LE MANAGEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU …

1 MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL ( S M S ) LIERS Claire Gabbai Philippe Projet UE 5 Ann e Universitaire 2008/2009 2 Pourquoi un syst me de MANAGEMENT de la sant et de la s curit au travail ? .. 3 D finition et enjeux .. 4 La Mise en place d'un syst me de MANAGEMENT de la S curit et de la Sant au Travail .. 7 R f rentiels .. 12 ILO OSH 2001 - Principes directeurs concernant les syst mes de gestion de la s curit et de la sant au travail .. 14La norme BS 8800 .. 16 OHSAS 18001 : syst me de MANAGEMENT de la sant et de la s curit au travail .. 17LE (Manuel d Am lioration S curit des Entreprises) .. 19Le r f rentiel de l Union des Industries Chimiques .. S curit : syst me de MANAGEMENT par tape .. 23 R f rences r glementaires .. 25 R f rences bibliographiques.

2 26 R f rences sites et liens utiles .. 27 Adresses utiles .. 28 Glossaire .. 29 Guide pour la mise en place par tapes d'un syst mes de MANAGEMENT de la sant et de la s curit au travail (guide 123 S curit ) .. 33 Niveau 1 .. 34 Niveau 2 .. 42 Niveau 3 .. 52 3 Pourquoi un syst me de MANAGEMENT de la sant et de la s curit au travail ? Depuis longtemps, les grandes entreprises ont mis en place leur r f rentiel s curit en utilisant le concept du syst me de MANAGEMENT et les principes d am lioration continue. Depuis une dizaine d ann es, les motivations des entreprises pour la mise en place d un syst me de MANAGEMENT de la sant et de la s curit au travail rejoignent celles qui sont exprim es pour la mise en place des syst mes de MANAGEMENT de la qualit et environnement. Un syst me de MANAGEMENT de la sant et de la s curit au travail (SMS) est une partie du syst me de MANAGEMENT global de l'entreprise.

3 L'adoption d'un tel syst me est l'expression d'une approche globale et gestionnaire de la pr vention des risques professionnels. Elle se base sur un r f rentiel et suit une d marche de changement qui doit tre anim e et soutenue. Les premiers constats effectu s dans quelques entreprises montrent que les r sultats sont contrast s : ils d pendent plus de l'utilisation du syst me de MANAGEMENT que de son choix. La mise en uvre d'un SMS est recommand e pour autant qu'un certain nombre de valeurs essentielles et bonnes pratiques de pr vention soient adopt es. 4 D finition et enjeux Un syst me de MANAGEMENT de la sant et de la s curit au travail (SMS) est un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant am liorer les performances d'une entreprise en mati re de sant et de s curit au travail (S&ST). C'est un outil qui permet de mieux ma triser l'organisation de l'entreprise et de progresser en continu en int grant la S&ST toutes les fonctions.

4 L adoption d'un tel syst me est l expression d une approche globale et gestionnaire de la pr vention des risques professionnels. C est une d marche volontaire qui vise : anticiper les changements, augmenter la r activit et la performance de l'entreprise dans la pr vention des risques en S&ST, limiter les dysfonctionnements en S&ST, assurer une coh rence globale avec les autres d marches de MANAGEMENT . Elle participe l am lioration de l'image de l'entreprise. Les SMS constituent un cadre de gestion globale et structur e des risques, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ils permettent souvent un positionnement strat gique de la S&ST, conf rant autorit et l gitimit la fonction s curit , et sont une source potentielle d apprentissage pour l entreprise dans tous les domaines. De ce point de vue, leur mise en uvre doit tre encourag e pour autant que certaines conditions soient remplies.

5 Ils peuvent a contrario entra ner des effets ind sirables si leur mise en uvre n est pas faite dans le respect de certaines valeurs essentielles ni dans de bonnes conditions : standardisation excessive des modes de gestion, rupture du dialogue social, conformit un syst me sans r el progr s, contr le excessif des comportements. Un SMS peut faire partie d'une d marche de d veloppement durable, qui doit prendre en compte la sant et la s curit des travailleurs. 5 Les autres avantages attendus : diminuer les accidents et les maladies professionnelles, assurer la pr vention et la protection des salari s et des salari s des entreprises ext rieures, agir sur les situations dangereuses pour viter l accident, am liorer la gestion de la sant -s curit , favoriser et p renniser les bonnes pratiques, am liorer la motivation du personnel et les conditions de travail, donner un moyen de contr le de la gestion en place Les principales conditions de r ussite du SMS : Se donner des objectifs accessibles et mesurables.

