Le conflit d’intérêts - cmq.gouv.qc.ca

1 guide DES bonnes PRATIQUESLe conflit d int r tsCOMMISSION MUNICIPALE DU QU BEC | guide DES bonnes PRATIQUES2Pr face .. 5 Introduction .. 61. L engagement politique et les obligations qui en d coulent .. L thique : les valeurs qui guident la conduite de l lu .. La d ontologie : les r gles de conduite .. 72. Le conflit d int r ts .. L int r t de la municipalit .. L int r t personnel de l lu .. 8A) L int r t est d abord personnel et distinct, sans tre exclusif .. 9 Exemple .. 9 Cas pratiques : l exercice du vote .. 9 Les travaux de voirie .. 9La refonte d un r glement d urbanisme .. 9Le r glement de zonage .. 9B) L int r t personnel doit tre direct ou indirect .. 10 Exemple .. 10 Cas pratiques : la famille de l lu .. 11 Cas pratiques : la relation d affaires .. 12L entrepreneur .. 12Le directeur-g n ral.

2 12 Cas pratique : un OSBL .. 12L engagement au sein d un organisme but non lucratif .. 12 Cas pratique : l avantage personnel .. 13Le voyage personnel aux frais de la municipalit .. 13C) L int r t doit tre p cuniaire ou d une autre nature .. 13 Cas pratiques : l int r t de nature politique .. 13 Table des mati resCOMMISSION MUNICIPALE DU QU BEC | guide DES bonnes PRATIQUES3D) L int r t doit tre r el, apparent ou potentiel .. 14L int r t r el .. 14L int r t potentiel .. 14L int r t apparent .. 14 Cas pratiques : l int r t r el .. 14L incidence sur les affaires de l lu .. 14Le r glement de zonage .. L int r t de toute autre personne .. 15 Cas pratique : la simple connaissance .. 153. Les conflits d int r ts prohib s par le code d thique et de d ontologie de la municipalit .. Agir ou omettre d agir afin de favoriser ses int r ts ou ceux de toute autre personne.

3 18 Cas pratiques : le favoritisme .. 18 Favoriser son entreprise .. 18 Favoriser ses int r ts personnels .. 18 Favoriser ses conditions de travail .. 19 Favoriser l embauche d un tiers .. 19 Favoriser une entreprise .. Se pr valoir de sa fonction pour influencer ou tenter d influencer la d cision d une autre personne .. 19 Cas pratiques : profiter de sa position .. 20 Aupr s des policiers .. 20 Aupr s du directeur g n ral .. 20 Aupr s des employ s .. Solliciter, susciter, accepter ou recevoir un avantage en change d une prise de position .. 21 Cas pratique : le retour d ascenseur .. Accepter tout don, toute marque d hospitalit ou tout autre avantage .. 21 Exemples .. L utilisation des ressources de la municipalit .. 23 Exemples .. 23 Cas pratique : le voyage d agr ment .. 23 COMMISSION MUNICIPALE DU QU BEC | guide DES bonnes L utilisation et la communication de renseignements confidentiels.

4 24 Exemples .. 24 Cas pratiques : d voiler de l information confidentielle .. 25 Concernant le maire .. 25 Concernant un terrain .. 25 Concernant un fonctionnaire .. Un nouvel emploi la fin de son mandat .. 254. Les outils de pr vention la disposition de l lu .. Un nouveau code d thique et de d ontologie adopter .. Suivre une formation en thique municipale .. Conna tre vos int r ts et ceux de vos proches .. La r flexion thique .. 28L int grit de tout lu municipal .. 28L honneur rattach aux fonctions d lu municipal .. 28La prudence dans la poursuite de l int r t public .. 28Le respect envers les autres membres du conseil de la municipalit , les employ s de celle-ci et les citoyens .. 29La loyaut envers la municipalit .. 29La recherche de l quit .. 29 Grille de r flexion thique .. Une ressource d aide la d cision : le conseiller l thique.

5 315. En conclusion .. 32 Les 10 r gles d or de tout lu municipal .. 33 Notes .. 34 COMMISSION MUNICIPALE DU QU BEC | guide DES bonnes PRATIQUES5Le 2 d cembre 2010, la Loi sur l thique et la d ontologie en mati re municipale est entr e en vigueur . la suite de son adoption, toutes les municipalit s du Qu bec ont d adopter un code d thique et de d ontologie applicable aux lus municipaux ainsi qu un code d thique et de d ontologie applicable aux employ s municipaux . cette occasion, la Commission municipale du Qu bec s est vu confier le mandat de faire la promotion des bonnes pratiques d ontologiques dans le domaine municipal .Dans le cadre de son mandat, la Commission publiait en f vrier 2012, un premier guide des bonnes pratiques intitul L thique, pilier de la gouvernance municipale et de la confiance du citoyen.

