LA SIGNALISATION DE SANTE ET DE SECURITE AU …

1 Val rie CARTIER C line SABATER Master Pr vention des Risques Ann e universitaire 2004-2005 et Nuisances Technologiques LA SIGNALISATION DE SANTE ET DE SECURITE AU travail SIGNALISATION de sant et de s curit au travail SOMMAIRE Introduction.

2 1 Cadre r glementaire .. 2 A) R glementation europ enne .. 2 B) R glementation fran aise .. 3 SIGNALISATION en entreprise .. 7 A) Champs d application .. 7 B) Choix de la SIGNALISATION .. 7 1 - La SIGNALISATION statique 2 - La SIGNALISATION dynamique Cas pratiques en entreprise .. 17 A) Consignes de s curit .. 17 B) Fiches de poste .. 18 C) Am nagement des lieux de travail .. 18 D) Marquage des voies de circulation .. 19 E) SIGNALISATION et codage couleurs des tuyauteries .. 19 1 - Couleur de fond 2 - Couleur d identification 3 - Couleur d tat 4 - Identifications compl mentaires 5 - Exemple Outils relatifs la r alisation et au contr le de la SIGNALISATION .

3 23 A) Strat gie de pr vention .. 23 B) Outil op rationnel .. 24 C) Proc dure de r alisation de la SIGNALISATION .. 25 Conclusion .. 26 Bibliographie Lexique SIGNALISATION de sant et de s curit au travail INTRODUCTION L article L 230-2 du Code du travail nonce que le chef d tablissement prend les mesures n cessaires pour assurer la s curit et prot ger la sant des travailleurs de l tablissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de pr vention des risques professionnels, d information et de formation ainsi que la mise en place d une organisation et de moyens adapt s.

4 Ces moyens visent am liorer la s curit au travail et permettent la sensibilisation du personnel face aux risques auxquels il est expos . La SIGNALISATION est un outil primordial pour la prise en compte des dangers par les travailleurs car elle donne une indication s curit et sant . Elle est pr sente pour compl ter les mesures de pr vention et de protection mise en place par l employeur. Dans un premier temps nous verrons que la SIGNALISATION est d crite dans la directive europ enne du 24 juin 1992 et transpos e en droit fran ais dans l arr t du 4 novembre 1993.

5 Par la suite, nous d velopperons les diff rentes caract ristiques de la SIGNALISATION et son efficacit . Cette derni re d pend de l information, de la formation, de la visibilit ou de l audibilit , ainsi que de son nombre suffisant et de son entretien. Des signaux de s curit sont des panneaux ou insignes plac s proximit ou l endroit du danger et attire l attention et communique un message d termin . Cela peut tre une interdiction, un avertissement, une obligation ou une indication qui est utile pour la s curit des travailleurs.

6 Enfin, nous d taillerons d autres types de SIGNALISATION utilis s dans les entreprises tels que la tuyauterie ou la circulation. Nous avons cr , dans une derni re partie, une grille d audit afin de faciliter la mise en place de cette SIGNALISATION et v rifier sa conformit . - 1 - SIGNALISATION de sant et de s curit au travail CADRE REGLEMENTAIRE A) R glementation europ enne Au niveau de la r glementation europ enne, c est la Directive 92/58/CEE du Conseil des Communaut s Europ ennes du 24 juin 1992 relative la SIGNALISATION de sant et s curit au travail , qui d finit les prescriptions minimales g n rales, ainsi que les prescriptions concernant certaines signalisations particuli res (comme les tuyauteries ou les lumineux).

7 Elle pr cise galement les caract ristiques des diff rentes signalisations, les obligations de l employeur pour leur mise en place, notamment concernant l information, la formation, la consultation et la participation des travailleurs. Cette r glementation a pour objet d introduire un syst me communautaire de signaux de s curit afin de permettre aux employeurs et aux travailleurs d identifier et d viter les risques pour la s curit , dans le but de r duire le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles. Il est n cessaire d ajouter que cette r glementation ne s applique pas la SIGNALISATION utilis e pour la r glementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et a rien.

8 - 2 - SIGNALISATION de sant et de s curit au travail B) R glementation fran aise L arr t du 4 novembre 1993 (Voir annexe 1) L arr t du 4 novembre 1993 (publi au journal officiel du 17 d cembre 1993) est la transposition en droit fran ais de la Directive Europ enne du 24 juin 1992. Cependant, il n est pas le premier texte de loi national. Au pr alable, le l gislateur avait r alis des textes sp cifiques pour certains types de SIGNALISATION , comme par exemple : l arr t du 3 mars 1982 relatif au marquage et l identification des produits explosifs, le d cret du 13 f vrier 1985 relatif au contr le des produits chimiques, L arr t du 4 novembre 1993 regroupe les obligations g n rales de l employeur concernant la SIGNALISATION s curit et sant au travail .

9 Il lui impose sa mise en uvre toutes les fois que, sur un lieu de travail , un risque ne peut pas tre vit ou pr venu par l existence d une protection collective ou par l organisation du travail (article 2) Il donne la d finition de la SIGNALISATION (article 1) comme tant une SIGNALISATION qui, rapport e un objet, une activit ou une situation d termin e, fournit une indication relative la s curit ou la sant . Elle prend la forme, selon le cas, d un panneau, d une couleur, d un signal lumineux ou acoustique.

10 En outre, un compl ment d information concernant les risques peut tre donn par l interm diaire d affiches, posters ou pancartes. Ces documents permettent en effet la sensibilisation et l information sur un sujet plus ou moins pr cis et concourent la pr vention. L arr t d taille les diff rents types de SIGNALISATION utilis s pour : l vacuation, le sauvetage et les secours, le mat riel et l quipement de lutte contre l incendie, - 3 - SIGNALISATION de sant et de s curit au travail les substances ou pr parations dangereuses, les quipements et mat riels sp cifiques, les zones dangereuses et les voies de circulation.