La prise en charge de votre affection de longue durée

1 La prise en charge de votre affection de longue dur e dition 2012 Retrouvez toutes les informations sur votre protection sociale protocole de soins en pratique p 4 Comment tes-vous rembours ? p 12 Les r ponses vos questions p 14 les plus fr quentesLA prise EN charge DE votre affection DE longue DUR E3 votre m decin traitant a tabli une demande de prise en charge 100 % concernant les soins et les traitements li s votre dans votre situation, le R gime Social des Ind pendants (RSI) vous rembourse une part plus importante des d penses que vous assumez habituellement. Cette facilit concerne les soins et les traitements en lien avec votre maladie : c est le principe du 100 %*.Un formulaire de prise en charge , appel protocole de soins, a t labor par le m decin traitant que vous avez choisi.

2 Le protocole de soins d finit l'ensemble des actes et prestations pris en charge 100 % dans le cadre de votre affection dite de longue dur e et mentionne les m decins et professionnels de sant para-m dicaux qui vous suivront dans ce formulaire de prise en charge a re u un accord du m decin-conseil du RSI avant d tre envoy votre m decin 3e volet du protocole de soins que votre m decin vous a remis permet une meilleure circulation de l information, une meilleure coordination entre votre m decin traitant et les m decins sp cialistes. Ce guide pratique a t con u pour vous. Il vous apporte toutes les informations utiles sur votre prise en charge et les moyens mis en uvre pour vous accompagner.* sur la base du tarif de la S curit prise EN charge DE votre affection DE longue DUR EVotre protocole de soins en pratiqueUne affection de longue dur e prise en charge 100 % est une maladie qui n cessite un suivi et des soins prolong s (plus de 6 mois) et dont les traitements sont co teux.

3 C est pourquoi, le RSI rembourse 100 % les d penses li es ces soins et traitements. Le protocole de soins, c est quoi ?C est un formulaire de prise en charge qui ouvre les droits au 100 %.Il indique :les soins et les traitements n cessaires la prise en charge et au suivi de votre maladie de longue dur e pris en charge 100 %*.Il se compose de 3 volets : un volet que conservera votre m decin traitant ; un pour le m decin-conseil du RSI ; un troisi me volet qui vous est destin , que vous devrez signer et pr senter chaque m decin consult pour b n ficier de la prise en charge 100 % pour les soins li s votre maladie de longue dur e .Bon savoirSi des soins et des traitements li s votre maladie vous ont t factur s entre la demande de votre m decin traitant et l accord du m decin-conseil du RSI, ils pourront, dans certaines situations, tre pris en charge r troactivement 100 %, sur votre demande.

4 * Sur la base du tarif de la S curit Comment et par qui est tabli le protocole de soins ? Il est tabli par votre m decin traitant en concertation avec vous et avec le ou les autres m decins correspondants qui interviennent dans le suivi de votre maladie. Il est ensuite tudi par le m decin-conseil du RSI qui donne son accord pour la prise en charge 100 % d une partie ou de la totalit des soins et des traitements li s votre maladie de longue dur e . votre m decin traitant vous remet ensuite, lors d une prochaine consultation, le volet 3 du protocole de soins qui vous est destin , en vous apportant toutes les informations utiles. Vous le signerez avec lui. Pourquoi est-ce le m decin traitant qui r dige le protocole de soins ?Parce que c est lui qui, dans le cadre de ses missions*, vous suit au quotidien pour l ensemble de vos pathologies et qui assure la coordination de vos anmoins, dans certains cas et titre d rogatoire, notamment lorsque le diagnostic est fait l h pital ou dans un contexte d urgence, un autre m decin peut tablir ce protocole de soins.

5 votre prise en charge 100 % pourra alors tre ouverte pour une dur e de 6 mois. Durant cette p riode, il faudra vous rapprocher du m decin traitant que vous avez d clar , afin qu il tablisse un nouveau protocole de soins, en concertation avec les quipes et les m decins qui vous m decin traitant est au centre de votre prise en charge .* Conform ment la loi du 13 ao t 2004 de l Assurance prise EN charge DE votre affection DE longue DUR E Combien de temps s applique-t-il ? Il est tabli pour une dur e d termin e, indiqu e sur le protocole de soins par le m decin-conseil du RSI. Depuis janvier 2011, cette dur e est fix e r glementairement pour chaque affection de longue dur e (ALD). C est votre m decin traitant qui assure l actualisation du protocole de soins, en fonction de votre tat de sant , des avanc es th rapeutiques ou si vous-m me ou l un des sp cialistes qui vous suit en fait la demande.

