors de la r daction de la note : le candidat n en conserve que les informations jug es essentielles apr s analyse. Il n a pas mentionner dans le corps de son d veloppement les r f rences aux documents (document 1, document 2, ..) d o proviennent les informations. Une note qui se contenterait de r sumer successivement les diff rents documents ou se livrerait un commentaire compos des documents ne r pondrait pas aux exigences de l preuve. II- DES SOLUTIONS OP RATIONNELLES L exploitation du dossier doit permettre au candidat de rep rer les informations susceptibles de l aider cerner le contexte et laborer des solutions op rationnelles : - le cadre juridique ; - le cadre financier ; - les ressources humaines ; - les orientations politiques ; - des exp riences clairantes conduites par diff rentes collectivit s territoriales ; Le dossier constitue une base suffisante l laboration des PROPOSITIONS , mais le candidat a tout int r t mobiliser galement ses acquis afin de r diger les PROPOSITIONS les plus pertinentes.

6 A- Des PROPOSITIONS tenant compte du contexte Les PROPOSITIONS doivent s attacher prendre en compte les l ments de contexte pr cis s dans la commande pour formuler des PROPOSITIONS adapt es. Le candidat doit tre capable de prendre l exacte mesure des responsabilit s qui lui incombent dans une situation professionnelle correspondant au grade d attach principal, qu il s agisse de management, de direction de service, d expertise, de conduite de projet, dans un secteur op rationnel ou B- Des PROPOSITIONS qui prouvent des connaissances pr cises en mati re d administration territoriale Les PROPOSITIONS labor es par le candidat doivent faire la preuve de sa ma trise pr cise des comp tences et des moyens (juridiques, financiers, )

7 Des collectivit s territoriales et de leurs tablissements, de leur organisation, leur fonctionnement et leurs m thodes. L environnement institutionnel dans lequel les collectivit s territoriales agissent (juridique, institutionnel, conomique, ) doit galement tre connu. C- Des solutions r ellement op rationnelles Le futur attach principal territorial doit tre capable de formuler des PROPOSITIONS r alistes et de pr ciser les conditions et les moyens de leur r alisation, de se situer dans une d marche d aide la d cision, d argumenter de fa on claire et synth tique sur les avantages et inconv nients des solutions propos es et tre capable aussi ventuellement de mettre en uvre une conduite de projet.

8 3 III- UNE PREUVE A partir D UN dossier Le sujet est pr sent sous la forme d une commande qui met pr cis ment le candidat en situation, notamment en lui donnant toutes les informations n cessaires sur la collectivit territoriale ou l tablissement concern . Cette commande ne contient que des informations utiles au traitement du sujet. Elle indique d une part le th me de la question traiter et, d autre part, elle invite le candidat, en fonction du contexte d crit, formuler des PROPOSITIONS de solutions au probl me pos Elle est suivie d une liste signal tique des documents, mentionnant le titre, l auteur, la source, la date et le nombre de pages de chaque document.

9 Un intitul d taill des titres peut, le cas ch ant, constituer une aide l laboration du plan. A- L essentiel du dossier pour d gager les grands principes, probl matiques, probl mes, enjeux, cadre Le dossier rassemble une dizaine de documents et comprend une quarantaine de pages. Il peut comporter des documents de nature (documents juridiques, documents officiels, articles de presse sp cialis e ou ) et de forme (textes, documents graphiques ou ) vari es dont le candidat doit mesurer l importance relative. Le candidat ne doit n gliger aucun l ment du dossier : l omission d une information essentielle serait tr s p nalisante.

10 Si les informations peuvent tre redondantes d un document l autre, aucun document n est jamais totalement inutile, le dossier ne contenant pas de documents-pi ges sans rapport avec le sujet. Dans toute la mesure du possible, les sujets vitent les dossiers que l actualit rendrait obsol tes le jour de l preuve. B- Davantage que le dossier pour proposer des solutions op rationnelles Si les solutions op rationnelles peuvent utilement valoriser les informations donn es dans le dossier , le candidat doit mobiliser les acquis de son exp rience professionnelle l appui de son argumentation. IV- UNE PREUVE PROFESSIONNELLE SANS PROGRAMME R GLEMENTAIRE Cette preuve entend mesurer la fois l aptitude exercer les missions d volues au cadre d emplois et la ma trise du fonctionnement et de l organisation des collectivit s territoriales dans leur contexte.