LANCEMENT d’Action Publique 2022 - gouvernement.fr

1 ContactService de presse de Matignon57, rue de Varenne 75007 Paris - FranceTel: +33 (0)1 42 75 50 78/79L A N C E M E N Td Action Publique 2022 VENDREDI 13 OCTOBRE 2017 DOSSIER DE PRESSE dito du Premier ministreAction Publique 2022 vise redonner du sens, de la coh rence et de la lisibilit l action Publique . Nous ne parviendrons pas r parer durablement la Francesans nous interroger collectivement sur ce que nous devons et pouvons attendrede l tat et de nos services publics. Cet exercice n a rien de philosophique oud abstrait. Il nous renvoie au sens premier du mot politique : quel mod le desoci t voulons-nous ? Quels objectifs pr cis voulons-nous assigner chaquepolitique Publique ? Quels moyens souhaitons-nous consacrer l actionpublique ? Il m appara t indispensable d engager un dialogue serein sur cessujets qui auront un impact tr s concret sur la vie quotidienne des Fran une p riode o chacun est tent de c der au pessimisme et la d fiance,je tiens galement r affirmer la valeur et la richesse inestimables queconstituent nos services publics.

2 Action Publique 2022 n a pas t con ue pour remettre en cause oucasser ce qui fonctionne mais pour am liorer et assurer la transformation de ce qui doit tre repens etajust aux besoins de notre temps. Action Publique 2022 croisera au maximum les expertises et les attentes. Nous donnerons la parole despersonnalit s qualifi es qui seront repr sent es dans le comit CAP 22. Nous donnerons galement laparole aux citoyens et aux agents dans le cadre du Forum de l Action Publique . Les organisationssyndicales seront parall lement totalement impliqu es et consult es tout au long de notre objectifs prioritaires seront ainsi poursuivis :Du point de vue de l usager, l objectif sera d am liorer la qualit des services publics, en passant d uneculture du contr le une culture de la confiance ; en travaillant la simplification et la num risation desproc dures point de vue de l agent public, l objectif sera d offrir un environnement de travail modernis.

3 Nousveillerons notamment prendre en consid ration les propositions d am lioration issues des exp riencesde terrain des agents point de vue du contribuable, l objectif sera de ma triser les d penses publiques en optimisant lesmoyens. Notre engagement est de r duire de trois points la part de d penses publiques dans le PIB d ici 2022 afin de ma triser la dette nous lan ons aujourd hui une telle d marche, c est que nous sommes convaincus que la R publiquene pourra tre juste, solidaire, protectrice dans la dur e, que si elle peut s appuyer sur des services publicsperformants et efficaces. Je veillerai personnellement au suivi et la r ussite de ce programme aussin cessaire qu indispensable pour notre pays. douard PHILIPPEL ancement d Action Publique 2022 - 13 octobre 2017- 1- douard PHILIPPEP remier ministreLancement d Action Publique 2022 - 13 octobre 2017- 3-Le mot du ministre de l Action et des Comptes publics Les services publics et les agents en charge de les d livrer sont le visage de laR Publique partout en France.

4 Ils sont la fois le miroir des besoins de notresoci t et le moteur indispensable sa transformation. C est pourquoi, c estdans nos administrations qu il nous faut chercher l nergie et la modernit n cessaires, non seulement pour qu elles s adaptent en permanence auxattentes de nos concitoyens, mais aussi pour qu elles insufflent de grandsprogr s pour eux. Notre Gouvernement veut transformer le pays en profondeuret, dans ce projet, le r le des services publics est primordial. Les ann es pass es sont riches d enseignements : les tentatives de r formen ont pas manqu , accompagn es n en pas douter d efforts consid rables denos agents publics. Mais elles nous apprennent aussi que l volution desservices publics qui nous attend encore est aussi grande que lesbouleversements qui touchent notre soci t sont profonds.

5 Notre pays changed re, nos services publics le doivent le programme Action Publique 2022, nous allons interroger en profondeur le p rim tre de l actionpublique. Avec une triple ambition : une plus grande qualit de service pour les citoyens, de meilleuresconditions de travail pour les agents et des conomies pour les Fran ais. Avec un principe : travailler larencontre des exp riences et des propositions de tous : les agents bien s r, les usagers du service publictout autant, mais aussi des experts issus de tous horizons. Oui, Action Publique 2022 doit tre l occasiond une vraie transformation, ambitieuse et r aliste c est- -dire consciente que c est l argent des Fran aisqu il faut mieux employer leur rald DARMANING rald DARMANINM inistre de l Action et des Comptes publics LANCEMENT d Action Publique 2022 - 13 octobre 2017- 5-Le mot du Secr taire d tat au num riqueLa transformation num rique est au c ur de la d marche Action Publique2022.

