La période d’essai - uphf.fr

1 La p riode d essai Il peut tre pr vu au contrat que l engagement ne sera d finitif qu apr s une p riode d essai. Cette p riode d essai est destin e permettre l employeur, comme au salari d tre certain de l aptitude au poste et aux conditions de travail . Durant la p riode d essai, le contrat peut tre rompu par l une des parties, sans pr avis et sans indemnit , et ceci sans avoir besoin que la rupture soit motiv e. Il est important de distinguer la p riode d essai de la p riode probatoire. Lorsque cette derni re est pr vue en cours de contrat , afin de tester les comp tences du salari sur un autre poste (changement de fonction, promotion professionnelle), elle ne constitue pas une p riode d essai, puisque, quelle que soit l issue de cette p riode, le salari est au moins assur de conserver son ancien poste.

2 Attention : la p riode d essai ne se pr sume jamais : elle doit tre pr vue au contrat , et s il y a lieu, la convention collective applicable au contrat . Sans stipulation expresse au contrat ou la convention collective, le contrat est consid r comme conclu d finitivement. La dur e : La p riode d essai est fix e librement par les parties. Toutefois elle ne doit pas tre excessive, et ne doit jamais tre d une dur e sup rieure celle pr vue par la convention collective. Pour le : la dur e doit tre proportionnelle l emploi occup . Ce sont les juges qui appr cient en cas de litige (environ 1 mois pour un ouvrier et 3 mois pour un cadre). Pour le : cf. article L 122-3-2 du code du travail . A d faut de dispositions conventionnelles pr voyant des dur es moindres, cette p riode d essai ne peut exc der une dur e calcul e raison d un jour par semaine, dans la limite de deux semaines, lorsque la dur e initialement pr vue au contrat est au plus gale six mois, et d un mois dans les autres cas.

3 Lorsque le contrat ne comporte pas de terme pr cis, la p riode d essai est calcul e par rapport la dur e minimale du contrat . Pour les contrats temps partiel : cf. article L 212-4-5 alin a 2 du code du travail : les p riodes d essai des salari s temps partiel ne peuvent avoir une dur e sup rieure celle des salari s temps complet. Pour les : cf. article L 751-6 du code du travail . La p riode d essai est d une dur e maximale de trois mois. Attention : la p riode d essai est calcul e en jours de travail effectif, toute suspension prolonge cette p riode d essai (sauf formation). Renouvellement : Il est possible de renouveler la p riode d essai, mais cette reconduction doit : - tre pr vue au contrat , - tre accept e par les deux parties au contrat , -ne pas tre abusive, -respecter les dur es maximales de l essai.

4 NB : la p riode d essai d bute au jour de l engagement. Rupture : article L 122-4 du droit du travail : la rupture est certes libre, mais elle ne doit pas tre abusive, discriminatoire (maladie, grossesse, accident de ).. Nous vous conseillons lors de la r daction du contrat de travail de v rifier la convention collective applicable dans votre entreprise. Elle d finit le contrat puisque celui-ci ne peut tre moins favorable au salari que la convention collective. Il est pr f rable, lors de la rupture de la p riode d essai (m me si cela n est pas obligatoire) de pr ciser les motifs de la rupture.