Le plan canicule et les obligations du maire.

1 CNFPT Mai 2015 Le plan canicule et les obligations du maire. Le Plan canicule a pour objectifs d anticiper l arriv e d une canicule et de d finir les actions mettre en uvre aux niveaux local et national pour pr venir et limiter les effets sanitaires de celle-ci. Il cible les personnes les plus fragiles, soit en raison de leur ge, soit en raison d'un handicap. Ce dispositif national est organis autour de 4 niveaux d alerte coordonn s avec les niveaux de vigilance m t orologique. Le maire joue un r le essentiel dans le cadre du Plan canicule , notamment pour la mise en place d un registre communal recensant les personnes vuln rables.

2 1. Niveau 1 (vigilance verte) - niveau de veille saisonni re : Il entre en vigueur le 1er juin de chaque ann e pour permettre aux services publics dans le d partement de v rifier le bon fonctionnement des dispositifs d alerte, de rep rage des personnes vuln rables, ainsi que le caract re op rationnel des mesures pr vues dans le plan. Il est d sactiv le 1er septembre de chaque ann e. Remarque : En cas de chaleur pr coce ou tardive, la veille saisonni re peut tre activ e avant le 1er juin ou prolong e apr s le 31 ao t. A ce niveau, le maire doit : D signer minima un r f rent canicule et transmettre ses coordonn es au pr fet et au conseil g n ral.

3 Il peut s agir d lus, de membres du centre communal d'action sociale (CCAS) ou d agents. L id al tant de cr er une quipe. V rifier le dispositif de veille et d alerte (astreintes, ) et s assurer de la pr paration des services municipaux (CCAS et services communaux de maintien domicile). Identifier les personnes vuln rables (Art. L121-6-1 du code de l action sociale et de la famille). Le Maire est tenu d instituer un registre nominatif des personnes g es et des personnes handicap es de sa commune vivant domicile qui en font la demande ou la demande d un tiers (parent, voisin, m decin). Le d cret 2004-926 du 1er septembre 2004 fixe les modalit s de recueil, de transmission et d utilisation de ces donn es nominatives.

4 Il assigne au maire quatre missions : 1) Informer ses administr s de la mise en place du registre par les moyens de communication dont dispose la commune : l affichage municipal, le journal municipal et la presse. Les acteurs en contact avec les personnes g es et handicap es tels que les centres communaux d action sociale, les services sociaux, les mutuelles, les m decins, les pharmaciens et les services d aide domicile pourront tre sollicit s pour relayer cette information. 2) Collecter les demandes d inscription : concernant les modalit s de recueil des donn es, il peut s agir : d un guichet, d une ligne t l phonique, d imprim s de demande, etc.

5 Les personnes qui peuvent figurer sur le registre nominatif sont : Les personnes g es de 65 ans et plus qui r sident leur domicile, DOSSIER CNFPT Mai 2015 Les personnes g es de 60 ans reconnues inaptes au travail r sidant leur domicile, Les personnes adultes handicap es r sidant leur domicile. Les personnes les plus vuln rables (isol es, sous traitement m dical, femmes ). Remarque : Le syst me d inscription tant d claratif, les personnes attestent sur l honneur de leur qualit (pas de pi ces justificatives produire) sauf si cette inscription est r alis e par le repr sentant l gal (extrait du jugement de tutelle fournir).

6 Le maire accuse r ception de la demande d inscription dans un d lai de huit jours. Formulaire de demande d'inscription sur le registre nominatif : Formulaire de demande d'inscription par un tiers sur le registre nominatif : Accus de r ception (31/05/2005) 3) En assurer la conservation, la mise jour et la confidentialit . Le maire doit informer la personne de toute modification des informations la concernant stock es dans le registre nominatif, dans le cadre du droit l information et la rectification. La personne inscrite au registre, ou son repr sentant l gal dispose d un droit d acc s et de rectification des renseignements qui la concerne.

7 Le Maire peut galement modifier et mettre jour les donn es mais il doit dans ce cas en informer la personne concern e. Afin de respecter la confidentialit du registre, les informations ne devront pas tre accessibles d autres personnes que celles nomm ment habilit es intervenir dessus. Un mot de passe pour verrouiller l acc s l ordinateur contenant le registre doit tre mis en place. Les donn es sont retirer du registre lorsque : Une demande de radiation a t enregistr e La personne informe le maire de son d part de la commune La personne est d c d e. Remarque : Le maire est dispens de la d claration la CNIL dans la mesure o le fichier est trait dans le respect de la finalit , des modalit s et du contenu pr vus par le d cret 2004-926 du 1er septembre 2004.

8 4) Communiquer au pr fet, sur sa demande, le registre de sa commune. Afin de garantir la confidentialit , le maire peut faire un courrier crit adress au pr fet par voie postale (pli recommand avec avis de r ception et mention du caract re confidentiel du courrier) ou un transfert lectronique dans une bo te aux lettres lectroniques disposition du pr fet dont l acc s est s curis en faisant mention du caract re confidentiel des donn es transmises. Recenser les associations de secouristes et de b n voles ainsi que les diff rents intervenants de proximit auxquels il serait possible de recourir.

9 Identifier les lieux collectifs rafra chis sur la commune. Relayer au niveau local l information et les recommandations diffus es par les services pr fectoraux et encourager la solidarit proximit . 2. Niveau 2 (vigilance jaune) - avertissement chaleur : Il r pond au passage en jaune de la carte de vigilance m t orologique. C est une phase de veille renforc e permettant de se pr parer une mont e en charge en vue d un ventuel passage au niveau 3 (alerte canicule ) et de renforcer les actions de communication locales et cibl es (en particulier la veille de week-end et de jour f ri ). A ce niveau, le maire doit : CNFPT Mai 2015 Signaler au pr fet toute situation anormale li e la canicule .

10 S assurer de la mobilisation de l ensemble des services municipaux et des associations pour faire face au d clenchement du niveau 3. 3. Niveau 3 (vigilance orange) - alerte canicule : Il est d clench par les pr fets de d partements, en lien avec les Agences R gionales de Sant (ARS), sur la base du passage en vigilance orange canicule dans la carte de vigilance de M t o-France. A ce niveau, le maire doit : Activer si n cessaire le plan communal de sauvegarde. Ce plan, obligatoire dans les communes dot es d un plan de pr vention des risques naturels pr visibles, d finit les bases de l organisation communale (hommes, moyens, missions) qui permettront de r agir rapidement face une situation d urgence.