6 L heure o les usages num riques ne cessent de cro tre, o des r volutionstechnologiques comme l intelligence artificielle ouvrent chaque jour despossibilit s nouvelles, et o mergent en ligne et hors ligne des servicestoujours plus performants, les administrations et les responsables publics nepeuvent en effet passer c t d une r flexion profonde sur leurs politiques etleurs modes d intervention. Les opportunit s que peut ouvrir ce cheminement sont r elles : am lioration dela qualit des services offerts aux usagers, simplification de processus internesg n rateurs de complexit pour les agents, cr ation de nouvelles opportunit sde dialogue avec les citoyens, etc. Dans l ensemble de ce mouvement, une exigence ne devra pas cependant nous quitter ; celle del inclusion num rique, l volution des administrations ou des politiques publiques ne devant laisserpersonne au bord du MAHJOUBIM ounir MAHJOUBISecr taire d tat au num riqueLancement d Action Publique 2022 - 13 octobre 2017- 7-SommaireACTION Publique 2022 : POUR UNE TRANSFORMATION DU SERVICE PUBLIC.

7 8 COMIT ACTION Publique 2022 (CAP22) : UNE R FLEXION OUVERTE SUR LES MISSIONS ET D PENSES ..9 DES CHANTIERS INTERMINIST RIELS BO TES OUTILS POUR ACC L RER LA simplification et l am lioration de la qualit de services ..9La transformation num rique ..10La r novation du cadre des ressources organisation territoriale des services modernisation de la gestion budg taire et comptable..10 FORUM DE L ACTION Publique : LES USAGERS ET LES AGENTS PLEINEMENT IMPLIQU MOYENS DE L ACTION: UN FONDS D DI LA TRANSFORMATION : UN COMIT IND PENDANT POUR PENSER AUTREMENT LA PR SIDENCE DU COMIT ACTION Publique 2022 ..14 LES MEMBRES DU COMIT ACTION Publique 2022 ..16 ACTION Publique 2022 : POUR UNE TRANSFORMATION DU SERVICE PUBLICLe Gouvernement lance un grand programme de transformation de l administration baptis ActionPublique 2022.

8 Il vise interroger en profondeur les missions exerc es par la puissance d marche recouvre 3 objectifs:w Pour les usagers,am liorer la qualit de service, notamment en d veloppant la relation de confianceentre les usagers et les administrations ;w Pour les agents publics, leur offrir un environnement de travail modernis , en les impliquantpleinement dans la d finition et le suivi des transformations ;w Pour les contribuables, accompagner la baisse des d penses publiques, avec un objectif assum de - 3 points de PIB d ici d marche repose sur 6 principes clefs, issus notamment de l exp rience des pr c dents mouvementsde r forme :w Un p rim tre toutes administrations publiques :l tat et ses op rateurs, les administrations des curit sociale, les collectivit s territoriales ;w Une responsabilisation des minist res en tant que chefs de file des politiques publiques qu ilsconduisent ;w La priorit donn e la transformation num riquedes administrations, notamment pour atteindrel objectif fix par le pr sident de la R Publique de 100% de services publics d mat rialis s horizon 2022 ;w Des moyens in dits pour la transformation Publique ,avec la mobilisation d un fonds d di de700 millions d euros sur les 5 ann es venir, dont 200 millions d euros d s 2018.

9 W L implication des agents publics et des usagers du service public tout au long de la d marche,pour recueillir leurs Un portage politique de haut niveaupar le Pr sident de la R Publique et le Premier termes de calendrier, elle est organis e en 2 phases :1/ Une premi re phase de diagnostic ouvert et partag d octobre 2017 mars 2018avec :w une revue des missions et de la d pense Publique , men e par les ministres et par un Comit ind pendant (Comit Action Publique 2022 ou CAP22) ; w 5 chantiers interminist riels bo tes outils ; w un Forum de l Action Publique impliquant usagers et agents l issue d une phase d arbitrages rendus par le pr sident de la R Publique et le Premierministre, une seconde phase d laborationpuis de mise en uvre op rationnelledes plansde transformation (minist riels et transversaux), partir de mars attention particuli re sera port e l articulation avec les autres d marches de consultationactuellement men es par le Gouvernement sur des sujets li s, en particulier la Conf renceNationale des d Action Publique 2022 - 13 octobre 2017- 8-COMIT ACTION Publique 2022 (CAP22).

10 UNE R FLEXION OUVERTE SUR LES MISSIONS ET D PENSESUn comit ind pendant, m lant conomistes, personnalit s qualifi es du secteur public et priv , lus,sera charg de mener une profonde revue des missions et d penses de l ensemble des administrationspubliques ( tat et op rateurs, administrations de s curit sociale, op rateurs) autour d une vingtaine dechamps Comit remettra son rapport final avant la fin du premier trimestre 2018. Il b n ficiera d un appuide l administration (un secr tariat co-anim par le Secr tariat g n ral pour la modernisation de l actionpublique, France Strat gie et la Direction du Budget, avec notamment l appui des inspectionsinterminist rielles et minist rielles).Action Publique 2022 tant un programme r solument tourn vers l avenir, le Premier ministre a souhait adjoindre au Comit CAP22 un groupe constitu exclusivement d tudiants ou de jeunes actifs de 19 29 ans de tous horizons et comp tences Comit jeunes, J22 qui devra contribuer la r flexion demani re originale et innovante.