Le code du travail burkinabé face au télé- travail ...

1 Le code du travail burkinab face au t l - travail : Comment adapter le code du travail burkinab pour qu'il r ponde aux exigences du travail distance? Belemou Alimata, Burkina Faso RESUM . Les TICs et l'Internet particuli rement ont touff le fondement de la n cessaire pr sence physique du travailleur dans l'entreprise. Au Burkina Faso, ce contexte a cr de nouvelles opportunit s dont le travail . distance, depuis l'accession du pays au cyberespace en 1996. La convention de l'OIT sur le travail domicile et les politiques individuelles sur le travail distance dans de nombreux pays constituent la port e internationale de ce mode de travail . Alors, comment adapter le code du travail burkinab afin qu'elle int gre les exigences et les sp cificit s du t l travail ?

2 La r ponse cette question se r v le tre un nonc concis dans l'espoir que d'autres recherches pourraient d velopper ce que ce document tente de pr senter. Ce dernier est un plaidoyer pour une r forme de la r glementation burkinab du travail en faveur du t l travail en tant que solution pour concilier vie professionnelle et familiale et de nouvelles possibilit s d'emploi. Le code du travail burkinab permet certains travailleurs et dans certaines situations une autre forme de travail pouvant s'apparenter au t l travail l'oppos des formes classiques. Toutefois, ce code demeure obsol te face la mutation des TIC et les conditions rigoureuses impos es aux travailleurs trangers sont des obstacles majeurs au d veloppement du t l travail au Burkina.

3 Les recommandations formul es en conclusion devraient guider les autorit s l gislatives et judiciaires, les travailleurs et les organisations d'employeurs sur la n cessaire r forme du code du travail du Burkina par un changement des mentalit s afin de permettre le t l travail et tre jour avec l' volution des TIC. Mots cl s: Introduction tion n cessaire de recrutement de travailleurs ou du travail collaboratif, ce dernier pouvant se Les Technologies de l'Information et de la r aliser hors des locaux de l'entreprise. De m me, Communication (TIC) deviennent des outils le fondement de la pr sence physique du travail - de plus en plus incontournables dans la soci t leur n'est plus une exigence pour l'employeur qui aujourd'hui.

4 Le Burkina Faso a commenc tre peut exercer son contr le et son suivi sur celui- connect au monde via internet en 1996. Depuis ci travers des interfaces virtuelles. l'acc s du pays au cyberespace, le contexte a cr . de nouvelles opportunit s dont le t l travail . Les modes d'organisation du travail pr vues par la r glementation burkinab ne sont pas adap- Gr ce aux TICs et l'Internet en particulier, la t es au travail distance ou du moins les moda- portabilit des outils num riques fait clater le lit s de sa mise en uvre impr cises. Cependant, cadre du site de l'entreprise, de l'administration et une approche interpr tative de ses dispositions des institutions. Dans ce sens, la position g ogra- pr te croire une r glementation voil e du phique fixe de ces structures n'est plus une condi- travail distance.

5 Aussi, se pose-t-on la question This document has been produced by DiploFoundation with the financial assistance of the European Union. The contents of this document are the sole responsibility of the author and can under no circumstances be regarded as reflecting the position of the European Union or DiploFoundation. 1. Le code du travail burkinab face au teletravail: Comment adapter le code du travail burkinab pour qu'il r ponde aux exigences du travail distance? de savoir comment adapter cette r glementation num riques se retrouvent aujourd'hui dans pour qu'elle int gre les exigences et les sp cifici- presque tous les bureaux. Aussi, ces volu- t s du travail distance. Notre r ponse la ques- tions interpellent-elles sur des reformes en tion pos e s'av re tre un expos concis dans l'es- mati re d'organisation et de la compr hension poir qu'une recherche ult rieure compl mentaire m me du concept travail ainsi que des moda- et mieux approfondie ferait voluer les postu- lit s des relations professionnelles gr ce leur lats que nous tentons d' tayer dans ce document.

