LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et …

1 IUT Brive GEA S1 712-Activit s courantes : La TVA et ses traitements comptables - Daniel Antraigue - Page n 1 / 27 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o D couvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Pr -requis : o Connaissances de base en mati re de TVA. Modalit s : o M canisme de la TVA pour les livraisons de biens, o D clarations. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF.. 3 Enonc .. 3 Travail faire.. 3 Chapitre 2. TRAITEMENTS COMPTABLES DE LA TVA (R gime des livraisons de biens). 4 VALEUR ajout e par la soci t ALMO.. 4 Evaluation de la TVA verser au Tr sor Public.. 4 M canisme de la TVA verser au Tr sor Public.. 5 Comptabilisation dans les livres comptables de la soci t ALMO.. 5 Dans les comptes sch matiques.. 5 Sous forme d critures au journal.

2 6 R alisation d un 6 Comptabilisation le jour de r ception de la facture.. 6 Cons quence.. 6 Ecriture relative aux calculs de la TVA au titre du mois.. 7 Chapitre 3. TVA et COMMERCE EXTERIEUR.. 7 Importations et exportations.. 7 Op rations intracommunautaires.. 7 Acquisitions intracommunautaires.. 7 Livraisons intracommunautaires.. 8 Comptabilisation de la TVA pour les acquisitions intracommunautaires.. 8 Principes.. 8 Exemple de codification de comptes.. 8 Ecritures pour les acquisitions intracommunautaires.. 8 Suite de l exemple : soci t ALMO.. 9 Comptabilisation d une livraison intracommunautaire ou d une exportation.. 9 Comptabilisation d une op ration d 10 Formalit s fiscales pour les entreprises r alisant des livraisons intracommunautaires. 10 Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL.

3 10 IUT Brive GEA S1 712-Activit s courantes : La TVA et ses traitements comptables - Daniel Antraigue - Page n 2 / 27 D claration de TVA (mod le 3310 CA3).. 10 P riodicit de la d claration.. 10 Arrondis fiscaux.. 11 Comptabilisation des diff rences dues aux arrondis.. 11 Paiement de la TVA nette due ou d caisser.. 11 Gestion du cr dit de TVA ventuel.. 11 Sanctions financi res et fiscales .. 12 Exemple : Soci t ALMO.. 12 Tableau de calculs pr paratoires.. 12 D claration 3310 CA3.. 12 Comptabilisation.. 13 Chapitre 5. 14 R gime du r el simplifi .. 14 R gime des micro-entreprises.. 14 Exigibilit de la TVA pour les prestations de services.. 14 TVA et livraison soi-m me.. 14 Taux de TVA en France.. 15 R gles de d duction de la TVA applicables au 01/01/2008.. 15 Nature des modifications.

4 15 Coefficient d assujettissement.. 15 Coefficient de taxation.. 15 Coefficient d admission.. 16 Coefficient de d duction.. 16 Exemple.. 16 Chapitre 6. SYNTHESE.. 17 Chapitre 7. APPLICATION 01.. 18 Enonc et travail faire.. 18 Annexes.. 18 Annexe 1.. 18 Annexe 2.. 19 Annexe 3.. 20 Correction.. 20 Travail 1.. 20 Travail 2.. 20 Travail 3.. 22 Chapitre 8. APPLICATION 02.. 23 Enonc et travail faire.. 23 Annexes.. 23 Annexe 1.. 23 Annexe 2.. 24 Annexe 3.. 25 Correction.. 25 Travail 1.. 25 Travail 2.. 25 Travail 3.. 27 IUT Brive GEA S1 712-Activit s courantes : La TVA et ses traitements comptables - Daniel Antraigue - Page n 3 / 27 Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF. Enonc . La Soci t ALMO est sp cialis e dans la fabrication de meubles modulables pour cuisines int gr es.

5 Pour son activit , elle ach te son fournisseur DUVERT des plaques de bois agglom r recouvert d'un rev tement synth tique, qu'elle d coupe et assemble pour le montage des l ments de cuisine. Elle vend ensuite ces l ments l'entreprise MOBI19 qui les installe chez les particuliers. Au cours du mois d'octobre la Soci t ALMO a r alis les op rations suivantes, soumises au taux normal : achats de plaques d'agglom r au fournisseur DUVERT pour un montant HT de 150 000 . Paiement 60 jours. ventes de meubles de cuisine l'entreprise MOBI19 pour 200 000 . Encaissement dans 90 jours. Les op rations sont soumises la TVA au taux normal actuellement en vigueur. Travail faire. 1) Evaluer la VALEUR Ajout e cr e par la Soci t ALMO l issue de ces op rations ? 2) D terminer le montant de TVA verser au TRESOR PUBLIC au titre du mois d'octobre.

