LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

1 Ressources pour les enseignants et les formateursActivit s pour la classeCE, EO, EE, terminologie, phras ologie, discoursCr dit : Michel CONTRAT DE TRAVAIL1/11 Pervenche DE TRAVAILENTRELa soci t Pervenche au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le num ro 532 621, dont le si ge social est situ Saint-Nazaire, prise en la personne de son repr sentant l gal, Mme Corinne Lassalle, domicili e 22 boulevard de la Mer La une partETMonsieur Dimitri Domenech, n le 22 juin 1982 Objat, demeurant 12, place Lechat autre EST ARR T ET CONVENU CE QUI SUIT:Article 1 : ..Monsieur Dimitri Domenech est engag en qualit d assistant de 2 : ..En sa qualit d assistant de projet, les attributions de Monsieur Dimitri Domenech seront celles d finies dans le document D finition d emploi : assistant de projet du 12/11/2004 annex aux pr activit s de la Pervenche tant soumises aux n cessaires imp ratifs d adaptation aux volutions de l environnement interne et externe, les parties conviennent express ment que les fonctions d crites ci-dessus ont par nature un caract re ailleurs, les attributions confi es Monsieur Dimitri Domenech auront vocation voluer en fonction de l ventuelle acquisition de nouveaux clients par la soci t.

2 Article 3 : ..Monsieur Dimitri Domenech effectuera une dur e hebdomadaire de TRAVAIL de 35 heures, soit 7 heures par la demande de son responsable hi rarchique, Monsieur Dimitri Domenech pourra tre amen faire des heures suppl mentaires qui donneront lieu un repos compensateur de remplacement pour la totalit des heures ainsi r alis 4 : ..La soci t Pervenche d termine annuellement d un commun accord avec le salari les objectifs que celui-ci devra atteindre pour l ann e civile consid r e, objectifs qui pourront tre r vis s ou se d composer en objectifs interm diaires aff rents une dur e inf rieure une ann e civile. Ceux-ci sont formalis s dans un document crit annex au dossier 5 : ..Compte tenu des attributions qui lui sont confi es telles que figurant l article 2 des pr sentes, et de l activit de la soci t Pervenche , Monsieur Dimitri Domenech exerce ses fonctions :- au si ge de la soci t Pervenche chez les clients de la soci t Pervenche en tout lieu fix par la soci t Pervenche ce titre, Monsieur Dimitri Domenech accepte par avance tous d placements quels qu en soient le lieu ou la dur e qui seraient requis par l exercice de ses 6.

3 Le choix des moyens de transports en fonction des destinations et de leur loignement du lieu de TRAVAIL du collaborateur est r alis suivant la r gle interne stipul e par 7 : ..En fonction des n cessit s de l activit de la soci t Pervenche , Monsieur Dimitri Domenech pourra voir son lieu de TRAVAIL modifi et tre mut dans tout tablissement de la soci t Pervenche situ sur le territoire acceptation par Monsieur Dimitri Domenech de cette obligation constitue pour la soci t Pervenche l un des l ments essentiels du CONTRAT de 8 : ..Monsieur Dimitri Domenech aura la classification d employ 2 1 coefficient 364. A ce titre, il percevra une r mun ration de base annuelle brute de 19 000 euros vers e en 12 mensualit s d gal 9 : ..Le pr sent CONTRAT de TRAVAIL sera soumis une p riode d essai de 1 mois qui pourra tre prolong e en accord avec Monsieur Dimitri Domenech dans les conditions et pour les dur es pr vues par la Convention collective nationale vis e l article 18 des pr 10.

