La prise en charge de votre affection de longue durée

1 La prise en charge de votre affection de longue dur e dition 2012 Retrouvez toutes les informations sur votre protection sociale protocole de soins en pratique p 4 Comment tes-vous rembours ? p 12 Les r ponses vos questions p 14 les plus fr quentesLA prise EN charge DE votre affection DE longue DUR E3 votre m decin traitant a tabli une demande de prise en charge 100 % concernant les soins et les traitements li s votre dans votre situation, le R gime Social des Ind pendants (RSI) vous rembourse une part plus importante des d penses que vous assumez habituellement. Cette facilit concerne les soins et les traitements en lien avec votre maladie : c est le principe du 100 %*.Un formulaire de prise en charge , appel protocole de soins, a t labor par le m decin traitant que vous avez choisi. Le protocole de soins d finit l'ensemble des actes et prestations pris en charge 100 % dans le cadre de votre affection dite de longue dur e et mentionne les m decins et professionnels de sant para-m dicaux qui vous suivront dans ce formulaire de prise en charge a re u un accord du m decin-conseil du RSI avant d tre envoy votre m decin 3e volet du protocole de soins que votre m decin vous a remis permet une meilleure circulation de l information, une meilleure coordination entre votre m decin traitant et les m decins sp cialistes.

2 Ce guide pratique a t con u pour vous. Il vous apporte toutes les informations utiles sur votre prise en charge et les moyens mis en uvre pour vous accompagner.* sur la base du tarif de la S curit prise EN charge DE votre affection DE longue DUR EVotre protocole de soins en pratiqueUne affection de longue dur e prise en charge 100 % est une maladie qui n cessite un suivi et des soins prolong s (plus de 6 mois) et dont les traitements sont co teux. C est pourquoi, le RSI rembourse 100 % les d penses li es ces soins et traitements. Le protocole de soins, c est quoi ?C est un formulaire de prise en charge qui ouvre les droits au 100 %.Il indique :les soins et les traitements n cessaires la prise en charge et au suivi de votre maladie de longue dur e pris en charge 100 %*.Il se compose de 3 volets : un volet que conservera votre m decin traitant ; un pour le m decin-conseil du RSI ; un troisi me volet qui vous est destin , que vous devrez signer et pr senter chaque m decin consult pour b n ficier de la prise en charge 100 % pour les soins li s votre maladie de longue dur e.

3 Bon savoirSi des soins et des traitements li s votre maladie vous ont t factur s entre la demande de votre m decin traitant et l accord du m decin-conseil du RSI, ils pourront, dans certaines situations, tre pris en charge r troactivement 100 %, sur votre demande.* Sur la base du tarif de la S curit Comment et par qui est tabli le protocole de soins ? Il est tabli par votre m decin traitant en concertation avec vous et avec le ou les autres m decins correspondants qui interviennent dans le suivi de votre maladie. Il est ensuite tudi par le m decin-conseil du RSI qui donne son accord pour la prise en charge 100 % d une partie ou de la totalit des soins et des traitements li s votre maladie de longue dur e . votre m decin traitant vous remet ensuite, lors d une prochaine consultation, le volet 3 du protocole de soins qui vous est destin , en vous apportant toutes les informations utiles. Vous le signerez avec lui. Pourquoi est-ce le m decin traitant qui r dige le protocole de soins ?

4 Parce que c est lui qui, dans le cadre de ses missions*, vous suit au quotidien pour l ensemble de vos pathologies et qui assure la coordination de vos anmoins, dans certains cas et titre d rogatoire, notamment lorsque le diagnostic est fait l h pital ou dans un contexte d urgence, un autre m decin peut tablir ce protocole de soins. votre prise en charge 100 % pourra alors tre ouverte pour une dur e de 6 mois. Durant cette p riode, il faudra vous rapprocher du m decin traitant que vous avez d clar , afin qu il tablisse un nouveau protocole de soins, en concertation avec les quipes et les m decins qui vous m decin traitant est au centre de votre prise en charge .* Conform ment la loi du 13 ao t 2004 de l Assurance prise EN charge DE votre affection DE longue DUR E Combien de temps s applique-t-il ? Il est tabli pour une dur e d termin e, indiqu e sur le protocole de soins par le m decin-conseil du RSI. Depuis janvier 2011, cette dur e est fix e r glementairement pour chaque affection de longue dur e (ALD).

5 C est votre m decin traitant qui assure l actualisation du protocole de soins, en fonction de votre tat de sant , des avanc es th rapeutiques ou si vous-m me ou l un des sp cialistes qui vous suit en fait la demande. Quels l ments figurent dans le protocole de soins ? votre m decin mentionne sur ce formulaire ce qui est n cessaire pour soigner votre maladie de longue dur e : les traitements, les examens biologiques, les consultations de professionnels de sant m dicaux et para-m s appuie sur les recommandations relatives aux ALD de la Haute Autorit de Sant (HAS), un organisme d expertise, public et ind pendant. Quand elles n existent pas pour la maladie concern e, votre m decin s appuie sur les recommandations m dicales labor es par la communaut savoirLes listes d actes et prestations pour l ALD comportent maladie par maladie, l ensemble des soins et traitements n cessaires et pris en charge 100 %. Elles sont mises jour tous les ans par la conna tre les listes d actes et prestations d j parues, parlez-en avec votre m decin ou consultez le site Internet de la Haute Autorit de Sant : pouvez galement contacter les associations de oubliez pas de signer votre formulaire apr s en avoir pris protocole de soins vous permet d tre mieux inform pour tre bien soign.

