LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE …

1 LA SCOLARISATION DES L VES EN SITUATION DE HANDICAP1 IMMEUBLEROMARINRue Ferdinand ForestZone Industrielle de Jarry97122 BAIE-MAHAULTT L PHONE: 0590 83 14 28T L COPIE: 0590 89 61 93 BISDARY97113 GOURBEYRET L PHONE: 0590 80 50 60T L COPIE: 0590 80 50 00 MAISOND PARTEMENTALE DESPERSONNESHANDICAP ES( )2 ADRESSES:SSOMMAIREOMMAIRE De l'int gration la SCOLARISATION pour tous ..3 Loi sur le handicap : un regard ..4 L'inscription d'un enfant l' cole : rappel ..5 La Maison D partementale des Personnes Handicap es ..6 L' quipe pluridisciplinaire - la CDAPH ..7 La MDPH ; un GIP (Groupement d'Int r t Public) ..8 Parcours de formation des l ves en difficult s scolaires graves et persistantes ..10 laboration d'un Projet Personnalis de SCOLARISATION (PPS) ..11 L' quipe ducative ..12 Le r f rent ; ses missions ..12 L' quipe de suivi et SCOLARISATION ; ses missions ..14 Les parcours de formation.

2 16 L'accueil individuel en classe ordinaire ..16 Les dispositifs d'int gration collective ..17 Les CLIS ..17 Les UPI ..19 Les tablissements m dico- ducatifs ..19 Le SESSAD ..21 Autres modalit s ..25 Des textes officiels et des sites ..25 Annexe : les Enseignants r f rent du d partement ..262 DDEELL INT GRAINT GRATIONTION LALASCOLARISASCOLARISATIONTIONPOURPOURTT OUSOUS::UNUND FID FIQuand une soci t traduit la diff rence comme un handicap, souvent insurmontable, elle illustre sa difficult s'ouvrir sur chacun de ses membres et accorder chacun la place qui lui revient dans un ensemble 'elle d cide, par contre, de consid rer chaque citoyen, d s son plus jeune ge, comme une personne humaine unique et riche de ses particularit s, elle choisit le chemin plus exigeant mais aussi plus rassembleur qui consiste placer chacun desartisans de l'action publique devant la n cessit d'apporter chacun les moyens d'exercer pleinement sa diff exemples sont ainsi nombreux des talents insoup onn s et uniques dont peuvent t moigner certains de nos concitoyens porteurs de handicap au point de les mettre en SITUATION d'atteindre des comp tences et des objectifs que d'aucuns peineraient exercer loi du 30 juin 1975 faisait de l'int gration une obligation textes l gislatifs et r glementaires s'attachaient d finir la tessiture de l'int gration scolaire, (l' cole tant le meilleur vecteur d'une int gration sociale future, impliquant les droits et devoirs de tout citoyen)

3 Organiser l'oscillation entre l'ordinaire et le sp cialis , d cliner et conjuguer si possible la forme active, le verbe int consensus trentenaire favorable l'int gration est aujourd'hui quasi g n ral, mais un regard objectif sur les r alit s du terrain montrerait que c'est souvent l' cran qui masque des pratiques contradictoires et actions d'int gration scolaire rel vent d'avantage de volont s individuelles dont la qualit et le nombre m ritent d' tre soulign s, que de choix p dagogiques 'application de la loi de 1975 a certes permis d'assurer les premi res r ponses aux besoins des personnes handicap les grands principes g n raux de solidarit qui ont inspir cette l gislation demeurent pertinents, il est aussi vrai que lesamendements apport s dans les circulaires de 1982, 1983, 1986, 1999, 2002 ne lui permettent plus de satisfaire les exigences impos es par l' volution sociale des personnes handicap priorit Nationale d finie dans la loi du 11 f vrier 2005 affirme la n cessit de faire progresser la participation et lacitoyennet des personnes en SITUATION de handicap en leur donnant les m mes droits et les m mes chances qu' chacun.

4 C'est une repr sentation nouvelle du handicap qui est en rupture sur trois points essentiels avec celle qui tait pr conis e par la loi de 1975. rupture avec la conception du handicap rupture avec la conception des prestations rupture avec la conception des institutionsIl ne s'agit plus aujourd'hui de penser seulement le handicap en soi comme un manque mais de consid rer la personne handi-cap e comme un tre humain part enti re avec un droit l gitime au bien tre et au confort de n'est plus concevable qu'un individu ait besoin d'int grer la communaut nationale sauf en tre tranger. Les enfants, lesadolescents et les adultes handicap s appartiennent pleinement notre soci t .La volont forte d'accueillir les l ves handicap s non plus dans le cadre de l'int gration mais bien dans celui de la SCOLARISATION se pr sente comme un v ritable d fi relever.

5 D fi parce qu'il convient de d velopper et d'am liorer les conditions de l'accueil et de la SCOLARISATION de ce jeune public. D fi en ce que le droit l' ducation quivaut la fois aux exigences d'acc s aux dispositifs de droit commun ( l' cole comme tout le monde) ; dispositifs de compensation ; moyens d'aide ou de prise en charge sp cifiques,en particulier dans des tablissements ou services sp cialis ' volution du concept d'int gration celui d' cole int grative confronte les tutelles un nouveau principe de base selon lequel: Tout enfant, tout adolescent pr sentant un handicap ou un trouble invalidant de la sant , est inscrit dans l' cole ou dans l'un des tablissements le plus proche de son domicile qui constitue son tablissement de r f rence. Toutes nos actions doivent tre coordonn es autour de cette nouvelle perspective : accueillir les l ves handicap s non plus dansle cadre de l'int gration mais dans celui de la ' cole se voit enrichie dans ses objectifs et ses finalit s, et devra ainsi offrir aux familles des r ponses adapt es aux besoinsde leurs loi du 11 f vrier 2005pour l' galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handica-p es renforce les actions men es en faveur de la SCOLARISATION des l ves handicap s par le minist re de l' ducation loi sp cifie les b n ficiaires : ceux devant surmonter les cons quences d'un handicap.