4 Monsieur Dimitri Domenech s engage communiquer la soci t Pervenche les renseignements administratifs le concernant qui lui seront demand s lors de son recrutement et informer la soci t Pervenche de tout changement int ressant cette derni re qui pourrait survenir au cours de l ex cution de son CONTRAT de 11 : ..Monsieur Dimitri Domenech b n ficiera des cong s pay s conform ment aux dispositions du code du TRAVAIL et le cas ch ant de la Convention collective nationale vis e l article 17 des pr sentes, l exclusion de toute autre r 12 : ..Compte tenu de l activit de la soci t Pervenche , du march fortement concurrentiel sur lequel elle volue et de la n cessaire confiance dont doivent t moigner les clients l gard de 3/11cette derni re, Monsieur Dimitri Domenech s engage formellement ne divulguer qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit aucun des projets, tudes, conceptions, etc.

5 Int ressant la soci t Pervenche ou les clients de cette derni re ainsi que tous autres renseignements confidentiels dont le salari pourrait avoir connaissance du fait de son CONTRAT de parties conviennent par avance que le non-respect de cette obligation contractuelle caract risera un grave manquement aux obligations de Monsieur Dimitri 13 : ..Compte tenu de l activit de la soci t Pervenche , du march fortement concurrentiel sur lequel elle intervient d une part, de la n cessaire disponibilit du salari li e la nature de ses fonctions d autre part, Monsieur Dimitri Domenech s interdit d exercer ou de participer, sous quelque forme que ce soit, toute activit de prestation de services ou de conseil de nature concurrencer l activit de la soci t Pervenche 14 : ..Compte tenu de l activit de la soci t Pervenche et de la forte concurrence qui int resse son secteur d activit dans lequel le r le de nos collaborateurs est fondamental et eu gard la connaissance approfondie de la client le et des techniques et savoir-faire de la soci t Pervenche par Monsieur Dimitri Domenech, en cas de rupture de son CONTRAT de TRAVAIL pour quelque cause que ce soit, Monsieur Dimitri Domenech s interdit, pendant une dur e d un an commen ant courir au jour de son d part effectif de la soci t Pervenche :- de participer quelque titre que ce soit toute entreprise concurrente quelle qu en soit la forme dont le si ge ou l tablissement serait situ sur le territoire national ;- d exercer titre personnel une activit de conseil telle que d crite au paragraphe pr c dent sur le territoire d fini au paragraphe pr c dent.

6 - de collaborer quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit la gestion des ressources humaines de toute entreprise 15 : ..Le pr sent CONTRAT de TRAVAIL dur e ind termin e est soumis aux dispositions du Code du TRAVAIL et le la Convention collective nationale des bureaux d tudes techniques, cabinets d ing nieurs-conseils, soci t s de 16 : ..Le pr sent CONTRAT de TRAVAIL prend effet le 02/01 cette date, Monsieur Dimitri Domenech d clare express ment tre libre de tout engagementvis- -vis d un pr c dent employeur, notamment au regard de l ex cution de tout pr avis ou d une obligation de non-concurrence et tre en mesure de conclure le pr sent en deux exemplaires Saint-Nazaire le 28/11/2007- l un pour Monsieur Dimitri Domenech ;- l autre pour Mme Corinne Lassalle es qualit sPour la soci t Pervenche , le repr sentant l galle salari Corinne LassalleDimitri Domenech4/11 Activit sCOMPR HENSION CRITEEXERCICE 1 Placez les titres des articles du de mobilit R mun ration Clause de non-concurrence Lieu de TRAVAIL Obligation de discr tion D placements professionnels Date de prise d effet Situation administrative Objet du CONTRAT Attributions Textes applicables Dur e du TRAVAIL P riode d essai Clause d exclusivit Objectifs Cong s pay sEXERCICE 2 Compl tez le tableau du salari Devoirs du salari EXERCICE 3 Dites si les affirmations suivantes sont conformes ou non aux termes du Toute mutation fait l objet d une n Le CONTRAT ne pr voit pas de limites aux d Le salari peut refuser les heures suppl La dur e des cong s est le fruit d une n gociation employeur/employ.

