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Le contrat de travail à la tâche - sgv-champagne.com

contrat Le contrat de t che est obligatoirement un contrat dur e ind termin e lorsque tous les travaux de la vigne sont donn s faire au salari et ceci se r p tant chaque ann exception, il peut tre conclu dur e d termin e pour l ex cution de deux roies successives : il s agit dans ce cas d un contrat de travail saisonnier la RIODE DE R F RENCELa p riode de r f rence prise en compte pour r aliser les travaux de t che d bute le 1er novembre pour se terminer le 31 E ANNUELLE DE TRAVAILLa dur e annuelle de travail est de 1 607 heures (hors 4 % et 11 %) et plusieurs cas de figure sont envisageables :- soit le contrat stipule une dur e annuelle inf rieure 1 607 heures : c est un contrat de travail temps partiel ;- soit le contrat stipule une dur e annuelle gale 1 607 heures : c est un contrat de travail temps plein ;- soit le contrat stipule une dur e annuelle sup rieure 1 607 heures (sous r serve de respecter la dur e maximale autoris e) : toute heure ef

CONTRAT Le contrat de tâche est obligatoirement un contrat à durée indéterminée lorsque tous les travaux de la vigne sont donnés à faire au salarié et ceci se répétant

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1 contrat Le contrat de t che est obligatoirement un contrat dur e ind termin e lorsque tous les travaux de la vigne sont donn s faire au salari et ceci se r p tant chaque ann exception, il peut tre conclu dur e d termin e pour l ex cution de deux roies successives : il s agit dans ce cas d un contrat de travail saisonnier la RIODE DE R F RENCELa p riode de r f rence prise en compte pour r aliser les travaux de t che d bute le 1er novembre pour se terminer le 31 E ANNUELLE DE TRAVAILLa dur e annuelle de travail est de 1 607 heures (hors 4 % et 11 %) et plusieurs cas de figure sont envisageables :- soit le contrat stipule une dur e annuelle inf rieure 1 607 heures : c est un contrat de travail temps partiel ;- soit le contrat stipule une dur e annuelle gale 1 607 heures : c est un contrat de travail temps plein ;- soit le contrat stipule une dur e annuelle sup rieure 1 607 heures (sous r serve de respecter la dur e maximale autoris e) : toute heure effectu e au-del de 1 607 heures donnera lieu majoration de salaire ainsi qu l application des 4 % et 11 %.

2 SUIVI ET R ALISATION DES TRAVAUXC est l employeur qui fixe la date de d but et de fin des travaux. Plus particuli rement pour les travaux de taille, il fixe un quota minimal de surface travailler par employeur peut :- soit convenir avec le salari d entretiens r guliers afin de faire le point sur l avancement des travaux. Dans ce cas, la p riodicit de ces rencontres devra tre d termin e dans le contrat ;- soit demander au t cheron d tablir chaque mois un rapport sur un document remis cet effet. Ce rapport recensera entre autres les diff rents travaux effectu s et les superficies travaill ex cution des travaux doit tre exclusivement assur e par le t cheron ; ce dernier ne peut faire travailler, dans les parcelles qui lui sont confi es t che, d autres personnes non d clar es et donc non employ es par l exploitation, y compris des membres de sa EN CAS DE RETARD OU DE NON EX CUTION DES TRAVAUXD s lors que le retard ou la non-ex cution des travaux est pr judiciable pour la vigne et la r colte, l employeur peut envoyer une mise en demeure au t cheron.

3 Si le salari ne donne aucune r ponse au courrier ou s il ne reprend pas le travail (hors cas d arr t maladie ou accident), il pourra tre convoqu par let tre recommand e ou par voie d huissier afin de faire r aliser un contrat de travail la t cheSERVICE EMPLOYEURS17 avenue de Champagne - CS 90176 51205 Epernay Cedex T l. 03 26 59 55 00 Fax. 03 26 54 97 27 69 Grande Rue de la R sistance 10110 Bar-sur-Seine T l. 03 25 29 85 80 Fax. 03 25 29 77 recours au contrat de t che tant de plus en plus courant au sein des exploitations viticoles, les dispositions qui le r gissent sont d sormais ins r es dans la convention collective des exploitations viticoles (article 15 bis de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne d limit e).

4 SGV. dition octobre avenue de Champagne - CS 90176 51205 Epernay Cedex T l. 03 26 59 55 00 Fax. 03 26 54 97 27 69 Grande Rue de la R sistance 10110 Bar-sur-Seine T l. 03 25 29 85 80 Fax. 03 25 29 77 contrat de travail la t cheSERVICE EMPLOYEURSL employeur pourra ensuite faire ex cuter les travaux par un autre salari et les heures r alis es seront d duites du salaire avec les majorations des 4 % et 11 %.LA CHARTE QUALITATIVE D EX CUTION DES ROIESD epuis 2010, une charte qualitative d ex cution des roies est ins r e la convention collective des exploitations viticoles et int gr e au contrat de travail . En signant celui-ci, le salari s engage respecter l ensemble des conditions d ex cution du travail t che list e sur le document (taille, lierie etc.)

5 LES HEURES DE R GIESDans la limite de la dur e maximale du travail , l employeur peut demander au t cheron d effectuer des heures de r gie sur l exploitation : arrachage, plantation, entretien de la plantation, vendanges, entretien des installations, rognages, etc. Ces heures doivent tre major es des 4 % et 11 %.LE MAT RIEL DE TRAVAILLe mat riel de travail et les quipements de protection individuels sont fournis par l employeur et restent la propri t de celui-ci. Le t cheron doit les restituer le jour o il cesse ses fonctions, peu importe le R MUN RATIONLe nombre d heures annuelles est calcul selon le nombre de pieds donn s travailler et le bar me des heures d fini par roie pour 1 000 nombre de pieds peut varier d un commun accord entre l employeur et le salari.

6 Dans ce cas, ce chiffre pourra tre revu, chaque 1er r mun ration mensuelle est gale 1/12 me du temps annuel d termin ci-dessus, puis major de 4 % au titre des jours f ri s et 11 % au titre des cong s pay prix de l heure est fix par r f rence la grille des salaires de la convention collective, au minimum niveau C chelon 1 pour les t cherons effectuant tous les travaux, ou m me le salari n effectuant que la t cherons b n ficient des primes et de tous autres avantages d finis dans la convention collective d s lors qu ils ont acquis l anciennet n dition octobre 2013.>> Le service employeurs du SGV met disposition un mod le type de contrat . Vous pouvez le retrouver sur et solliciter le service pour plus de pr cisions.


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