LE GUIDE DU BÉNÉVOLAT

1 1LE GUIDE DU B N VOLATD roit des b n volesSoutient au b n volatFormation des b n voles2020-20212Il n existe pas de d finition juridique du b n volat. La d finition commun ment retenue est celle d un avis du Conseil conomique et Social du 24 f vrier 1993 : Est b n vole toute personne qui s engage librement pour mener une action non salari e en direction d autrui, en dehors de son temps professionnel et familial . Le b n volat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et comp tences titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les crit res suivants :- Le b n vole ne per oit pas de r mun ration. Il peut tre d dommag des frais induits par son activit (d placement, h bergement, achat de mat ) ;- Le b n vole n est soumis aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d y mettre un terme sans proc dure, ni d dommagement.

2 Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l association, ainsi que les normes de s curit dans son domaine d activit . Le b n volat est donc la fois le r sultat d une implication personnelle libre et volontaire au service d int r ts collectifs et le socle indispensable la dynamique associative. Il est intimement li la vie des associations puisqu il en constitue le fondement. Ce capital humain est la premi re ressource collective de l association au service du projet de avis du Haut Conseil la Vie Associative intitul Document d orientation du HCVA sur le socle commun du b n volat du 13 mars 2014 explicite ces notions et donne un cadre unanimement reconnu pour le b n volat savoir + :Document d orientation du HCVA sur le socle commun du b n volat : de l engagement 4 En Europe 4 En France 4 Devenir b n vole 5 Devenir b n vole 5 Les jeunes de moins de 18 ans 5 Les demandeurs d emploi 6 Les actifs 6 Les pr -retrait s et retrait s 7 Responsabilit et protection 8 La responsabilit de l association envers le b n vole 8 La responsabilit du b n vole 8 La responsabilit p nale 9 La responsabilit financi re 9 Les assurances 10 Les finances 11 Les remboursements de frais des b n voles 11 La gestion d sint ress e et b n vole d une association 12 Le principe 12 Les exceptions 13 Le ch que-repas du b n vole 13 Les cong s pour s engager b n volement 14 Le cong d engagement associatif 14 Le cong pour repr senter son association 14 Les autres cong s 15Le compte d engagement citoyen 16 Le principe de fonctionnement 16 Les conditions pour tre ligible 17 Les d marches pour utiliser ses droits 17 Les autres formations pour les b n voles 18 Plan

3 De formation et PTP 18 Le FDVA : un soutien de l tat la formation des b n voles 18La reconnaissance du b n volat 20 Les dispositifs 20 Les outils de reconnaissance 20 La certification: le CFGA et la VAE 21La valorisation financi re du b n volat 22 Pour plus d information 23 Les points ressources pr s de chez vous 23 24 h/24 h par Internet 234 Panorama de l engagement En EuropeEn Europe, sur 495 millions d habitants, entre 92 et 94 millionsde personnes sont b n voles, soit 22 23 % des Europ ensde plus de 15 taux d engagement est variable selon les tats. Il peut repr senter 40 % de la population adulte en Su de ou moins de 10 % en Bulgarie. En France, ce taux est de 25 %.Ind pendamment de ces disparit s nationales, le nombre de b n voles et de volontaires a tendance augmenter en Europe depuis 10 ans. Dans plus de la moiti des pays de l Union Europ enne, une proportion importante des b n voles s implique dans le domaine du sport.

4 Les autres principaux secteurs d engagement b n vole sont le social, la culture, les loisirs et l En FrancePlus 13 millions de b n voles, soit 25% des fran ais, mettent leurs comp tences, leur temps libre, leur engagement au service des autres. Ils constituent le coeur et le fondement de la vie associative, sans lesquels les 1 500 000 associations en activit n existeraient principaux secteurs dans lesquels les b n voles s investissent sont :- Social caritatif : 3,5 millions de b n voles ;- Sport : 3,2 millions de b n voles ;- Loisirs : 2,8 millions de b n voles ;- Jeunesse ducation populaire : 2,3 millions de b n voles ;- Culture : 2,2 millions de b n le contexte de la crise sanitaire, l enqu te r alis e par Recherches et Solidarit s avec Le Mouvement associatif et le R seau National des Maisons des Associations, avec le soutien de la Direction de la jeunesse, de l ducation populaire et de la vie associative, r v le que 82% des associations ont maintenu des relations distance entre les b n voles, ce pourcentage a augment au fil du temps, et 63% ont d velopp des changes et de l entraide distance.

5 46% des responsables associatifs se sont d clar s pr ts se mobiliser et mobiliser leurs b n voles dans une d marche citoyenne, en dehors des actions destination de leurs adh rents ou b n savoir + sur , rubrique documentation Recherches & Solidarit s, La France b n vole 2019, Thinkstock5 Devenir b n vole Devenir b n voleToute personne qui le souhaite peut rejoindre ou cr er une association, et s y investir la hauteur de ses envies. Cependant, quelques r gles existent pour certains statuts ou tranches d Les jeunes de moins de 18 ansLa loi du 27 janvier 2017 relative l galit et la citoyennet a modifi l article 2bis de la loi de 1901. Elle a pr cis et largi les conditions selon lesquelles un mineur peut s investir dans la vie associative. Ainsi : - Avant 18 ans, tout jeune peut adh rer librement une association, et s y investir de fa on b n vole ;- Avant 16 ans, un mineur peut cr er ou administrer une association s il a une autorisation crite pr alable de ses parents ;- Entre 16 et 18 ans, un mineur peut cr er ou administrer une association sans autorisation pr alable de ses parents.

