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Le conseil d’établissement au centre de l’école - FCPQ

12Le conseil d tablissement au centre de l coleVersionr vis eAo t 2009 RessourcesPour obtenir des r ponses vos questions, pour approfondir un sujet, pourtrouver les bons outils ou les bonnes adressez-vous la offrons : des conseils ; de la documentation; des r f rences; des ateliers de notre site Internet entrez en communication avecvotre association r gionale par l entremise du comit de parents de votrecommission ditsLe fascicule num ro 12 Le conseil d tablissement au centre de l coleestpubli dans le cadre du programme de formation de la F d ration des comit sde parents du Qu bec, 2263, boulevard Louis-XIV, Qu bec (Qu bec) G1C particip la r alisation : Coordination, recherche, r daction : Multi projets Graphisme : Pur DesignLa FCPQ remercie les personnes et les groupes qui ont contribu la r alisation de cedocument, particuli rement la F d ration qu becoise des directeurs et directrices d ta-blissement d FCPQ remercie les personnes et les groupes qui ont contribu la r alisation de ce : Dans ce document, la forme masculine d signe les hommes et les t 2009D p t l gal 2009 Biblioth que nationale du Qu becISBN 978-2-923116-08-2 SommaireOrigine.

Le conseil d’établissement. 2 - Fédération des comités de parents - fascicule 12. La loi stipule que « toute décision du conseil d’établissement doit être prise

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1 12Le conseil d tablissement au centre de l coleVersionr vis eAo t 2009 RessourcesPour obtenir des r ponses vos questions, pour approfondir un sujet, pourtrouver les bons outils ou les bonnes adressez-vous la offrons : des conseils ; de la documentation; des r f rences; des ateliers de notre site Internet entrez en communication avecvotre association r gionale par l entremise du comit de parents de votrecommission ditsLe fascicule num ro 12 Le conseil d tablissement au centre de l coleestpubli dans le cadre du programme de formation de la F d ration des comit sde parents du Qu bec, 2263, boulevard Louis-XIV, Qu bec (Qu bec) G1C particip la r alisation : Coordination, recherche, r daction : Multi projets Graphisme : Pur DesignLa FCPQ remercie les personnes et les groupes qui ont contribu la r alisation de cedocument, particuli rement la F d ration qu becoise des directeurs et directrices d ta-blissement d FCPQ remercie les personnes et les groupes qui ont contribu la r alisation de ce : Dans ce document, la forme masculine d signe les hommes et les t 2009D p t l gal 2009 Biblioth que nationale du Qu becISBN 978-2-923116-08-2 SommaireOrigine.

2 1 Fonctions et pouvoirs ..2 tendue des pouvoirs ..10 Constitution ..12 Fonctionnement ..13R le des membres ..15D fis et enjeux ..17 But du documentLe fascicule d information no12 Le conseild tablissement au centre de l cole estpubli dans le cadre du programme deformation de la FCPPQ. Il s adresse par-ticuli rement aux membres des conseilsd tablissement (CE) ainsi qu toutes lespersonnes qui d sirent obtenir des rensei-gnements succincts mais complets sur ler le et le fonctionnement des CE des coles primaires et est noter que la loi n est pas cit etextuellement; pour toute interpr tationjuridique, il est recommand de se repor-ter au texte officiel de la Loi sur l ins-truction publique(Lois refondues duQu bec., c. ).Le conseil d tablissementLa fin des ann es 90 a marqu l av nement d une vaste r forme dans ledomaine de l ducation au Qu bec. Les tats g n raux sur l ducation ontdonn lieu des consensus importants pour am liorer le syst me scolairequ b cois.