6 Quels l ments figurent dans le protocole de soins ? votre m decin mentionne sur ce formulaire ce qui est n cessaire pour soigner votre maladie de longue dur e : les traitements, les examens biologiques, les consultations de professionnels de sant m dicaux et para-m s appuie sur les recommandations relatives aux ALD de la Haute Autorit de Sant (HAS), un organisme d expertise, public et ind pendant. Quand elles n existent pas pour la maladie concern e, votre m decin s appuie sur les recommandations m dicales labor es par la communaut savoirLes listes d actes et prestations pour l ALD comportent maladie par maladie, l ensemble des soins et traitements n cessaires et pris en charge 100 %. Elles sont mises jour tous les ans par la conna tre les listes d actes et prestations d j parues, parlez-en avec votre m decin ou consultez le site Internet de la Haute Autorit de Sant : pouvez galement contacter les associations de oubliez pas de signer votre formulaire apr s en avoir pris protocole de soins vous permet d tre mieux inform pour tre bien soign.

7 Quels avantages pour vous ? Vous b n ficiez d un remboursement 100 % sur la base du tarif de la S curit sociale pour les soins et les traitements en rapport avec votre maladie. Vous tes inform sur la prise en charge m dicale de votre maladie et sur vos remboursements. Vous b n ficierez ainsi d un meilleur suivi m dical par une bonne circulation de l information et une meilleure coordination entre tous les m decins qui suivent votre maladie, avec au centre du dispositif, votre m decin traitant. Vous pouvez acc der directement, dans le parcours de soins coordonn s, aux professionnels de sant mentionn s dans le protocole de soins, sans passer syst matiquement par votre m decin prise en charge De votre affection De longue DUr eComment lire votre protocole de soins ?

8 1 Diagnostic : avec votre accord, le m decin mentionne le ou les diagnostics concern s par la demande de prise en charge 100 %.2 Cette rubrique permet d identifier les actes et prestations n cessaires la prise en charge de votre maladie. votre m decin mentionne : soit la r f rence de la liste des actes et prestations de la HAS relative votre ALD lorsqu elle est publi e. En fonction de votre tat de sant , des actes et prestations peuvent tre ajout s ; soit le d tail des soins, en l absence de liste des actes et prestations de la HAS. Le m decin peut, en cas de maladies multiples ou complexes, utiliser une formulation plus Les traitements et le suivi sont pris en charge 100 % quand les cases ne sont pas coch es. Seul le m decin-conseil du RSI, apr s concertation avec votre m decin traitant, peut intervenir dans cette Recours aux sp cialistes : votre m decin pr cise le recours aux m decins sp cialistes n cessaires la prise en charge de votre maladie.

9 Il n est pas n cessaire de recopier les sp cialit s mentionn es dans les listes des actes et prestations de la Validit du protocole : le formulaire est tabli pour une dur e d termin e r glementairement fix e par le m decin-conseil du RSI. ch ance, il pourra tre renouvel , sur demande de votre m decin traitant, en fonction de votre tat de sant .6 votre qui devez-vous communiquer le protocole de soins ?Ce document vous appartient. Il est strictement personnel et confidentiel. Vous n avez le pr senter qu aux m decins qui vous soignent ou aux m decins-conseil du ne peut vous faire obligation de communiquer ces donn es, notamment votre employeur, banque, assureur, m me si on vous le r clame. quoi vous engagez-vous ? suivre les prescriptions vous concernant : traitements, analyses biologiques, visites m dicales, r ducation, etc.

10 Pr senter ce document aux diff rents m decins que vous allez consulter dans le cadre de votre affection de longue dur e. r pondre aux contr les et aux visites m dicales r alis s par votre caisse RSI. tre inform des soins et des traitements pris en charge 100 %* dans le cadre de votre affection . Les soins li s d autres maladies seront rembours s aux taux prise EN charge DE votre affection DE longue DUR E* Sur la base du tarif de la S curit savoirLa confidentialit vaut aussi pour l attestation de votre carte Vitale. Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander votre caisse RSI que la mention prise en charge 100 % n apparaisse pas sur l attestation papier de votre carte Vitale. votre caisse RSI m ne r guli rement des actions de contr le pour v rifier le respect des r gles de prise en charge 100 % pour les soins et les traitements relatifs aux ALD.