Le financement des pensions - Université des aînés …

1 Le financement des pensionsProfesseur Pierre DEVOLDERI nstitut de Statistique, Bio statistique et sciences actuariellesUCL2En guise d art de gouverner ne consiste pas rendre souhaitablece qui est possible. Il consiste rendre possible ce quiest Fran ois MARTY( 1904 1994 ) 34 Agenda 1. Le d fi d mographique 2. Les d fis socio- conomiques 3. Les projections du syst me actuel 4. Les pistes de solution 5. Le d bat sur le deuxi me pilier 6. Un r gime l gal en capitalisation 7. Les comptes notionnels 8. Quelques conclusions 5R gime de retraitem canisme syst matiqueet organis sur une base l gale ou r glementaired'octroi de prestations aux personnes g Une cr ation du 19 si 3 piliers 1 pilier: r gimes de s curit sociale 2 pilier: r gimes professionnels d entreprise / secteur/ profession 3 pilier: pargne retraite individuelle encourag e fiscalement 4 pilier: autres formes d pargne individuelles 82 mod les Mod le de Bismarck: s curit sociale bas e sur l assuranceet li e aux revenus professionnels( D.)

2 , Fr., B., Es.,..) Mod le de Beveridge: s curit sociale bas e sur l assistanceet d un niveau ( quasi) uniforme ( GB., NL., US.) 9 Carte d identit La dimension des avantages: - prestations d finies- contributions d finies La dimension du financement :- r partition- capitalisation 10Le financement des pensions peut tre sch matiquement r alis de 2 fa ons :-en r partition: les actifs d aujourd hui paientles retrait s d aujourd hui-en capitalisation: les actifs pargnent pour euxdurant leur vie active Le financement 11Il existe deux grands syst mes d avantages :-les r gimes prestations d finies( DB : defined benefit) On dit explicitement ce qu on veut obtenircomme prestations l ge de la cotisations doivent alors tre calcul r gimes contributions d finies( DC : defined contribution) On dit explicitement le niveau des prestations en d avantages 12 Pour d finir fondamentalement un r gime de retraite,il faut donc choisir une combinaison parmi les 4 cases de la matrice financement / avantages.

3 43 Contributionsd finies21 Prestationsd finiesCapitalisationR partitionLes choix 13- pargne libreTroisi me pilierINDIVIDU- Capitalisation- Contributions ou prestations d finiesDeuxi me pilierEMPLOYEUR-R partition-Prestations d finiesPremier pilierETAT/SECURITE SOCIALELes 3 piliers de la retraite14 CapitalisationR partition2 1 cartographie 15 1 pilier: s curit socialeDB + r partition obligatoire 2 pilier: assurance de groupe / fonds de pensionDB/DC + capitalisationfacultatif 3 pilier: pargne libreAssurance vie / pargne pension La Belgique161 pilier: S curit sociale3 grands r gimes FonctionnairesSalari sInd pendants>>La Belgique171 pilier: Fonctionnaires - Age de retraite l gal : 65 ans- Niveau de la pension : 75% de la moyenne des 5 derni res r mun rations75% de la moyenne des 10 derni res r mun rations REFORME2011- Pas de cotisations - Pas de plafonnement dans les r mun rations La Belgique181 pilier: Travailleurs salari s - Age l gal de retraite : 65- Niveau de la pension : 60% de la moyenne index e de tous les salaires - Contribution : 7,50% (trav.)

4 ; 8,86% ( employeur)- Plafonnement des r mun rations dans les prestations( en 2012 ).. mais pas dans les cotisations !! La Belgique191 pilier: Travailleurs ind pendants - M me formule que pour les salari s- mais multipli par un coefficient refl tantla diff rence du niveau de contribution entre ind pendant( une source de financement ) et salari ( deux sources de financement ) ( de l ordre de 50%) La Belgique202 pilier: pensions compl mentaires- Uniquement pour salari s et certaines cat goriesd ind pendants ( administrateurs, dirigeants) - libre d cision de l employeur- capitalisation - DC ou DB - fonds de pension (1/3) ou assurance de groupe (2/3)La Belgique1. Le d fi d mographique22 Les trois d fis Pour la premi re fois dans l histoire del humanit , conjonction de 3 ph nom nes: - une am lioration impressionnante de la long vit - un effondrement du taux de natalit - l effet du baby ( SPF Economie , 2008) Esp rance de vie belge rance de vie 65 ans 25( source : Eurostat) de f condit 27( source : Eurostat) 28 Taux de f condit ( 2012) ( source : Population Reference Bureau 2012) 29( source INS ) 1881 Pyramide belge des ges 301921194819912004 Pyramide belge des ges31(Source :SPF Economie)Pyramide belge 32 Pyramide espagnole 33Le Japon34Le Japon 42% des plus de 65 ansPopulation35Le Japon 1,3521001,3520501,3920102,0019603,651950 Taux de fertilit 36 Pays les plus peupl s( source : PRB 2012) 37L Allemagne 1889 : cr ation des premiers r gimes pour ouvriers - ge moyen de retraite : 70ans- esp rance de vie 25 ans: 62ans 1980.

