Le nouveau modèle coopératif dans l’espace …

1 Etudes Th o GNING. Fabrice LARUE. Le nouveau mod le coop ratif dans l'espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes ? The new model for cooperative enterprises in the OHADA zone: a tool for the professionalization of farmers' organizations? F vrier 2014.. Edition 2014. Fondation pour l'agriculture et la ruralit dans le monde Sommaire Les auteurs .. 2. M thodologie .. 2. R sum .. 2. Sommaire .. 3. R sum ex cutif .. 6. Le renouveau des coop ratives peut accompagner la redynamisation du secteur agricole en Afrique.

2 6. Une mise en uvre chaotique qui n cessite plus de concertation, de planification et de moyens ..8. Pas de coop rative sans coop rateurs responsables et impliqu s ..9. Executive 12. Renewal of the cooperative model could contribute to the revitalization of the farming sector in Africa .. 12. Chaotic implementation has shown the need for more consultation, planning and means .. 13. There are no cooperatives without responsible engaged members .. 15. I. L' tude du droit coop ratif ant rieur en Afrique de l'Ouest .. 18. Notion de coop rative .. 18. Bref retour historique sur les g n rations de coop ratives en Afrique de l'Ouest.

3 23. Etat des lieux .. 28. La situation au B nin .. 28. La situation au Togo .. 31. La situation au Burkina Faso .. 32. La situation au Mali .. 34. II. L'application de la nouvelle l gislation communautaire relative aux soci t s coop ratives agricoles en Afrique de l'ouest : le 9 me Acte uniforme de l'OHADA .. 36. Gen se et applicabilit du 9 me Acte uniforme en droit interne .. 36. Gen se du 9 me Acte uniforme .. 36. Applicabilit du 9 me Acte uniforme dans les droits nationaux .. 38. Le 9 me Acte uniforme : entre uniformisation et harmonisation.

4 38. L'application du 9 me Acte uniforme en droit national .. 39. Principaux apports de l'Acte uniforme relatif au droit des soci t s coop ratives .. 43. Pour un secteur priv autonome dans la mise en place et la gestion des coop ratives .. 43. Pour un fonctionnement plus d mocratique des coop ratives .. 46. Pour une plus grande transparence financi re des structures coop ratives .. 48. Pour un renforcement du tissu conomique et une promotion de l'intercoop ration .. 49. Principaux enjeux juridiques de l'Acte uniforme au regard des dispositions nationales ant rieures.

5 51. Le probl me du d lai de transition juridique .. 51. La question du champ d'application du neuvi me Acte uniforme .. 54. Le nouveau mod le coop ratif dans l'espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes ? 3. Th o Gning et Fabrice Larue, FARM, f vrier 2014. Un risque de rupture d' galit entre les coop ratives des Etats parties .. 57. Un risque de rupture d' galit entre les Etats parties dans la mise en uvre de l'Acte 60. III. L' tude des carts de l'Acte uniforme au regard des statuts des OP . vocation conomique.

6 62. Les principaux carts entre le neuvi me Acte uniforme et les statuts ant rieurs des OP 62. La gouvernance .. 63. La gestion d mocratique .. 66. L'ind pendance et l'autonomie des coop ratives .. 70. Les dispositions financi 72. me Les principaux carts relev s dans les strat gies de mise en uvre nationale du 9. Acte uniforme et enjeux pour les OP .. 78. Le cas du B nin .. 78. Le cas du Burkina Faso .. 82. Le cas du Mali .. 84. Le cas du Togo .. 86. IV. Perspectives et recommandations .. 92. Bilan et perspectives .. 92. 96. Les autorit s nationales.

7 96. Les organisations agricoles .. 98. Les partenaires techniques et financiers .. 100. Conclusion ..102. Bibliographie ..104. Manuels et ouvrages .. 104. Articles et revues sp cialis es .. 104. 107. Documents officiels .. 107. Rapports et 108. Sources 109. Sigles et acronymes ..110. Glossaire ..112. Glossaire ..112. Annexe 1 relative aux principales diff rences entre SCOOPS et SCOOP-CA .. 115. Annexe 2 relative au champ d'application de l'AUSCOOP aux 117. Annexe 3 relative l'estimation de certains co ts li s au fonctionnement d'une coop rative OHADA.

8 (constitution, exigences comptables, assembl e g n rale) .. 118. Le nouveau mod le coop ratif dans l'espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes ? 4. Th o Gning et Fabrice Larue, FARM, f vrier 2014. R sum ex cutif Au regard des d fis mondiaux de d veloppement socio- conomiques et environnementaux, l'agriculture constitue une source de croissance conomique consid rable dont l'efficacit est d terminante dans la lutte contre la pauvret et la faim1. Ainsi, face aux moyens limit s allou s ce secteur strat gique en Afrique, une r solution a t prise en 2003 par les gouvernements africains de consacrer 10 % de leurs budgets nationaux l'agriculture2 pour r pondre aux enjeux de s curit alimentaire et anticiper la forte croissance de la demande en produits agricoles.

9 Les efforts des pays africains pour assurer le d veloppement de l'agriculture et contribuer la s curit alimentaire de leurs populations doivent aussi passer par un renforcement des capacit s et de la structuration des organisations agricoles et des fili res agroalimentaires. Un des moyens pour atteindre cet objectif r side dans la mise en place d'un cadre juridique stable en mesure de permettre l' mergence du secteur priv et de p renniser les activit s des organisations de producteurs et de productrices. Le renouveau des coop ratives peut accompagner la redynamisation du secteur agricole en Afrique Le neuvi me Acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), intitul Acte uniforme relatif au droit des soci t s coop ratives, concerne tous les secteurs de l' conomie.

10 Alors que les n gociations pour son laboration ont t . engag es en mars 2001, il est applicable dans les dix-sept Etats parties au trait OHADA. depuis le 15 mai 20113. Il se fixe comme objectif d'uniformiser le droit coop ratif dans la zone OHADA dans une perspective d'am lioration de l'environnement juridique et de d veloppement conomique. 1. Source Banque mondiale, Rubrique Actualit s M dias, Agriculture et d veloppement rural , Septembre 2012 disponible travers le lien suivant : ,,contentMDK:20485322~menuP. K:1082583~pagePK:64257043~piPK:437376~th eSitePK:1074931, (derni re consultation le 5 d cembre 2013).