3 En effet, il est apparu primordial de red finir la mission de l cole et delui conf rer une plus grande autonomie, assortie de responsabilit s accrues. On avoulu aussi que le d veloppement de l cole devienne une responsabilit collective, c est- -dire qu il rel ve la fois des l ves, des parents, du directeur del cole, du personnel enseignant, des autres membres du personnel ainsi quede la communaut .Le conseil d tablissement a fait son entr e l cole en 1998 en vue d atteindreces objectifs. Rappelons qu il est form de repr sentants des parents et de la com-munaut , d enseignants, de membres du personnel de l cole ainsi que d l ves,lorsqu il s agit d une cole qui accueille des classes de 3e, 4eet de red finir les fonctions et les pouvoirs des diverses instances scolaires, desmodifications importantes ont t apport es la Loi sur l instruction publique. Auxtermes de ces nouvelles dispositions l gislatives, la commission scolaire a pourmission d organiser, au b n fice des personnes relevant de sa comp tence, les services ducatifs pr vus par la loi sur l instruction publique et par les r gimes p dago-giques tablis par le gouvernement.

4 La commission scolaire a galement pour mission de promouvoir et valoriser l du-cation publique sur son territoire, de veiller la qualit des services ducatifs et la r ussite des l ves en vue de l atteinte d un plus haut niveau de scolarisation etde qualification de la population et de contribuer dans la mesure du pr vue par laloi, au d veloppement social, culturel et conomique de sa r gion. cette fin, lacommission scolaire tablit des coles primaires et secondaires et d signe undirecteur pour chacune d elles. Celui-ci, sous l autorit du directeur g n ral,s assure de la qualit des services ducatifs dispens s l par excellence de l activit ducative, l cole dispose maintenant de pouvoirsaccrus afin de faire ses propres choix en vue d en assurer la qualit .La loi d partage les fonctions et les pouvoirs du conseil d tablissement et dudirecteur de l cole. De fa on g n rale, le conseil d tablissement d tient des pou-voirs importants dans le domaine des orientations tandis que le directeur veille la qualit des services ducatifs rendus, assure la direction p dagogique et admi-nistrative de l cole et g re les ressources mises la disposition de l tablissementpar la commission conseil d tablissement : bref aper uF d ration des comit s de parents - fascicule 12 -1 Le conseil d tablissement2- F d ration des comit s de parents - fascicule 12La loi stipule que toute d cision du conseil d tablissement doit tre prisedans le meilleur int r t des l ves.

5 Cette orientation fondamentale prend sasource dans la r forme m me de l ducation : l l ve doit se situer au centrede toute activit abord, l int r t des l ves (LIP, art. 64)Des responsabilit s pleines et enti resLes premi res responsabilit s du conseil d tablissement d crites ci-dessous ontdes r percussions importantes sur les orientations de l cole. En effet, le conseildispose de pleins pouvoirs sur ces points du fait qu il adopte*, avec ou sansmodification, les propositions qui lui sont soumises.* Adopter une proposition, un projet, un document signifiequ on peut le modifier, l amender ou le recevoir tel qu il a t soumis initialement. Le projet ducatif (LIP, art. 74)La Loi sur l instruction publique s attarde aux premiers pouvoirs qu elle confie auconseil d tablissement, soit d analyser la situation de l cole, principalement lesbesoins des l ves, les enjeux li s la r ussite des l ves ainsi que les caract ris-tiques de la communaut qu elle dessert.

6 Sur la base de cette analyse et en tenantcompte du plan strat gique de la commission scolaire, le conseil adopte le projet ducatif de l cole, voit sa r alisation et l value p riodiquement. L cole rem-plit sa mission d instruire, de socialiser et de qualifier les l ves dans le cadre dece m me projet ducatif. Celui-ci, fruit d une d marche collective, contient lesorientations propres l cole, les objectifs pour am liorer la r ussite des l ves etpossiblement des actions pour valoriser ces orientations et les int grer la vie del projet ducatif servira de r f rence et de guide dans les diverses d cisionssubs quentes que prendra le conseil d tablissement. Il est noter que tout letravail de coordination autour du projet ducatif est sous la responsabilit dudirecteur de l fascicule no7Le projet ducatif et le plan de r ussitecompl te l information sur le projet conseil d tablissementF d ration des comit s de parents - fascicule 12 -3L information, la participation et la concertation (LIP, art.)