5 - ge moyen de retraite : 58,5ans- esp rance de vie 25 ans : 73ans 38(source: US Bureau of Census ) 39 Quotient de vieillesse ( Source : Eurostat) 402. Les d fis socio- conomiques42 Les syst mes de pension de s curit sociale ( premiers piliers de pension) ont pour la plupart t cr s dans une optique d Etat Providenceet ont g n ralement les caract ristiques suivantes :- financement en r partition: les cotisations des actifs servent directement au paiement des pensions du moment .-avantages en prestations d finies: le syst me d finit un niveau de prestations et les cotisations doivent suivre !!! L h ritage43 Ces syst mes ont t pens s dans une optique conomique, d mographique et sociale caract ris e par :- une vision nationale du march de l emploi : peu de carri res internationales; - peu de flexibilit entre cat gories de travailleurs ( salari s/ ind pendants / fonctionnaires ); - des carri res standard jusqu 65 ans.

6 - une dynamique importante des populations assurant un rapportstable entre actifs et retrait des politiques de pr pensions de plus en plus g n ralis esL h ritage44 Ces caract ristiques ont t clairement remises en cause ces derni res d cennies et conduisent une crise du mod le classique: - une vision nationale du march de l emploi : de plus en plusde carri res internationales - peu de flexibilit entre cat gories de travailleurs ( salari s/ ind pendants / fonctionnaires ) : de nombreuses carri res mixtes - des carri res standard jusqu 65 ans : politiques de pr aussi des seniors en pleine forme - une dynamique importante des populations : vieillissement- des politiques de pr pension de plus en plus g n ralis es : mythevis- -vis de l emploi des jeunes45T a u x d 'e m p lo i d a n s l'U E1S u d e7 1 , 2 %1P a y s - B a s6 5 , 9 %2C h y p r e7 0 , 9 %2D a n e m a r k6 2 , 3 %3D a n e m a r k6 7 , 3 %3R o y a u m e - U n i5 5 , 4 %4R o y a u m e - U n i6 5 , 7 %4A u t r ic h e5 1 , 9 %5Ir la n d e6 5 , 0 %5Ir la n d e4 7 , 7 %6P o r t u g a l5 9 , 1 % M a lt e4 7 , 7 %7E s p a g n e5 8 , 9 %7A lle m a g n e4 1 , 9 %8L it u a n ie5 7 , 6 %8F in la n d e3 9 , 4 %9T c h q u ie5 7 , 2 %9S u d e3 9 , 2 %1 0P a y s - B a s5 6 , 9 %1 0C h y p r e3 7 , 3 %1 1E s t o n ie5 6 , 4 %1 1P o r t u g a l3 7 , 1 % G r c e5 6 , 4 % M o y.