6 R ussir son valuation initiale des risques. Assurer la veille r glementaire (14 000 lois et 400 000 d ). Trouver une synergie suffisante avec les autres domaines du MANAGEMENT . Adopter une d marche projet et la piloter. Int grer tous les acteurs internes de la S&ST * : CHSCT, m decin du travail, infirmi Communiquer r guli rement et savoir motiver le personnel, renforcer les formations s curit . Accepter la transparence. Ne pas vouloir forcer les choses. Choisir des indicateurs pertinents. Savoir r agir aux d rives. Evaluer r guli rement la d marche. Reconna tre la contribution de chacun. 6 Les principales difficult s rencontr es : Faible motivation de la direction et du personnel Culture s curit peu d velopp e Pr existence d un autre syst me mal v cu Conflit production / S&ST* Syst me d connect des risques per us Contexte conomique et social d favorable (licenciements, ) Ressources humaines insuffisantes Se reposer sur l encadrement pour faire vivre le syst me (il doit tre soutenu) Difficult d tablir des fiches de non conformit Retour sur investissement pas toujours mesurable directement Culture de l crit non dominante 7 La Mise en place d'un syst me de MANAGEMENT de la S curit et de la Sant au Travail La mise en place d un syst me de MANAGEMENT de la s curit (SMS) permet d int grer les r sultats du Document Unique dans un cadre formalis qui peut tre certifi.

7 Le document unique permet de lister et hi rarchiser les risques pouvant nuire la s curit de l ensemble des salari s afin de pr coniser des actions visant les supprimer, ou sinon les r duire. Pour viter d'aboutir un syst me labor qui ne porte pas ses fruits (surtout lorsqu il a t impos ou qu il ressort d une d marche uniquement descendante), il est n cessaire d animer la d marche . Sans quoi, le syst me de MANAGEMENT ne constitue qu une "couche suppl mentaire" de formalisme et de prescriptions, le plus souvent loign e des pratiques r elles. Cette "vie" du syst me et son inscription dans un v ritable processus d am lioration sont les objectifs les plus difficiles r aliser. La mise en place d un tel syst me de MANAGEMENT est un projet de changement dans l entreprise. M me si les objectifs d un tel syst me sont consensuels et que son adoption para t simple et naturelle, ce genre de dispositif de gestion exige - pour des r sultats r els - une v ritable d marche de projet et un accompagnement du changement.

8 A ce titre, plus qu un outil, un SMS est assimilable un projet et il doit tre g r comme tel (acteurs identifi s, responsabilit s et t ches pr cises et coordonn es, ). 8 Etapes de la d marche La structure des syst mes de MANAGEMENT en S&ST est apparemment proche de celle propos e pour les syst mes qualit ou environnement. Cela peut laisser croire que la gestion de la sant et de la s curit au travail (S&ST) peut tre assimil e celle d'autres dispositifs. L enjeu S&ST, qui touche directement et personnellement chacun dans l entreprise, fait que la mise en uvre des SMS est diff rente. 9 Politique de pr vention La d finition d une politique S&ST permet de fixer le cadre du dispositif de MANAGEMENT . Elle doit reposer sur une r elle volont du chef d entreprise de s engagerElle implique la mise en place progressive des l ments suivants : dans la d marche et de faire progresser l entreprise de fa on r guli re.

9 La d finition d objectifs coh rents avec les autres politiques de l entreprise, la fixation des responsabilit s de l encadrement, l engagement de ressources, la d finition de dispositifs de consultation et d implication du personnel et de ses repr sentants, le choix d'un r f rentiel, la d finition d un tableau de bord permettant de mesurer les progr s r alis s, la communication sur les Une politique pertinente se traduit par une int gration des exigences en S&ST dans toutes les fonctions de l entreprise. Tous les services sont concern s et doivent g rer cette th matique comme une composante part enti re du MANAGEMENT de leur unit . Cette politique doit tre expliqu e de fa on claire et concise dans un document qui sera communiqu au personnel (lettre d'engagement de la direction). Organisation Le r le des diff rents acteurs de l'entreprise en S&ST doit tre pr cis : missions, responsabilit s, obligations, pouvoirs, Le personnel et ses repr sentants doivent tre consult s, inform s et form s afin de s'approprier la d marche.

10 Cela demande la mise en place d'une documentation, d'un plan de formation et de proc dures de communication interne. 10 Planification des actions de pr vention L' valuation des risques professionnels (EvRP) est au c ur d une recherche d am lioration continue de la sant et de la s curit . Le succ s de la d marche d pend pour une large part de la pertinence de l'analyse des situations de travail r elles. Les r sultats de l valuation des risques doivent tre transcrits dans le document unique (article R. 4121-1 du Code du travail). Au-del du strict respect de l obligation r glementaire, ce document doit d boucher sur un plan d actions d finissant les mesures de pr vention appropri es aux risques identifi s. Les approches pluridisciplinaires (techniques, humaines, organisationnelles) sont n cessaires tant au niveau global de l entreprise qu au niveau de l tude d taill e des postes de travail.