7 74)Le conseil d tablissement doit s assurer de la participation des personnes int res-s es par l cole. Il pr cise aussi la m thode pour y arriver, soit l information, les changes et la concertation entre les l ves, les parents, le directeur de l cole, lesenseignants, les autres membres du personnel de l cole et les repr sentants de lacommunaut . Le CE doit galement favoriser la participation de tous la r ussitedes l apport es la gouvernance scolaireLes modifications apport es la loi sur l instruction publique en 2008 avaientnotamment pour objectif de renforcer la responsabilisation de tous, d viter leschevauchements et d assurer la coh rence, la compl mentarit et la continuit desorientations et acteurs du milieu scolaire. Ainsi en vertu de l article LIP, lacommission scolaire et le directeur de chacun de ses tablissements conviennentannuellement, dans le cadre d une entente de gestion et de r ussite ducative, desmesures requises pour assurer l atteinte des buts fix s et des objectifs mesurablespr vus la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et leministre.

8 Un projet de convention de gestion et de r ussite ducative doit tre soumis pourapprobation au conseil d convention de gestion et de r ussite ducative porte notamment sur les modalit sde la contribution de l tablissement, tablies en tenant compte de son plan der ussite et de sa situation particuli re, sur les ressources que la commission scolairelui alloue sp cifiquement pour lui permettre d atteindre les buts fix s et objectifsmesurables, sur les mesures de soutien et d accompagnement mises la dispositionde l tablissement, mais aussi sur les m canismes de suivi et de reddition decomptes mis en place par ce information et la reddition de comptesLa loi pr cise que le conseil d tablissement : informe annuellement les parents ainsi que la communaut que dessert l cole desservices qu elle offre et leur rend compte de leur qualit ; rend publics le projet ducatif et le plan de r ussite de l cole; rend compte annuellement de l valuation de la r alisation du plan de r ussite; veille ce qu un document explicatif sur le projet ducatif et l valuation de sa r a-lisation soit distribu aux parents et aux membres du personnel et que ce documentsoit r dig de mani re claire et budget annuel de l cole (LIP, art.)

9 95, )LL adoption du budget annuel de l cole figure parmi les pouvoirs majeurs du conseild tablissement. Cette responsabilit est d autant plus importante que l article 275 dela LIP pr voit que la commission scolaire r partit l ensemble de ses revenus entre ses tablissements, sauf le montant qu elle retient pour ses besoins propres. D autre part,tant la convention du partenariat entre le ministre et la commission scolaire que laconvention de gestion et de r ussite ducative font partie des l ments devant tre prisen compte par la commission scolaire lorsque celle-ci tablit, apr s consultation desconseils d tablissement et du comit de parents, les objectifs et principes de la r par-tition des subventions, du produit de la taxe scolaire et de ses autres le fascicule no3 Pour se faire une bonne id e de la participation des parents l conseil d tablissement4- F d ration des comit s de parents - fascicule 12L tude et l adoption des pr visions budg taires sont des occasions uniques de fairedes choix qui auront des r percussions importantes sur la vie de l cole.

10 Il revient audirecteur de s assurer de l quilibre budg taire, de pr parer le budget annuel, de le sou-mettre au conseil pour adoption, de voir son administration et d en rendre compteau conseil d tablissement. Les modalit s de cette reddition de comptes sont d finiesavec le directeur de l services extrascolaires (LIP, art. 90, 91)Le conseil d tablissement a aussi pleine comp tence en mati re de servicesextrascolaires mettre en place, qu il s agisse de services des fins sociales, cul-turelles ou sportives et m me de services d enseignement qui vont au del desprogrammes d tudes, par exemple, des cours de piano, de peinture, CE peut m me, au nom de la commission scolaire, conclure des contrats pours acquitter de cette responsabilit . Notons toutefois que la loi pr voit des moda-lit s d approbation de tels contrats par la commission scolaire. Il faut pr ciser quel cole n tant pas pas une corporation autonome ne peut contracter elle-m fonds sp ciaux (LIP, art.)


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