7 E u r o p .3 6 ,7 %1 3L e t t o n ie5 5 , 8 %1 2E s p a g n e3 4 , 2 %1 4M a lt e5 2 , 2 %1 3S lo v q u ie3 3 , 8 %1 5F in la n d e5 1 , 4 %1 4L e t t o n ie3 0 , 5 %1 6A lle m a g n e5 0 , 7 %1 5F r a n c e3 0 , 4 % M o y . E u r o p .5 0 ,7 %1 6B e l g i q u e2 7 , 8 %1 7S lo v a q u ie4 3 , 8 % T c h q u ie2 7 , 8 %1 8I t a lie4 2 , 2 %1 8I t a lie2 7 , 6 %1 9F r a n c e4 1 , 0 %1 9E s t o n ie2 7 , 2 %2 0S lo v n ie4 0 , 9 %2 0G r c e2 6 , 8 %2 1B e l g i q u e3 9 , 1 %2 1S lo v q u ie2 6 , 3 %2 2A u t r ic h e3 8 , 9 %2 2H o n g r ie2 3 , 6 %2 3L u x e m b o u r g3 8 , 5 %2 3P o lo g n e2 1 , 7 %2 4H o n g r ie3 8 , 4 %2 4L u x e m b o u r g2 1 , 4 %2 5P o lo g n e3 4 , 1 %2 5L it u a n ie2 0 , 3 %E n t r e 5 5 e t 6 4 a n s in c lu s E n t r e 1 8 e t 2 4 a n s in c lu s3. Les projections du syst me actuel 47( Ageing Report 2012 ) Change in the public spending in % of GDP 2010-2060( age related items) : BELGIQUE Co t du vieillissementSource : D penses publiques de pension% PIB 49 Les Quick mesuresR gime des travailleurs salari s Durcissement des conditions d anticipation : Passage progressif d ici 2016 de 60 ansvers 62 ans minimum( sauf longue carri re ).

8 Tout en respectant les choix d j faits .. 50 Les Quick mesuresNP. S(5)60=R gime du secteur public: Modification de la r gle de calcul des pensions Pension normale des fonctionnaires : passage d une moyenne des 5 derni res r mun rations une moyenne des 10 derni res r mun rations NP. S(10)60=51 Les Quick mesuresR gime du secteur public: R visions de r gimes avantageux Certaines cat gories de fonctionnaires b n ficiaient de conditions avantageuses sur le montant de la pension ( 60 remplac par .. ) et / ou un d part plus t t la retraite . Ces deux avantages sont revus la baisse de mani re syst matique .Exemple : acad miques NNP. S(5)P. S(10)3048= =52 Regard critique Effet macro conomiquelimit Fin de certains privil gesMesures lin aires Pas d augmentation des pr l vements Ampleur limit e par rapport aux d fis du vieillissementAugmentation d activit des s niorsPas une vraie r une r forme-+53 Effet macro conomique de la r forme ( Comit d tudes sur le vieillissement , rapport annuel , 2012) Diminution attendue des d penses publiques de pension ( en % PIB) Les pistes de solution 55 Choix des orientation 1.

9 Un premier pilier fort et quilibr 2. Une plus grande quit 3. Une diversification dans le financement 4. Un rapprochement des statuts 5. La neutralit actuarielle de l ge de pension561. Un premier pilier fort et quilibr Les r gimes de retraite de s curit sociale sont une desgrandes conqu tes sociales du 20 si tenu des d fis qui attendent ces r gimes dans les prochaines d cennies , il y a lieu d viter 2 cueils:- le pari sur le progressif essoufflement guid par desint r ts financiers ;- le refus de toute r forme dans une optique de maintien aveugle de droits acquis et d go smeentre g n rations 572. Une plus grande quit Des augmentations de cotisation semblent in luctables dans les prochaines d compl ments de financement seront d autant mieux accept s que le citoyen verra un lien clair entrece qu il cotise et ce qu il recevra la cotisations pensions de s curit sociale doivent cesser d tre per ues comme des imp ts et devenir desinvestissements pour le futur.

10 583. Une diversification des modes de financementR partition et capitalisationne s opposent pas mais doivent au contraire tre associ es dans une politiqueadulte des retraites . Cette diversification tait classiquement assur e par les 3 pour tre viable et quilibr le premier pilier peutaussi se diversifier. 59 Tableau des risques NonOuiD mographieOuiOuiLong vit OuiNonFinancierNonOui conomieOuiNonInflationCapitalisationR partition60La diversificationFace la compl mentarit des risques, il y a un int r t vident pour la diversification .Similitudes avec la gestion de portefeuille. RETRAITE- R partition- CapitalisationFINANCE- Actions- Obligations 614. Un rapprochement des diff rents statutsDans le contexte de mobilit de l emploi il faut mettre en place des syst mes la fois :- quitables : 1 de cotisation vers dans chaque r gime doit engendrer la m me prestation-portables :facilit de transfert des droits acquis en cas de changement de statut ( par exemple ind pendants / salari s) 625.