6 Quels avantages pour vous ? Vous b n ficiez d un remboursement 100 % sur la base du tarif de la S curit sociale pour les soins et les traitements en rapport avec votre maladie. Vous tes inform sur la prise en charge m dicale de votre maladie et sur vos remboursements. Vous b n ficierez ainsi d un meilleur suivi m dical par une bonne circulation de l information et une meilleure coordination entre tous les m decins qui suivent votre maladie, avec au centre du dispositif, votre m decin traitant. Vous pouvez acc der directement, dans le parcours de soins coordonn s, aux professionnels de sant mentionn s dans le protocole de soins, sans passer syst matiquement par votre m decin prise en charge De votre affection De longue DUr eComment lire votre protocole de soins ?1 Diagnostic : avec votre accord, le m decin mentionne le ou les diagnostics concern s par la demande de prise en charge 100 %.2 Cette rubrique permet d identifier les actes et prestations n cessaires la prise en charge de votre maladie.

7 votre m decin mentionne : soit la r f rence de la liste des actes et prestations de la HAS relative votre ALD lorsqu elle est publi e. En fonction de votre tat de sant , des actes et prestations peuvent tre ajout s ; soit le d tail des soins, en l absence de liste des actes et prestations de la HAS. Le m decin peut, en cas de maladies multiples ou complexes, utiliser une formulation plus Les traitements et le suivi sont pris en charge 100 % quand les cases ne sont pas coch es. Seul le m decin-conseil du RSI, apr s concertation avec votre m decin traitant, peut intervenir dans cette Recours aux sp cialistes : votre m decin pr cise le recours aux m decins sp cialistes n cessaires la prise en charge de votre maladie. Il n est pas n cessaire de recopier les sp cialit s mentionn es dans les listes des actes et prestations de la Validit du protocole : le formulaire est tabli pour une dur e d termin e r glementairement fix e par le m decin-conseil du RSI. ch ance, il pourra tre renouvel , sur demande de votre m decin traitant, en fonction de votre tat de sant.

8 6 votre qui devez-vous communiquer le protocole de soins ?Ce document vous appartient. Il est strictement personnel et confidentiel. Vous n avez le pr senter qu aux m decins qui vous soignent ou aux m decins-conseil du ne peut vous faire obligation de communiquer ces donn es, notamment votre employeur, banque, assureur, m me si on vous le r clame. quoi vous engagez-vous ? suivre les prescriptions vous concernant : traitements, analyses biologiques, visites m dicales, r ducation, etc. pr senter ce document aux diff rents m decins que vous allez consulter dans le cadre de votre affection de longue dur e. r pondre aux contr les et aux visites m dicales r alis s par votre caisse RSI. tre inform des soins et des traitements pris en charge 100 %* dans le cadre de votre affection . Les soins li s d autres maladies seront rembours s aux taux prise EN charge DE votre affection DE longue DUR E* Sur la base du tarif de la S curit savoirLa confidentialit vaut aussi pour l attestation de votre carte Vitale.

9 Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander votre caisse RSI que la mention prise en charge 100 % n apparaisse pas sur l attestation papier de votre carte Vitale. votre caisse RSI m ne r guli rement des actions de contr le pour v rifier le respect des r gles de prise en charge 100 % pour les soins et les traitements relatifs aux ALD. Quelles sont les voies de recours ?En cas de d saccord avec la d cision envoy e par votre caisse RSI, des voies de recours sont ouvertes. Elles peuvent tre soit m dicales (expertises), soit administratives (Commission de Recours Amiable ou Tribunal des Affaires de S curit Sociale).Elles sont pr cis es dans le courrier qui vous informe du d saccord. N h sitez pas en parler avec votre m decin ou contacter votre caisse prise EN charge DE votre affection DE longue DUR E* Le remboursement des soins est toujours tabli sur la base du tarif de la S curit tes-vous rembours ?C est simple. Vos m decins tablissent une ordonnance sp cifique, l ordonnance bizone, et remplissent la feuille de soins habituelle.

10 Afin qu ils puissent bien les remplir, ils ont besoin de votre protocole de soins pour savoir ce qui est ou non pris en charge 100 %. L ordonnance bizone, comment cela est une ordonnance particuli re, utilis e par le m decin pour distinguer les m dicaments et examens en rapport avec votre affection et rembours s 100 %, et ceux li s d autres maladies, rembours s aux taux se compose de deux parties : Une partie haute, r serv e aux soins en rapport avec votre affection de longue dur e, pris en charge 100 %*.Une partie basse, r serv e aux soins sans rapport avec votre affection de longue dur e, rembours s aux taux habituels*.Partie hautePour l ALD seulement,l Assurance maladie prend tout en est le principe du 100 %.Partie bassePour les autres maladies,ce sont les taux habituels qui sont pratiqu 100 %Consultations, m dicaments vignettes blanches et bleues. Autres prestations : examens biologiques et radiologiques, soins infirmiers et de kin sith rapie, dispositifs m de remboursement habituels (dans le cadre du parcours de soins)70 % Consultations, examens radiologiques65 % M dicaments (sauf vignettes bleues 30 % et vignettes orange 15 %) 60 % Soins infirmiers et de kin sith rapie, examens biologiques et dispositifs m dicaux* Ces participations et franchises ne s'appliquent pas aux b n ficiaires de l'assurance maternit , aux ayants droit mineurs et aux b n ficiaires de la CMU compl.