La signalisation de santé et de sécurité au travail - INRS

1 LA SIGNALISATIONDE SANT ET DE S CURIT AU TRAVAILLa forme et la couleur des panneaux de signalisation sur les lieux de travail sont r glement es par l arr t du 4 novembre 1993 modifi en fonction de leur objet : panneaux d interdiction : ronds, cercl s et barr s de rouge ; panneaux d avertissement : triangulaires fond jaune ; signalisation de risque ou de danger : bandes jaunes et noires ou rouges et blanches ; panneaux d obligation : ronds fond bleu et pictogramme blanc ; panneaux de sauvetage et de secours : carr s ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert ; panneaux concernant le mat riel ou l quipement de lutte contre l incendie : carr s ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond principaux panneaux et signaux sont reproduits ci-apr de fumerFlammes nues interditesInterdit aux pi tonsInterdiction d teindreavec de l eauEau non potableEntr e interdite aux personnes non autoris esInterdit aux chariotsInterdiction de toucherSignalisation de risqueou de dangerMati res inflammablesou haute temp rature (1)Mati res explosivesRisque d explosionMati res toxiquesSubstances corrosivesMati res radioactivesRadiations ionisantesCharges suspenduesChariots l vateursDanger lectriqueDanger g n ral!

2 Rayonnement laserSubstances comburantesRadiations non ionisantesChamp magn tique(())Tr buchementChute avec d nivellationRisque biologiqueBasse temp rature GelMati res nocivesou irritantes (2)Atmosph re explosiveEXLES PANNEAUX DE SIGNALISATIONDE SANT ET DE S CURIT AU travail PANNEAUX D INTERDICTION PANNEAUX D AVERTISSEMENT ET signalisation DE RISQUE OU DE DANGER PANNEAUX D OBLIGATION PANNEAUX DE SAUVETAGE ET DE SECOURS PANNEAUX CONCERNANT LE MAT RIEL OU L QUIPEMENT DE LUTTE CONTRE L INCENDIED irections suivre(Signaux d indication additionnels aux autres panneaux concernant le mat riel ou l quipement de lutte contre l incendie)(1) En l absence d un panneau sp cifique pour haute temp rature.(2) Le fond de ce panneau peut tre exceptionnellement de couleur orang e si cette couleur se justifie par rapport un panneau similaire existant concernant la circulation routi re.

3 CONNA TREP rotection oculaireCasque de protectionProtection auditiveProtection obligatoiredes voies respiratoiresChaussures de s curit Gants de protectionV tements de protectionVisi re de protectionHarnais de s curit Passage obligatoirepour pi tonsObligation g n rale(Accompagn le cas ch ant d un panneau additionnel donnant des indications compl mentaires)!Consulter le manuel / la notice d instructionsSortie de secours (gauche)Sortie de secours (droite)Point de rassemblement apr s vacuationRefuge temporaire d vacuationD fibrillateur automatique externe pour le c urPremiers secoursCivi reDouche de s curit Rin age des yeuxT l phone d urgenceLance incendie chelleExtincteurT l phone en cas d incendieEnsemble d quipements de lutte contre l incendiePoint d alarme incendieDirections suivre(Signaux d indication additionnels aux autres panneaux de sauvetage et de secours)Directions suivre(Signaux d indication additionnels aux autres panneaux concernant le mat riel ou l quipement de lutte contre l incendie)

4 Directions suivre(Signaux d indication additionnels aux autres panneaux de sauvetage et de secours)LA R GLEmENTATION EN mATI RE DE SIGNALISATIONDE SANT ET DE S CURIT AU TRAVAILI nstitut national de recherche et de s curit pour la pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles65, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris 2e dition septembre 2015 20 000 ex. Conception graphique : Michel Ma tre INRSED 885n a pas repris les principes de com-munication verbale ou de signaux gestuels propos s par la directive qu il signalisation vise aussi bien avertir d une obligation, d une interdiction ou d un risque de danger qu permettre d identifier le mat riel et l quipement de lutte contre l incendie, les issues de secours, les quipements et les lieux de sauvetage et de EN UVRE DE L ObLIGATION DE SIGNALISATIONLa signalisation de sant et de s cu-rit est mise en uvre toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas tre vit ou pr venu par l existence d une protection collective ou par l organisation du travail .

5 Sans pr judice des obligations de signali-sation en mati re d vacuation, de premiers secours, de lutte contre l incendie, de substances et pr pa-rations dangereuses et de certains quipements sp cifiques. Par ailleurs, la signalisation routi re, ferroviaire et fluviale s applique, s il y a lieu, l in-t rieur des lieux de est l employeur de d terminer la signalisation de sant et de s curit installer et utiliser en fonction des risques valu s dans l entreprise, apr s avoir consult le CHSCT ou d faut les d l gu s du ET fORmATION DES SALARI SEn plus de l information des salari s sur les indications relatives la sant ou la s curit fournies par la signa-lisation et la conduite tenir qui en r sulte, l employeur a l obligation d assurer leur formation, notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de s curit et des signaux lu-mineux et acoustiques.

6 Cette forma-tion doit tre renouvel e aussi souvent qu il est n ET V RIfICATION DES mOyENS et des DISPOSITIfS DE SIGNALISATIONTous les moyens et dispositifs de signalisation doivent tre r guli re-ment nettoy s, entretenus et v rifi s. Les signaux lumineux et acoustiques doivent tre v rifi s avant chaque mise en service, et ensuite au moins une fois par semestre. Les alimentations de secours doivent, quant elles, tre v rifi es une fois par an au LE DE L ObLIGATION DE SIGNALISATIONL inspecteur du travail peut mettre en demeure l employeur de se conformer aux dispositions du Code du travail re-latives la sant et la s curit au tra-vail. Parmi elles figurent les obligations de application de l article R.

7 4224 24du Code du travail , l arr t du 4 novembre 1993 fixe les r gles de signalisation relative la sant et la s curit applicable sur les lieux de travail , qui s imposent aux obligations g n rales relatives la signalisation de sant et de s curit sur les lieux de travail sont issues des dispositions du Code du travail et de celles de l arr t du 4 novembre 1993 portant transposition de la directive 92/58/CEE du Conseil des commu-naut s europ ennes du 24 juin 1992. Certaines obligations sp cifiques de signalisation , propres certains risques ou certaines activit s pro-fessionnelles, sont toutefois pr vues par des textes non codifi signalisation impos e par ces dif-f rents textes peut tre assur e au moyen d un panneau, d une couleur ou d un signal lumineux ou acous-tique.

8 Ce titre, l arr t de 1993