6 3) Repr senter sch matiquement les m canismes de la TVA. 4) Comptabiliser les op rations relatives aux achats, aux ventes et la TVA dans les livres de la Soci t ALMO, le 31 octobre : a) dans les comptes sch matiques, b) sous forme d critures au journal g n ral. La TVA due est pay e par ch que le 15 novembre. Enregistrer le r glement. 5) Supposons que le 10 octobre la Soci t ALMO r alise un investissement en mat riel industriel d'un montant de 80 000 HT. a) Enregistrer cette op ration au journal. b) Evaluer alors le montant de la TVA due pour le mois d octobre. 6) Consid rons enfin, que le 20 octobre, la Soci t ALMO re oive la facture d'un fournisseur allemand relative : - l achat de fournitures industrielles d un montant HT de 20 000 . - l acquisition d un mat riel d quipement d une VALEUR HT de 100 000.

7 A) comptabiliser cette op ration dans les livres de la soci t ALMO. b) Evaluer, dans ce cas, le montant de TVA d caisser pour octobre. 7) La Soci t ALMO est soumise au r gime du r el normal. a) Compl ter la d claration de chiffre d affaires ou d claration de TVA du mois d octobre b) Enregistrer au journal l criture correspondante. 8) Recenser dans le Plan Comptable G n ral, tous les comptes relatifs la TVA. Pr ciser leur place respective dans le bilan. IUT Brive GEA S1 712-Activit s courantes : La TVA et ses traitements comptables - Daniel Antraigue - Page n 4 / 27 Chapitre 2. TRAITEMENTS COMPTABLES DE LA TVA (R gime des livraisons de biens). VALEUR ajout e par la soci t ALMO. PRODUCTION VENDUE : 200 000 ACHATS DE MATI RES 1 res : 150 000 VALEUR AJOUT E : 50 000 Rappels des principes de calcul de la VALEUR ajout e cr e par une entreprise pendant une p riode : VALEUR AJOUT E = PRODUCTION DE L'EXERCICE - CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DES TIERS CONSOMMATIONS PRODUCTION VALEUR AJOUT E Evaluation de la TVA verser au Tr sor Public.

8 Solution 1 Solution 2 VALEUR ajout e 50 000 Taux de TVA 19,6 % TVA verser 9 800 TVA sur ventes 39 200 200 000 x 19,6 % TVA sur achats - 29 400 150 000 x 19,6 % TVA payer 9 800 Principes d valuation de la TVA d caisser dans une entreprise pour des livraisons de biens : La TVA sur la vente d un bien est exigible lors de la facturation au client. La TVA sur un achat de bien est d ductible lors de la r ception de la facture du fournisseur. TVA sur ventes, factur e aux clients TVA collect e (dette exigible) TVA sur achats, factur e par les fournisseurs - TVA D DUCTIBLE (cr ance sur l' tat) TVA payer au Tr sor Public = TVA A D CAISSER (dette fiscale) IUT Brive GEA S1 712-Activit s courantes : La TVA et ses traitements comptables - Daniel Antraigue - Page n 5 / 27 M canisme de la TVA verser au Tr sor Public.

9 Comptabilisation dans les livres comptables de la soci t ALMO. Dans les comptes sch matiques. IUT Brive GEA S1 712-Activit s courantes : La TVA et ses traitements comptables - Daniel Antraigue - Page n 6 / 27 Sous forme d critures au journal. R alisation d un investissement. Comptabilisation le jour de r ception de la facture. Cons quence. IUT Brive GEA S1 712-Activit s courantes : La TVA et ses traitements comptables - Daniel Antraigue - Page n 7 / 27 Ecriture relative aux calculs de la TVA au titre du mois. Chapitre 3. TVA et COMMERCE EXTERIEUR. Importations et exportations. Ces expressions s utilisent pour les changes r alis s entre ressortissants d'un Etat membre de l'Union Europ enne et ceux de pays tiers situ s hors Union Europ enne donc implant s en dehors des fronti res europ ennes.

10 1 ) Les importations de biens en provenance de pays situ s hors de fronti res europ ennes sont tax es la TVA au moment de leur entr e sur le territoire national, lors des formalit s douani res, qu elles soient r alis es par l entreprise elle-m me ou par un interm diaire. 2 ) Les exportations de biens, vers les pays tiers, hors Union Europ enne, sont exon r es de TVA. Op rations intracommunautaires. Acquisitions intracommunautaires. Il s agit des achats de biens et de services r alis s aupr s de fournisseurs implant s dans l un des pays de l Union Europ enne. Les acquisitions de biens destination de la France sont impos es la TVA en France. Le fournisseur europ en n encaisse que le montant HT de l op ration. La TVA due est verser la recette des imp ts et non aux douanes. Remarque : cette r gle ne s'applique pas pour les PBRD.