Le contrat de travail - cnesst.gouv.qc.ca

1 LA ZONE. enseignants GUIDE DE L'ENSEIGNANT. Activit 9. Le contrat de travail Commission des normes, de l' quit , de la sant et de la s curit du travail PR SENTATION DE L'ATELIER. Public cible Dur e estim e l ves du 2 cycle du secondaire e 30-45 minutes Description la suite de cette activit , les l ves comprendront mieux l'utilit de lire leur contrat de travail . Ils sont galement encourag s appliquer cette bonne pratique lors de leur embauche. Objectifs Objectifs g n raux Conna tre des responsabilit s du travailleur. Indiquer des avantages sociaux qui peuvent tre sup rieurs aux normes du travail pr vues par la loi. Objectifs sp cifiques L' l ve distingue ses droits et ses responsabilit s en emploi. L' l ve consulte son contrat de travail avant d'accepter un emploi.

2 L' l ve d finit le concept d'avantages sociaux. L' l ve fait la diff rence entre les avantages sociaux et les normes du travail . Mat riel de l'enseignant Guide de discussion Annexes 1, 2 et 3. D ROULEMENT SUGG R . Dur e Activit Mat riel 1 5 Discussion d'introduction Guide de min discussion 2 10 Lecture de la mise en situation d'Ariane et retour en groupe Annexe 1. min 3 5 Pr sentation des d finitions du contrat de travail Guide de min et des avantages sociaux discussion Annexe 2. 4 10 Aide-m moire sur les questions poser avant l'embauche Annexe 3. min TAPE 1. Discussion d'introduction Expliquer que les salari s ont des droits en emploi (garantis par les normes du travail ), mais qu'ils ont aussi des responsabilit s assumer.

3 Demander aux l ves de nommer, partir de leurs connaissances, des droits qu'ils poss dent en emploi et des responsabilit s qu'ils ont envers leur employeur. ! R PONSES POSSIBLES. DROITS*. Salaire minimum Vacances Bulletin de paye Jours f ri s *Voir l'atelier Introduction aux normes du travail pour plus de d tails. RESPONSABILIT S. Faire les t ches demand es (m me celles qui sont moins agr ables comme sortir les poubelles, faire le m nage, etc.). Respecter les consignes de l'employeur vis- -vis du travail (consentir changer ses pratiques, lorsque cela est demand , ou accepter les critiques lorsqu'elles sont formul es de mani re respectueuse). Arriver l'heure pr vue l'horaire ( viter les retards chroniques). Fournir des efforts pour atteindre les objectifs ( viter la procrastination et suivre les proc dures).

4 Tre respectueux envers l'employeur, y compris sur les r seaux sociaux. Attention! Les r seaux sociaux peuvent tre utilis s contre un employ . tre honn te, ne pas voler l'employeur ou saboter le travail . Attention aux r seaux sociaux ! L'employeur a maintenant des moyens de faire des v rifications en cas de mensonge. Pr senter ce qu'un salari devrait savoir avant d'accepter un emploi Expliquer qu'il est important de clarifier avec l'employeur, d s l'embauche, ce qui est attendu dans le cadre du travail . Vous pouvez demander aux l ves de nommer des informations qu'ils croient essentielles. ! R PONSES ATTENDUES : Une description pr cise des t ches La hi rarchie dans l'entreprise Les r gles de fonctionnement et les politiques de l'entreprise Les attentes du superviseur : qualit et rendement Le salaire et le mode de r mun ration Les pauses TAPE 2.

5 Lecture de la mise en situation d'Ariane Inviter les l ves lire la mise en situation Le contrat de travail d'Ariane (annexe 1). Faire un retour en groupe sur la lecture. A) Selon ce qui a t dit pr c demment, Ariane a-t-elle pris connaissance de toutes les informa- tions n cessaires avant d'accepter l'emploi? Quelles informations devrait-elle clarifier? Exemples de r ponses : l'horaire de travail , le partage des pourboires (r mun ration), les attentes, ses t ches pr cises, l' valuation de son rendement (la dur e de sa probation), son horaire, ses pauses, etc. B) Qu'est-ce qui pourrait arriver Ariane si elle ne clarifie pas certains points avec son employeur? Exemples de r ponses : risque de d saccord avec son patron, de d ception pour Ariane, de m contentement de la part du patron, etc.