6 Impact qui se fait croissant au jour le jour. Aussi, cette tude se veut exploratrice et un plai- doyer en faveur d'une reforme de la r glementa- Les NTICs au Burkina sont r gies par la loi n 61- tion du travail du Burkina en faveur du t l travail 2008 AN du 27 novembre 2008 portant r gle- au profit du travailleur salari et une pr sentation mentation g n rale des r seaux et commu- de nouvelles opportunit s d'emplois. nications lectroniques et ses textes d'ap- Cette version de la loi trouve sa Dans ce papier, nous pr senterons d'abord le raison d' tre dans le d veloppement fulgu- contexte (i) exposant la r glementation du travail rant de nouvelles formes d'activit s et d'em- au Burkina et expliquerons la terminologie du plois qui nourrissent le secteur des communi- t l travail .

7 Ensuite, nous allons d cortiquer le cations lectroniques au Burkina. Cette lois est code du travail du Burkina pour y relever d' ven- une reconnaissance du r le fondamental des tuelles dispositions relatives au travail distance TIC dans le progr s socio- conomique et par (ii) en recourant la m thode d'analyse docu- voie de cons quence leur mise disposition au mentaire. Nous conclurons ce papier par des service du monde du travail et de l'emploi. recommandations visant adapter le code du travail burkinab aux exigences du t l travail (iii). D finition de concept: Le T l travail Au regard de diverses d finitions du t l tra- Contexte, justification et definition vail, on peut retenir que le t l travail est un du concept mode d'organisation du travail qui permet un travailleur de recourir aux solutions et La r glementation burkinab du travail dans potentialit s diverses des TIC pour ex cu- l'environnement num rique ter des t ches ou activit s lui confi es par l'employeur.

8 Le t l travail s'ex cute distance Le code du travail burkinab 1 r gle les relations du lieu habituel de travail et il se fait sous professionnelles entre travailleurs et employeurs plusieurs formes. En effet, il peut s'effectuer: autres que ceux de la fonction publique et des corps sp cifiques. Sa r cente version est Via un r seau intranet (r seau internet la loi n 28-2008 du 10 mai 2008 dont l'objec- tendu de l'entreprise/administration) avec tif tait de l'adapter au contexte de la globalisa- des services ou les outils tels que la messa- tion et de la mondialisation, contexte fortement gerie, agenda, groupware etc. Cette forme influenc par les Nouvelles Technologies de l'In- de t l travail se fait au sein m me de l'en- formation et de la Communication (NTIC).

9 Treprise, dans des locaux g ographique- Ce code est compl t par des textes d'applica- ment loign s. Il est possible que les t l tra- tions (d crets et arr t s)2 et le code de la s cu- vailleurs demeurent dans leur locaux tradi- rit sociale (loi n 2006-015 du 11 mai 2006) qui tionnels mais sous la supervision du mana- r gle les questions de protection des travail - ger ou d'une quipe situ e dans une autre leurs salari s, assimil s et de leurs ayants-droit. enceinte ou au si ge de l'entreprise ou encore les travailleurs d'une m me zone g ogra- La r glementation Burkinab sur le travail ne phique peuvent se regrouper dans un local de consacrent pas de dispositions sp cifiques sur l'entreprise situ proximit de leur lieu de les effets des TIC ni dans l'environnement du residence.

10 travail ni sur les personnes qu'ils r gissent. Dans un local commun o on trouve des Pourtant, les ordinateurs et autres appareils t l travailleurs de diff rentes entreprises;. 2. Belemou Alimata, Burkina Faso chacun fait le travail de son entreprise. Dans Pour le travailleur salari , le t l travail cette forme de travail distance, le local qui permet entre autres: peut tre un t l centre par exemple permet . plusieurs personnes de communiquer, et de Une meilleure prise en charge de sa vie priv e transmettre des informations au si ge de leur ou familiale: Particuli rement les femmes entreprise respective. pourront mieux organiser leur r le fami- A domicile est la forme de t l travail la lial combien grande par rapport celui de plus fr quente et qui pr sente un lien troit l' avec la dynamique de la construction d'une Une grande consid ration pour les handi- soci t de l'information.