La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

1 2016-2017 La scolarisation des l ves en situation de handicap Acad mie de Limoges Dossier suivi par Maryse Lacombe CT ASH aupr s du recteur de Limoges 2 Contexte international page 3 Evolution de conceptions page 4 Contexte r glementaire page 7 Les lois de 2005 et 2013 page 9 La CIH et la CIF page 10 R percussions dans le champ de la scolarisation page 11 L approche multiple en France page 12 D clinaison de la loi page 13 Plan de compensation et PPS page 14 La compensation par l orientation page 15 Les Clis, les Ulis page 16 Les EMS (IME-Itep) page 18 Les Sessad page 22 La compensation humaine page 23 L accessibilit aux savoirs : les enseignants 2 CA SH page 25 L accessibilit aux savoirs : l quipe ASH acad mique page 26 L accessibilit aux savoirs : l quipe 1er degr EDEIS page 27 Liste des enseignants sp cialis s par d partement sur l acad mie page 29 Donn es acad miques Enqu te Dgesco (nov.)

2 2015) page 36 Autres cartes page 37 Les orientations en cours page 48 R f rences documentaires page 51 Glossaire page 54 Annexes page 59 3 Contexte international (Donn es issues de la note du centre d analyse strat gique n 314, janvier 2013, remise au premier ministre ; de la synth se documentaire du centre de ressources et d ing nierie documentaires, juillet 2012) Depuis les ann es 1990, les pays de l'Organisation de coop ration et de d veloppement conomiques (OCDE) sont engag s dans un processus d'inclusion scolaire visant adapter l' cole la diversit de ses l ves, dont les enfants en situation de handicap . Si certains pays comme l Italie et la Su de m nent une politique d inclusion depuis longtemps (1960 pour la Su de et 1970 pour l Italie), l tat fran ais s inscrit dans une volont affich e: lutter contre toutes les formes de discrimination et faire vivre la promesse r publicaine d' galit (depuis la loi de 1975 renforc e depuis la loi de 2005).

3 La classification internationale du handicap (CIH), adopt e par l'Organisation mondiale de la sant (OMS) en 1980, tait fond e sur une approche individuelle et m dicale. La nouvelle classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la sant (CIF), adopt e en 2001, traduit cette approche qui fait de l'inadaptation de la soci t le fondement du handicap . Appliqu e l' ducation, cette nouvelle approche conduit consid rer que c'est l'inadaptation de l' cole qui exclut un certain nombre d'enfants. Il incombe alors au syst me ducatif d'assurer la scolarisation de tout enfant, quelles que soient ses difficult s, avec une priorit accord e l' cole ordinaire. 4 Evolution des conceptions Enseignement sp cialis s par avant 1975 en r f rence une norme normalisante, dans une logique de protection : mise en uvre d une p dagogie th rapeutique du d tour (Reynaud, 1983) -le handicap est r duit une dimension personnelle -la r ponse est principalement voire exclusivement m dicale.

4 Int gration 1975-2005 Circulaire de novembre 1999: La scolarisation est un droit. L'accueil est un devoir. L'int gration scolaire est le moyen de l'int gration sociale. La Loi institue les notions de projet, d quipe, de r seau, et affiche la responsabilit des ma tres. Inclusion depuis 2005 La position minist rielle se r f re des valeurs ayant trait une soci t valorisant la diversit et les diff rences entre tres humains et constitue ainsi un processus particulier de construction de communaut . La conception retenue est de consid rer quel doit tre le travail de l cole pour que celle-ci se fasse le lieu d une scolarisation v ritable et permette de v ritables apprentissages, sans indiff rence aux diff rences (Bourdieu). R ponse s par e R ponse ext rieure au groupe R ponse dans le groupe 5 Evolution des conceptions : l cole inclusive La d claration de Salamanque, adopt e le 10 juin 1994, sous l' gide de l'Organisation des Nations unies pour l' ducation, la science et la culture (Unesco), par les repr sentants de 92 gouvernements et de 25 organisations internationales, est le texte international de r f rence pour la promotion de l'approche inclusive.

5 Elle ne reconna t qu'un r le limit l' ducation sp ciale, et assigne aux structures existantes un r le d'appui aux coles ordinaires plut t que de scolarisation dans une fili re s par e. La norme, c est l ordinaire. L exception, c est le sp cialis . Cette d claration est compl t e par la charte du Luxembourg (novembre 1996 L cole pour tous ), le d cret d Amsterdam (octobre 1997 ; discrimination proscrite), par la convention relative aux droits des personnes handicap es (adopt e le 13 d cembre 2006 au Si ge de l Organisation des Nations Unies New York et ouverte la signature le 30 mars 2007). Afin de promouvoir cette approche, l'Union europ enne (UE) a cr en 1996 une Agence europ enne pour le d veloppement de l' ducation des personnes pr sentant des besoins ducatifs particuliers. De cette approche, on peut distinguer trois groupes distincts: Le premier groupe est constitu des pays qui ont privil gi la voie de la trajectoire unique : one track approach : dont les plus anciens (la Su de, la Norv ge et l Italie) et les nouveaux (l Espagne, le Portugal et la Gr ce).

