Example: bankruptcy
Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations) NB : Les associations peuvent limiter l’utilisation des comptes comptables aux trois premières racines de chaque ...
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Related documents
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
www.cdg29.bzhLES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT Références • Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Expliquer l'annualisation du temps de travail aux agents
www.safpt.orgIl convient ici de tenir compte des congés annuels. En effet, à la différence du personnel de l'Education Nationale, les agents territoriaux, qu'ils soient soumis ou non au rythme scolaire, bénéficient de congés annuels correspondant à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de travail.
L’indemnisation des congés annuels non pris
www.cdg76.frLe droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour un agent dont la relation de travail a cessé et qui n’a pas exercé son droit au congé annuel. L’employeur peut être dispensé de son obligation d’indemniser s’il a incité l’agent à prendre ses congés
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.cdg43.frLes périodes non travaillées correspondent pour partie à sa quote-part de congés annuels et pour le reste à la récupération des heures effectuées en sus. L'agent ne travaille jamais pendant les périodes scolaires, mais en dehors, il devra effectuer le travail
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43
www.cdg43.frIl en va de même pour les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet sous réserve des conditions ci-dessous. Il existe deux sortes de temps partiel : le temps partiel sur autorisation dont la quotité peut varier de 50 à 99 %. Il est soumis à l‘accord de l'autorité territoriale sous réserve des nécessités de service.
Calculer l’indemnité d’un licenciement Référence Internet ...
www.editions-tissot.fr– 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois comprenant le préavis. Vous devez inclure tous les éléments bruts de rémunération perçus par le salarié au cours de la période de référence des 12 ou des 3 derniers mois, à l’exclusion des : – remboursements de frais non soumis à coti-