LA SÉCURITÉ - sgdsn.gouv.fr

1 LA S CURIT DES ACTIVIT S D IMPORTANCE VITALEO bjectifs et enjeuxQu est-ce que la politique de s curit des activit s d importance vitale (SAIV) ?Con u et pilot par le secr tariat g n ral de la d fense et de la s curit nationale (SGDSN), le dispositif de s curit des activit s d importance vitale (SAIV) constitue le cadre permettant d associer les op ra-teurs d importance vitale (OIV), publics ou priv s, la mise en uvre de la strat gie de s curit nationale en termes de protection contre les actes de malveillance (terrorisme, sabotage) et les risques naturels, tech-nologiques et sanitaires.

2 Plac s au c ur du dispositif, les op rateurs d importance vitale doivent analyser les risques auxquels ils sont ex-pos s et appliquer les mesures de protection qui leur incombent, notamment en mettant en uvre le plan VIGIPIRATE. Le Livre blanc de 2013 sur la d fense et la s curit nationale consacre cette politique comme un l ment du renforcement de la r silience de la est-ce qu une activit d importance vitale ? Parce qu elles concourent la production et la distri-bution de biens ou de services indispensables l exercice de l autorit de l Etat, au fonctionnement de l conomie, au maintien du potentiel de d fense ou la s curit de la Nation, certaines activit s sont consid r es comme d importance vitale.

3 Ces activit s sont, par nature, difficilement substituables ou rempla ables. Comment sont choisis les op rateurs d importance vitale (OIV) ?Les op rateurs d importance vitale sont d sign s par le ministre coordonnateur du secteur qui les s lectionne parmi ceux qui exploitent ou utilisent des installations indispensables la vie de la Nation. Les crit res de choix et les objectifs de s curit recherch s sont fix s par le minist re coordonnateur. La proc dure repose, d une part, sur une consultation des op rateurs pressentis, et d autre part, sur une con-certation interminist rielle permettant une protection quivalente entre les secteurs d activit s.

4 Le choix des OIV tient compte des ventuelles distorsions de concurrence et vise viter les charges sont les points d importance vitale (PIV) ?Les points d importance vitale sont des tablissements, ouvrages ou installations qui fournissent les services et les biens indispensables la vie de la Nation. Ce sont les op rateurs eux-m mes qui proposent la liste de leurs points d importance vitale qui peuvent tre, par exemple, des sites de production, des centres de contr le, des n uds de r seau, des centres informatiques, secteurs d activit s d importance vitale r partis en 4 dominantesActeurs et responsabilit sHUMAINEREGALIENNEECONOMIQUETECHNOLOGIQU EA limentationGestion de l eauSant Activit s civiles de l EtatActivit s judiciairesActivit s militairesde l EtatEnergieFinancesTransportsCommunicati ons lectroniques.

5 Audiovisuel et informationIndustrieEspace et rechercheLe secr tariat g n ral de la d fense et de la s curit nationale assure, par d l gation du Premier ministre, le pilotage et la coordina-tion interminist rielle du dispositif. Il fixe le cadre de la politique SAIV, notamment en ce qui concerne la m thode et la doctrine. Il approuve les directives nationales de s curit (DNS). Il fixe par ailleurs des r gles de cybers curit devant tre appliqu es par les minist res coordonnateurs sont charg s de r diger les DNS de chaque secteur (et sous- secteur ) d activit s d importance vitale en indiquant les enjeux, les vuln rabilit s, les menaces qui doivent tre prises en compte et en d finissant les objectifs de s curit du minist res coordonnateurs sont galement les points de contacts privil gi s des op rateurs.

6 Le minist re de l int rieur est en charge de l animation territoriale du disposi-tif pour soutenir l action des pr fets de zone et des pr fets de d pr fet de zone est l acteur territorial en charge de la coordination du dispositif SAIV. Il a un r le d animation, d appui aux pr fec-tures et de relais d information entre l che-lon central et les chelons d coordonne galement les inspections des PIV situ s dans sa zone de comp tence. Le pr fet de d partement approuve, pour chaque PIV, le plan particulier de protection (PPP) r dig par l op rateur.

7 Il labore galement un plan de protection externe (PPE) comportant les mesures de vigilance et d intervention pr vues en cas de menace ou d atten-tat visant ce point d importance fois d sign s, les op rateurs doivent r pondre plusieurs types d obligations : la d signation d un d l gu pour la d fense et la s curit (interlocuteur privil gi de l au-torit administrative), la r daction d un plan de s curit d op rateur (PSO) qui d crit l organisation et la politique de s curit de l op rateur, la r daction de plans particu-liers de protection (PPP)

8 Pour chacun des points d importance vitale identifi ministre / SGDSNPr fet de zone de d fenseet de s curit Pr fet de d partementOp rateur d importance vitaleMinist re de l int rieurMinistres coordonnateursLes op rateurs d importance vitale, acteurs de la strat gie de s curit nationaleLe dispositif SAIV met l op rateur d importance vitale au centre du dispositif lui offrant ainsi un statut particulier :- la d signation du d l gu la d fense et la s curit au sein de l entreprise. Elle permet l autorit adminitrative de disposer d un interlocuteur unique et habilit au niveau Confidentiel d fense qui elle communique directe-ment les changements de posture du dispositif VIGIPIRATE ;- la proc dure dite de criblage.

9 Elle offre la possibilit l OIV de demander l autorit administrative de v rifier que les caract ristiques de la personne souhaitant acc der son PIV ne sont pas incompatibles avec la s curit du site concern ;- le plan de protection externe (PPE). R alis sous l autorit du pr fet de d partement, il compl te le dispositif de protection du PIV. Il d crit et planifie les capacit s humaines et mat rielles de l Etat pour intervenir sur le PIV. Il pr voit galement les mesures de surveillance des zones p riph riques. La continuit des activit s essentiellesLe SGDSN a lanc en 2013 un processus de r vision des directives nationales de s curit.

10 L un de ses objectifs est d adopter une approche tous risques afin d inciter les op rateurs se pr parer faire face toutes sortes de crises susceptibles d affecter leur personnel, leurs locaux, leurs r seaux et leurs installa-tions de production en laborant des plans de continuit d activit (PCA). Ces documents sont une obligation pour les OIV. Un guide m thodologique d aide l laboration des PCA a t r alis par le SGDSN et mis disposition du grand public en 2013. SAIV et VIGIPIRATELa s curit des activit s d importance vitale vise faciliter l application du plan VIGIPIRATE en associ-ant les op rateurs concern s l effort de vigilance, de pr vention et de protection contre le terrorisme.