7 VFe. Le CONTRAT comprend obligatoirement deux mois de p riode d La r mun ration est calcul e la base d une grille de 4 Les actions ci-dessous mentionn es sont-elles conformes aux termes du CONTRAT ? Si non, dites M. Domenech a un autre M. Domenech refuse de partir travailler l L employeur d cide seul des objectifs assign s au salari . d. M. Domenech ne doit pas informer la soci t qu il vient d avoir un M. Domenech crit un article dans un journal r gional sur la situation financi re de Pervenche M. Domenech quitte Pervenche pour aller travailler dans une entreprise concurrente. TUDE DU LEXIQUEEXERCICE 5 Compl tez avec le mot qui convient, en adaptant si n cessaire son d terminant au pr avis les fonctions la p riode d essai les dispositions le si ge social l ann e civilea.. dure du 1er janvier au 31 d Le CONTRAT de TRAVAIL est conforme .. du code du Un licenciement est notifi avec .. de trois M.

8 Domenech prend .. le 2 janvier La plupart des contrats commencent par .. plus ou moins L entretien d embauche a eu lieu .. de l 6 Reliez les deux C est une entreprise b. La r mun ration est comprisec. Le non-respect du contratd. L ex cution du contrate. Depuis quand avez-vous chang f. Tout manquement est passible1. entra ne le ne peut tre report de sanctions de prestation de d attributions ?6. entre 1 500 et 1 800 euros 7 Parmi les verbes trouv s dans le CONTRAT , choisissez celui qui peut remplacer le verbe soulign et notez-le entre parenth n ficier de demeurer confier figurer d terminer effectuera. Madame Laborde habite (..) en Le CONTRAT pr cise (..) les modalit s d attribution de Vous avez droit (..) cinq semaines de cong s pay L adresse appara t (..) au dos de l Vous n avez pas le droit de faire (..) plus de 12 heures suppl J aimerais vous charger de (..) cette 8 Trouvez dans le document les verbes ou expressions verbales permettant de reformuler les phrases Cette disposition entre en vigueur le 01/06/2008.

9 (article 16)b. Le droit n goci est appel prendre de plus en plus d importance. (article 2)c. Vous devrez sans doute effectuer des missions l tranger. (article 3)d. Il a eu acc s des rapports confidentiels. (article 12)e. Tout changement qui pourrait avoir lieu dans votre situation familiale doit tre signal . (article 10)f. Vous n avez pas le droit de diffuser les conclusions de vos enqu tes. (article 12)EXERCICE 9 Compl tez les phrases avec le verbe qui lieu annexer t moigner de tre domicili avoir un caract re pouvoir voir a. M. M nard .. 123 rue L attribution de primes .. un avenant au Merci de .. le r glement int rieur au En fonction des n cessit s du service, le salari .. ses horaires de TRAVAIL am nag L employ doit .. respect l gard de ses sup rieurs hi Ce rapport .. hautement confidentiel. TUDE DE LA PHRAS OLOGIEEXERCICE 10 Compl tez avec l expression qui regard de de nature en accord avec ce titre en fonction de compte tenu dea.

10 Des circonstances, le plan social est tout fait .. la l gislation du TRAVAIL , le CONTRAT ne pr sente aucun vice de Vous tes fonctionnaire en poste l tranger et, .., vous tes tenu l obligation de r C est une clause .. purement Le vendeur a modifi le CONTRAT de vente .. l L indice de r mun ration est d termin .. l anciennet .7/11 EXERCICE 11 Reliez les trois Il est intervenu2. C est une soci t 3. La r mun ration est 4. Voil les documents5. La r f rence6. C esta. au capital deb. d un commun accordc. aff rents d. en qualit dee. vis e f. d gal montantA. que la d cision a t la convention responsable que celle pr c demment per 200 000 l article 9 reste 12 Remplacez les expressions soulign es par l expression qui gard titre l exclusion suivant au cours dea. Tous les documents sont accessibles, l exception (..) des documents Il a t suspendu de ses fonctions de mani re (.)