6 " constitue un handicap au sens de la pr sente loi, toute limitation d'activit ou restriction de participation la vie en soci t subiedans son environnement par une personne en raison d'une alt ration substantielle, durable ou d finitive d'une ou plusieurs fonctionsphysiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de sant invalidant ".(Article L114 du code de l'action sociale et des familles)La loi affirme le droit des l ves handicap s l' ducation ainsi que la responsabilit du syst me ducatif comme garant de lacontinuit des parcours de formation de principales mesures de la loi sont mises en uvre depuis le 1er janvier 2006 avec la cr ation progressive de nouvelles instances :Maison D partementale des Personnes Handicap es (MDPH),Commission des Droits et de l'Autonomie des PersonnesHandicap es (CDAPH), quipe pluridisciplinaire d' valuation, quipes de suivi de la loi fait obligation d'assurer l' l ve le plus souvent possible une SCOLARISATION en milieu ordinaire au plus pr s de son domicile, d'associer troitement les parents la d cision d'orientation de leur enfant et toutes les tapes de la d finition deson Projet Personnalis de SCOLARISATION (PPS)

7 , de garantir la continuit d'un parcours scolaire adapt aux comp tences et auxbesoins de l' l ve gr ce une SCOLARISATION r guli re de la maternelle jusqu' l'entr e en formation professionnelle ou dansl'enseignement sup dant la CDES, la COTOREP, et la SGVA, c'est la CDAPH qui d sormais reconna t le handicap et d termine un tauxd'incapacit partir d' l ments m dicaux pr cis donn s par le m decin traitant (certificat m dical confidentiel).Ce taux d'incapacit , qui est fix en s'appuyant sur un guide bar me national, d pend de l'importance de la d ficience etd termine les diff rentes aides compl mentaires qui seront accord es (transport individuel, allocation d' ducation de l'enfanthandicap ..)Le projet personnalis de SCOLARISATION d finit les modalit s de d roulement de la scolarit et les actions p dagogiques,psychologiques, ducatives, sociales, m dicales et param dicales r pondant aux besoins particuliers des l ves pr sentant unhandicap (Article 2 du d cret du 30 d cembre 2005 relatif au parcours de formation des l ves pr sentant un handicap).

8 Pour en savoir plus, consulter le site : INSCRITIONINSCRITION LL COLE COLEDD UNUNENFENFANTANTHANDICAP HANDICAP APR SAPR SLALALLOIOIDUDU11 11 F VRIERF VRIER20052005 l' cole maternelle ou l mentaire, c'est en droit le maire de la commune qui enregistre les inscriptions. Cependant, dans lesfaits, il confie le plus souvent au directeur de l' cole le soin de recevoir les demandes des 'OBLIGATION SCOLAIRE EN G N RALLes familles sont dans l'obligation de faire scolariser - ou de scolariser elles-m mes (*) - leurs enfants partir de l'ann e deleur 6 ans et jusqu' 16 ans.(*) A propos de l'inscription au CNED (Centre National d'Enseignement Distance), voir : SCOLARISATION des enfants malades, l'assistance p dagogique ' tat est dans l'obligation d'accueillir tout enfant d s l' ge de 3 ans, dans une cole maternelle ou dans une classe enfantine, d slors que la famille en fait la de l' ducation - Article L.

9 131-1L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, fran ais et trangers, entre six ans et seize ansArticle L. 131-5La pr sente obligation s'applique compter de la rentr e scolaire de l'ann e civile o l'enfant atteint l' ge de six ansArticle L. 113-1 .. Tout enfant doit pouvoir tre accueilli, l' ge de trois ans, dans une cole maternelle ou une classe enfantine le pluspr s possible de son domicile, si sa famille en fait la 'accueil des enfants de deux ans est tendu en priorit dans les coles situ es dans un environnement social d favoris ..Sur la dur e de la scolarit et le redoublement,La premi re inscription scolaire de l'enfant handicap : l' cole de r f renceL' COLE DE R F RENCELa loi de f vrier 2005 r affirme, comme tous les textes ant rieurs, la volont de privil gier la SCOLARISATION en milieu ordinai-re, sans toutefois en faire un droit absolu (voir ci-dessous : le PPS).

10 Mais elle prend une disposition innovante : le principe del' cole ou de l' tablissement scolaire de r f rence. La loi prescrit que d du 5 f vrier 2005 - Article 19-IIITout enfant, tout adolescent pr sentant un handicap ou un trouble invalidant de la sant est inscrit dans l' cole ou dans l'undes tablissements (scolaires) le plus proche de son domicile, qui constitue son tablissement de r f ' cole ou l' tablissement de r f rence est en principe l' cole ou l' tablissement o l'enfant sera scolaris , moins qu'il ne fassel'objet d'une autre orientation de la part de la CDA. Mais m me dans ce cas, l'enfant conserve une inscription dans l' cole der f rence. Cette inscription a pour but de rappeler que le maintien ou le retour dans l' cole de r f rence reste privil gi e danstoute la mesure du possible et que l' ducation nationale est responsable de tous les enfants, m me s'ils sont orient s vers unenseignement sp cialis.