LE GUIDE - sifurep.com

1 LE GUIDE DES OBS DITION 2017 Directeur de la publication : Jacques Kossowski Comit de r daction : Service communication du SIFUREP Conception et r alisation : Illustrations : Pierre-Yves Duval / Juliette Kaz mi Impression : LA CENTRALE, certifi Imprim Vert, garantit la gestion des d chets dangereux en fili res agr es. Imprim sur papier certifi FSC, garantissant un impact r duit sur l environnement3 LES D MARCHES ENTREPRENDRE1 / Les d marches obligatoires faire imm diatement..42 / Les d marches urgentes ..63 / Les d cisions prendre et les autorisations obtenir ..64 / Calendrier r capitulatif des d marches entreprendre imm diatement pour les obs ques.

2 125 / Calendrier des d marches entreprendre apr s les obs ques ..13L ORGANISATION DES OBS QUES1 / C r monie civile ou office religieux, le dernier hommage au d funt ..142 / La derni re demeure du d funt, lieu du souvenir pour les familles ..153 / Le recours une entreprise fun raire ..204 / Faire face aux frais d obs ques ..225 / Prendre des dispositions de son vivant ..236 / Les associations qui accompagnent les personnes en deuil ..25LE SERVICE PUBLIC FUN RAIRE1 / Garantir un service public fun de qualit ..262 / Le contrat de d l gation du service ext rieur des pompes fun bres ..283 / Les quipements du SIFUREP (cr matoriums et chambres fun raires).

3 30 ANNEXESC arte des villes adh rentes et des quipements du SIFUREP ..34 Lexique ..35 SOMMAIRE REP RE REP RE REP RE REP RE 4 LES D MARCHES ENTREPRENDRE Vous venez de perdre un de vos proches et vous devez entreprendre un certain nombre de d marches officielles. C est le moment o vous avez le plus besoin d aide pour mener toutes ces actions. Ce GUIDE vous apporte une information compl te et tous les rep res n cessaires : la liste des d marches par ordre chronologique d s le d c s, les d cisions prendre et les autorisations demander. LES D MARCHES OBLIGATOIRES FAIRE IMM DIATEMENTF aire constater le d c sLorsque le d c s survient l h pital, dans une clinique, un tablissement de soins ou une maison de retraite, c est le m decin du service ou de l tablissement qui constate le d c s et signe le certificat m dical de constat du d c s.

4 Si le d c s se produit domicile, c est le m decin appel pour le constater qui se charge d tablir ce le d c s est intervenu dans un lieu ouvert au public ou sur la voie publique ou dans des conditions n cessitant l intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat est tabli l endroit o le corps a t transport (h pital, chambre fun raire, institut m dico-l gal).La d claration de d c s, enregistrement officiel du d c sElle doit tre effectu e imp rativement dans les 24 heures ouvrables suivant le d c s, au service d tat civil de la mairie du lieu de d c s. Pour effectuer cette d claration, munissez-vous du livret de famille du d funt (ou d faut, de toute autre pi ce d identit ) et du certificat m dical constatant le d c les d marches sont accomplies par la personne ayant qualit pourvoir aux fun railles, c est dire.

5 Un membre de la famille, ou par l entreprise de pompes fun bres de votre choix, d ment mandat e cet effet15 Mise en bi re et fermeture du cercueil La fermeture du cercueil ne peut tre r alis e qu apr s autorisation d livr e par le maire soit du lieu de d c s, soit du lieu de d p t du corps si le corps a t transport avant mise en bi l vement d organes, ou don d organesLe don d organes consiste pr lever les organes du d funt pour les donner une ou plusieurs personne(s) malade(s) en attente de greffe. Le pr l vement est gratuit et anonyme. Quand le pr l vement est termin , le corps est restitu intact la famille, pour que les obs ques soient organis es.

6 Toute personne est pr sum e avoir consenti au don de ses organes sauf si elle s inscrit au registre national des refus. Toutefois, un entretien avec les proches est syst matiquement organis par l quipe m dicale pour informer d un ventuel pr l vement d organes et de tissus sur la personne d c d e et recueillir l expression ventuelle d une opposition du d funt lors de son vivant au pr l vement de tout ou partie de ses organes et plus d informations : Don du corps la scienceLe don du corps la science consiste donner son corps au moment du d c s des fins d enseignement et de recherche. Le corps n est pas rendu la famille. Seules les cendres peuvent l tre par certains centres et si le d funt l a souhait.

7 Dans la plupart des cas, les corps sont incin r s anonymement et leurs cendres dispers es dans un jardin du choix de donner son corps est une d marche personnelle. Il faut faire conna tre sa d cision de mani re explicite de son vivant. Il convient d crire une d claration sur papier libre, la dater, la signer et l envoyer la facult de m decine de son choix. Celle-ci lui fera conna tre si elle dispose d un centre de don. Il est possible de changer d avis tout moment, d truire sa carte et en informer la facult de m plus d informations : 6 Demandez une dizaine d extraits d actes de d c s, ils vous seront indispensables dans toutes les d marches administratives.

8 LES D MARCHES URGENTESPr venir l employeur sous 48 heures apr s le d c s si le d funt tait encore en activit Il proc dera l interruption du contrat de travail, au solde du dernier salaire et de toute indemnit V rifiez si l entreprise a souscrit un contrat d c s de groupe, accordant soit un capital frais d obs ques soit une rente aux b n rifier si le d funt a souscrit un contrat obs quesLe d funt a pu souscrire un contrat obs ques . Pr venez imm diatement l organisme d tenteur du contrat. Pr venez galement tous les organismes de financement susceptibles de participer aux frais d obs D CISIONS PRENDRE ET LES AUTORISATIONS OBTENIRLe transport du corps avant la mise en bi reLe transport du corps avant mise en bi re est soumis une d claration pr alable aupr s du maire de la commune du lieu de d p t du corps ou du lieu de d c s, sur pr sentation du certificat m dical de constat du d c que soit le lieu du d c s*.

9 Les familles peuvent demander le transport au domicile ou celui d un proche ou dans une chambre fun raire dans un d lai de 48 heures apr s le d c D MARCHES ENTREPRENDRE* hormis sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans des conditions n cessitant l intervention des services de police ou de la une chambre fun raire (fun rarium)Les chambres fun raires disposent de salons de pr sentation pour accueillir le corps de la personne d c d e dans les jours qui pr c dent la mise en bi re. Ces salons offrent aux familles et aux proches la possibilit de veiller leur d funt et de se r unir dans un cadre adapt et chambres fun raires sont quip es pour assurer les soins de conservation du de conservation du corps (thanatopraxie)Les soins de conservation du corps n cessitent une d claration crite pr alable effectu e par la famille, aupr s du maire de la commune o ils sont pratiqu s.

10 L entreprise de pompes fun bres peut se charger de pr parer le d funt. Effectu s par des professionnels dipl m s, ces soins sont pratiqu s quelques heures apr s le d c s. Plus complets qu une toilette et un habillage, ils permettent de retarder les transformations du corps cons cutives la mort et ils donnent au d funt une apparence apais e, source de r confort pour l soins de conservation permettent aussi de prolonger le d lai accord dans le cas d un transport du corps au domicile ou dans une chambre fun raire avant mise en bi re. Ils ne sont pas obligatoires mais des n cessit s d hygi ne et/ou esth tiques les imposent thanatopraxie est obligatoire pour le transport des corps destination de certains pays d lais L admission dans une chambre fun raire doit tre faite dans les 48 heures apr s le d c s.