6 Ce guide abordait de nombreux sujets en mati re d thique et de d ontologie . Il est toujours disponible en version num rique sur le site Web de la Commission l adresse http://www .cmq .gouv .qc .ca/ .Le nouveau guide des bonnes pratiques que nous vous proposons aujourd hui porte sur un autre sujet d une importance majeure : les conflits d int r ts .Le guide est interactif, de sorte que vous pourrez, par la table des mati res, naviguer d un sujet l autre, en s lectionnant celui qui retient davantage votre attention . Vous pourrez galement tre automatiquement dirig vers le texte int gral d une d cision de la Commission en cliquant simplement sur sa note de r f rence apparaissant au texte .Nous souhaitons que ce guide vous permette d tre mieux outill en mati re de pr vention des conflits d int r ts afin d atteindre les plus hauts standards d thique et d int grit.

7 Je tiens remercier son auteur, Me Alain R . Roy, les membres de la Commission, la secr taire g n rale et les collaborateurs de leurs pr cieux conseils dans l laboration de ce second guide des bonnes pratiques .M Thierry Usclat Vice-pr sident l thique et la d ontologie en mati re municipale Pr faceCOMMISSION MUNICIPALE DU QU BEC | guide DES bonnes PRATIQUES6Au Qu bec, les huit mille femmes ou hommes qui exercent des fonctions de maire ou de conseiller municipal sont au c ur de la d mocratie moderne .Le conseil municipal est un gouvernement de proximit , car il exerce le pouvoir d mocratique le plus pr s du citoyen .Que vous soyez membre du conseil municipal d une grande ou d une petite municipalit , vous tes tenu aux m mes obligations sans toujours pouvoir b n ficier des m mes ressources.

8 Depuis plusieurs ann es, le gouvernement, les lus municipaux et les associations municipales ont contribu l instauration de meilleures pratiques visant redonner confiance aux citoyens dans leurs institutions . Dans ce domaine, les pratiques se sont am lior es gr ce la volont de tous les intervenants .Il est souvent tr s difficile de reconna tre une situation de conflit d int r ts, qu elle soit r elle, apparente ou potentielle . Ce guide vous permettra de mieux les identifier et de les pr venir . Il contient des d finitions, des exemples et un grand nombre de r f rences aux d cisions rendues par la Commission en ce domaine, lesquelles sont accessibles par un hyperlien . Les cas pratiques constituent une illustration, et ils ne sauraient apporter n cessairement une r ponse tous les cas.

9 IntroductionCOMMISSION MUNICIPALE DU QU BEC | guide DES bonnes PRATIQUES7 Une d mocratie doit tre une fraternit ; sinon, c est une imposture. ANTOINE DE SAINT-EXUP RY (1900-1944)L engagement politique constitue l une des plus importantes formes d engagement social . Par son r le en politique municipale, l lu s applique r pondre aux besoins de la population, participer au d veloppement de la collectivit locale, rapprocher les citoyens de la municipalit et contribuer leur mieux- tre .L exercice de la d mocratie municipale repose sur le pluralisme, les changes d id es et d opinions, la libert d expression, la transparence et l int grit .L int r t personnel de l lu doit toujours c der le pas l int r t de la municipalit . Pour ce faire, il doit adh rer certaines valeurs et respecter les r gles de conduite inh rentes ces valeurs.

10 Le code d thique et de d ontologie de la municipalit traite de deux notions diff rentes mais compl men-taires : l thique et la d ontologie . L THIQUE : LES VALEURS QUI GUIDENT LA CONDUITE DE L LUL thique fait r f rence aux principales valeurs qui doivent tre nonc es dans le code, telles que l int grit , l honneur, la prudence, le respect, la loyaut et l quit . Les lus peuvent inclure leur code d autres valeurs inspirantes et qui leur sont communes, comme la transparence .1. L engagement politique et les obligations qui en d coulentCes valeurs thiques auxquelles l lu doit adh rer et se conformer contribuent guider sa conduite . Ainsi, lorsqu il se trouvera devant des choix, des dilemmes et des d cisions difficiles prendre, il disposera d un cadre de r flexion qui le guidera dans ses actions afin de prendre la meilleure d cision ou de choisir le comportement le plus appropri dans l int r t de la municipalit 1.