6 Cependant, ses repr sentants l gaux devront tre inform s par courrier de cet engagement par un des membres de l association. La plaquette tre jeune et s engager dans la vie associative , disponible sur pr cise ce cadre juridique et fournit les documents n cessaires, notamment un courrier type d information des repr sentants l les jeunes porteurs d un projet associatif au sein de leur tablissement scolaire, un soutien peut tre trouv :- Au coll ge, aupr s du foyer socio- ducatif (FSE) qui propose des activit s notamment l initiative des l ves et les fait intervenir dans son fonctionnement m me ;- Au lyc e, aupr s de la maison des lyc ens qui est elle aussi organis e, anim e et g r e par les l ves avec l aide du r f rent vie lyc enne de l jeunes de moins de 18 ans ont la possibilit de cr er une junior association . Cette association n a pas d existence administrative, mais le r seau national dit Juniors associations apporte un accompagnement aux jeunes qui veulent mettre en place des projets d s 12 ans.

7 Le r seau, qui se porte garant, facilite notamment l obtention d une assurance et l ouverture d un compte bancaire. 1000 juniors associations sont r parties sur l ensemble du f rences juridiques :Pr -majorit associative : article 2bis de la loi du 1er juillet 1901 Investissement dans le cadre scolaire et universitaire : circulaire minist re ducation nationale n 2014-092 du 16 juillet 2014, Favoriser l engagement des l ves - circulaire n 2016-132 du 9 septembre 2016, Pour un acte II de la vie lyc enne Charte pour la dynamisation de la vie associative des universit s, le d veloppement et la valorisation de l engagement tudiant , sign e le 26 mai n 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l engagement associatif qui vise favoriser dans le cadre du parcours scolaire, la connaissance du secteur associatif et de l Les demandeurs d emploi Un ch meur peut exercer une activit b n vole dans une association, sans que cela ne lui porte pr judice quant au paiement de ses indemnit s.

8 Certaines conditions doivent tre respect es : - l activit ne peut tre exerc e dans une association au sein de laquelle il a t salari ;- l activit ne doit pas emp cher la recherche active d un emploi ;- l activit ne doit pas se substituer un emploi salari . R f rence juridique :Code du travail, article L Les actifs L engagement b n vole des actifs en situation d emploi est facilit par certains dispositifs organis s par ou avec l entreprise :- Le b n volat de comp tences : l employeur facilite la rencontre entre ses collaborateurs et une ou des associations. Les collaborateurs qui le souhaitent s engagent ensuite sur leur temps personnel. Des associations facilitent l identification de missions de b n volat ponctuelles et compatibles avec des journ es de travail ;- Le m c nat de comp tences: l employeur propose ses salari s de consacrer quelques heures sur leur temps de travail pour un projet collaboratif avec une association d int r t g n ral.

9 L entreprise peut b n ficier d une r duction fiscale correspondant au co t du salaire du b n vole pendant sa mission aupr s de l actifs peuvent sous certaines conditions b n ficier de cong s pour s investir dans la vie associative (Voir chapitre 5. Les diff rentes formes de cong s).R f rence juridique : Code g n ral des imp ts, article 238 bis7En savoir + sur le m c nat et le b n volat de comp tences : Les pr -retrait s et retrait s L investissement des seniors dans les associations est tr s important. Souvent engag s depuis plusieurs ann es dans le tissu associatif, ils sont nombreux tre b n voles et assumer des responsabilit s associatives. 37 % des 65-74 ans sont b n voles et un tiers des pr sidents d associations en France ont plus de 65 personne en pr -retraite peut sans aucun probl me devenir b n vole dans une association, la seule restriction que ce b n volat ne s effectue pas dans une structure dans laquelle il aurait auparavant t salari.

10 Pour les retrait s, certains organismes de retraite et des mutuelles, voire certains employeurs proposent aux actifs proches de la retraite des stages d information sur le tissu associatif et l engagement (voir CAP 2 de Malakoff M d ric ou PRO BTP) ou de rejoindre un r seau (voir Humanis).R f rence juridique :B n volat et pr -retraite : Circulaire interminist rielle (CDE) n 75-85 du 10 d cembre 1985 Thinkstock8 Responsabilit et protection L association, en tant que personne morale, est responsable civilement, p nalement et financi rement des dommages et des fautes qu elle commet. La responsabilit des personnes morales n exclut pas celle des personnes physiques qui seraient auteurs ou complices de ces m mes faits. Il peut y avoir alors cumul de responsabilit s. Pour autant, les cas de mise en cause de ces responsabilit s individuelles sont rares. Les dirigeants, en qualit de mandataires, sont responsables envers l association des dommages qu ils sont susceptibles de lui causer (par exemple en cas de d tournement de fonds ).