6 Ces pays privil gient l inclusion dans les classes ordinaires et ne font appel qu exceptionnellement aux coles sp cialis es ( l ves : moins de 0,5%). Le second groupe est constitu de pays qui pratiquent deux syst mes ducatifs distincts two track approach . Les l ves ayant des besoins ducatifs particuliers fr quentent des coles sp cialis es selon la nature et la gravit de leur handicap . Tr s peu d entre eux sont int gr s dans les classes ordinaires. On retrouve ces syst mes en Belgique, Pays Bas, Allemagne, Suisse. Le troisi me groupe privil gie une approche multiple multi track approach . Les pays qui la pratiquent (Angleterre, Autriche, Finlande, Danemark, Irlande, Luxembourg, Pologne) appliquent un traitement ouvert et vari , adapt aux enfants concern s selon leur handicap : pratiques particuli res et souples qui permettent le passage d un secteur un autre. La France volue vers la one track approach , m me si sur le terrain coexiste une approche multiple.

7 6 Evolution des conceptions : d clinaison de la philosophie 7 Contexte r glementaire Loi ordinaire n 2005-102 du 11 f vrier 2005 pour l' galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es. JO, 12 f vrier 2005 (version d'origine). Loi pour la refondation de l'Ecole de la R publique n 2013-595 du 8 juillet 2013, rapport annex D cret 2005-1752 du 30 d cembre 2005 relatif au parcours de formation D cret n 2013-683 du 24 juillet 2013 d finissant la composition et les modalit s de fonctionnement du conseil cole-coll ge D cret n 2014-1377 du 18-11-2014 - du 20-11-2014 relatif l valuation des acquis, l accompagnement p dagogique des l ves. D cret n 2014-1485 du 11 d cembre 2014 portant diverses dispositions relatives la scolarisation des l ves en situation de handicap : dispense d enseignement D cret n 2014-1484 du 11 d cembre 2014 relatif l aide mutualis e aux l ves en situation de handicap D cret n 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif la composition et au fonctionnement de l' quipe pluridisciplinaire D cret n 2015-1051 du 25 ao t 2015 relatif l am nagement des preuves des examens et concours pour les l ves en situation de handicap .

8 Articles L112-1 L112-5 , L351-1 3 du Code de l' ducation partie l gislative. Articles D112-1 R112-3 (dispositions g n rales), D351-3 9 (organisation de la scolarit ), D351-10 16 ( quipe de suivi de la scolarisation ), D351-16-1 (l'aide humaine aux l ves handicap s) , D351-16-2 3 (l'aide mutualis e) , D351-16-4 et D351-20-1 (l'aide individuelle), D351-17 20 (unit s d'enseignement), R351-21 26 (jeunes sourds), R352-1 (formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicap s) du Code de l' ducation partie r glementaire Arr t du 17 ao t 2006 : Les enseignants r f rents et leurs domaines d'intervention. Arr t du 2 avril 2009 modifi : Cr ation et organisation d'unit s d'enseignement dans les tablissements et services m dico-sociaux ou de sant . Arr t du 6 f vrier 2015 relatif au document formalisant le projet personnalis de scolarisation Arr t du 19 juillet 2016 concernant le Certificat de formation g n rale Conditions de d livrance (CFG).

9 Circulaire n 2006-126 du 17 ao t 2006 : Mise en uvre du projet personnalis de scolarisation Circulaire n 2008-109 du 21 ao t 2008 : Conditions de mise en uvre du programme de langue des signes fran aise l' cole primaire Circulaire n 2009-135 du 5 octobre 2009 : Continuit de l'accompagnement scolaire des enfants handicap s Circulaire n 2010-068 du 28 mai 2010 : Organisation des p les pour l'accompagnement la scolarisation des jeunes sourds (PASS). 8 Circulaire n 2010-135 du 6 septembre 2010 : Missions des IEN-ASH. BO n 34 du 23 septembre 2010 Circulaire n 2010-139 du 31 ao t 2010 : Mission d'accompagnement scolaire effectu e par des personnels employ s par des associations Circulaire n 2015-016 du 22-01-2015 : le plan d accompagnement personnalis Circulaire n 2015-129 du 21-8-2015 : Unit s localis es pour l'inclusion scolaire (Ulis) Circulaire n 2015-176 du 28-10-2015 : Sections d'enseignement g n ral et professionnel adapt Circulaire n 2015-127 du 3 ao t 2015 relative l organisation des examens et concours pour les candidats pr sentant un handicap .

10 Circulaire n 2016-117 du 8 ao t 2016 : parcours de formation des l ves en situation de handicap dans les tablissements scolaires. Circulaire n 2016-119 du 25 ao t 2016 : modules de formation d initiative nationale dans le domaine de l adaptation scolaire et de la scolarisation des l ves handicap s (ann e scolaire 2016-2017) Circulaire n 2016-186 du 30 novembre 2016 : formation et insertion professionnelle des l ves en situation de handicap . Note de cadrage unit s externalis es d enseignement et mod le de convention : juillet 2015 Note de cadrage relative aux modalit s d attribution du CFG janvier 2017 Instruction minist rielle n DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unit s d enseignement externalis es des tablissements et services sociaux et m dico-sociaux (ESMS) Circulaires acad miques Les diff rents plan, programme et projets au service de la r ussite de tous les l ves (mars 2015) Mise en uvre de la dispense d enseignement cr e par le d cret 2014-1485 au b n fice des l ves en situation de handicap (janvier 2016) : proc dure Evaluation des AESH -en phase de Cdisation et Cdis s (f vrier 2016) int gr e au document acad mique.