6 Inviter les l ves partager des situations o ils ont accept un emploi sans avoir sign leur contrat de travail ou en avoir discut . Pourquoi avoir agi ainsi? R ponses possibles : par peur de poser trop de questions, parce qu'ils ne savaient pas qu'il tait important de le faire, etc. TAPE 3. Pr sentation du contrat de travail Expliquer que l'un des moyens pour clarifier les conditions de travail avant l'embauche est le contrat de travail Le contrat de travail vient d finir les droits et responsabilit s d'un nouvel employ . Le contrat de travail est le fondement de la relation de travail entre l'employeur et le salari . Comme il pr cise les conditions d'embauche du salari , il permet d' viter d' ventuelles disputes tout en pr cisant les droits et les obligations des deux parties.

7 Il est donc recommand de prendre connaissance de ce document au moment de l'embauche pour viter toute ambigu t . Si les conditions de travail sont mentionn es verbalement, le salari peut inviter son employeur lui fournir un document crit. Pr senter la d finition du contrat de travail selon le Code civil du Qu bec et la jurisprudence Le contrat de travail est un contrat dans lequel une personne s'engage effectuer un travail (prestation de travail ) pour le compte d'un employeur (lien de subordination) moyennant une r mun ration (r mun ration). Il repose donc sur trois crit res : 1. La prestation de travail : elle comprend les t ches ex cuter, l'horaire de travail , etc. 2. Le lien de subordination : c'est le fait d'ex cuter le travail dans le cadre trac par l'em- ployeur et au b n fice de celui-ci.

8 Il comprend galement le droit de g rance de l'employeur, qui se d finit comme le droit de l'employeur de diriger ses employ s et de prendre des d ci- sions li es la rentabilit de l'entreprise dans l'int r t et la bonne marche de ses affaires. 3. La r mun ration : elle comprend le salaire, le mode de paiement, la fr quence des paies, les retenues sur le salaire, etc. Pr cisons qu'au Canada, il n'existe pas de dispositions l gales obligeant un employeur et un employ signer un contrat de travail . Toutefois, ce dernier est pertinent et utile pour bien d finir les r les et responsabilit s de chacun, et pour viter les malentendus. Expliquer ce que sont les avantages sociaux Pr ciser aux l ves qu'un contrat de travail peut inclure des avantages sociaux qui se d fi- nissent ainsi : l ments de la r mun ration dont b n ficie le salari , en sus de son salaire.

9 Il s'agit d'une r mun ration facultative et non salariale qu'un employ re oit en plus de son salaire. Compl ment d'information Rappeler aux l ves que la Loi sur les normes du travail encadre les conditions de travail mini- males pour les salari s. Utiliser au besoin le diagramme pour souligner que plusieurs conditions de travail sont fix es par une norme. Se r f rer l'atelier sur les normes du travail pour obtenir plus d'informations ce sujet. Les employeurs peuvent toutefois d cider d'offrir plus que les conditions minimales. Entamer une r flexion pour r pondre la question suivante : pourquoi les employeurs voudraient-ils inclure des avantages sociaux dans un contrat de travail ? R ponses possibles : pour tre comp titifs sur le march , pour attirer ou conserver des employ s, pour augmenter la productivit et la motivation, etc.

10 En utilisant le diagramme des th mes encadr s par la Loi sur les normes du travail (annexe 2), demander aux l ves quels pourraient tre les avantages sociaux li s chacun des th mes. Rappeler que ces avantages vont au-del des conditions minimales et qu'ils sont donc facultatifs au regard de la Loi sur les normes du travail . ! R PONSES POSSIBLES : Prime de rendement Vacances suppl mentaires pay es Cong s de maladie pay s Assurances dentaires ou sant (ex. : psychologues, massoth rapeutes, orthophonistes, physioth rapeutes, chiropraticiens, ost opathes ou d penses li es la vue). Horaires flexibles ou comprim s (ex. : travail sur quatre jours). Programmes de formation continue ou soutien aux tudes P riodes de repas pay es ou prolong es Repas pay s durant les heures suppl mentaires Transport en commun rembours.