Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions ...

1 Le R gime Indemnitaire tenant compte des Fonctions , Suj tions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel (RIFSEEP) Sommaire I. Rappel de la r glementation sur le r gime Indemnitaire II. Pr sentation du nouveau r gime Indemnitaire (RIFSEEP) III. Mise en place du nouveau r gime Indemnitaire (RIFSEEP) I. Rappel de la r glementation sur le r gime Indemnitaire I. Rappel de la r glementation sur le r gime Indemnitaire Les l ments de la r mun ration Quelques facteurs qui conditionnent les choix en termes de r gime Indemnitaire Objectifs possibles du r gime Indemnitaire Les b n ficiaires Les principes du r gime Indemnitaire Les l ments de la r mun ration El ments obligatoires Le Traitement Indiciaire Correspond l indice major de l chelle de r mun ration D pend de la situation familiale D pend du lieu de r sidence administrative D pend des Fonctions exerc es Le Suppl ment Familial de Traitement L Indemnit de R sidence La NBI Les l ments de la r mun ration El ments facultatifs R gime Indemnitaire Primes, indemnit s (IHTS, IFTS, IEMP, IAT, etc.)

2 Quelques facteurs qui conditionnent les choix en termes de r gime Indemnitaire Le niveau actuel de la masse salariale et la situation financi re g n rale de la collectivit L attractivit de la collectivit Les quilibres internes Valoriser l engagement professionnel et la mani re de servir Valoriser le niveau de responsabilit et d expertise Prendre en compte les contraintes li es au poste (ex: travail de nuit) Objectifs possibles du r gime Indemnitaire Les b n ficiaires AGENTS CONCERNES AGENTS EXCLUS Fonctionnaires territoriaux et stagiaires et titulaires temps complet, non complet, temps partiel Si la d lib ration le pr voit express ment, contractuels de droit public (CDD et CDI) temps complet, non complet, temps partiel Agents recrut s : pour un acte d termin (vacataires) sur la base d'un contrat de droit priv (CAE, Emploi d'Avenir, contrat d ) Principe de libre administration : possibilit pour l organe d lib rant d instaurer ou non le RI Principe de parit : le RI ne doit pas tre plus favorable que celui applicable la fonction publique d Etat Principe de l galit : interdiction d instaurer une prime qui n est pas pr vue par un texte Principe d galit : pas de diff rences pour l'octroi de primes ou d'indemnit s entre des agents plac s dans une situation identique Principes du r gime Indemnitaire (RI) II.

3 Pr sentation du nouveau r gime Indemnitaire (RIFSEEP) II. Pr sentation du nouveau r gime Indemnitaire (RIFSEEP) Le RIFSEEP, c est quoi ? Le RIFSEEP, pourquoi ? Le RIFSEEP, pour qui ? Composition du RIFSEEP IFSE CIA Le RIFSEEP, c est quoi ? R gime Indemnitaire tenant compte des Fonctions , des Suj tions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel D cret n 2014-513 du 20 mai 2014 portant cr ation du RIFSEEP dans la fonction publique de l tat publi au JORF le 22 mai 2014 Le RIFSEEP, pourquoi ? Le RIFSEEP, pour qui ? Cat gorie A Cat gorie B Cat gorie C L ensemble des fili res sauf : -police municipale -gardes champ tres -sapeurs-pompiers professionnels Composition du RIFSEEP 2 parts qui peuvent se cumuler Indemnit de Fonctions , de suj tions et d expertise (IFSE) Compl ment Indemnitaire annuel (CIA) Part principale d termin e en appr ciant la place au sein de l organigramme et les sp cificit s de la fiche de poste Valorisation de l exercice des Fonctions Part facultative et variable fix e au regard des crit res d valuation tablis pour l entretien professionnel Valorisation de l engagement professionnel et la mani re de servir Remplace toutes autres primes et indemnit s li es aux Fonctions Cumulable avec : les indemnit s compensant : le travail de nuit le dimanche ou les jours f ri s les services d astreinte et de permanence les heures suppl mentaires (IHTS uniquement) les avantages collectivement acquis (exemple.)

4 13 me mois) IFSE Versement du montant de l IFSE en fonction du classement du poste de l agent dans un groupe de Fonctions Au choix de la collectivit : p riodicit de versement et nombre de groupes IFSE Les groupes de postes de l IFSE Chaque poste est analys au travers de trois crit res r glementaires Encadrement Coordination Conception Pilotage Technicit Expertise Exp rience Qualification Suj tions Exposition Poste Poste Poste Groupe 1 Groupe 2 IFSE Crit res de r partition des postes par groupes de Fonctions Le groupe 1 devant tre r serv aux postes les plus lourds ou les plus exigeants IFSE MOTIFS DE REEXAMEN DU MONTANT : En cas de changement de Fonctions En cas de changement de grade la suite d une promotion Au regard de l exp rience professionnelle selon un rythme d terminer sans obligation de revalorisation IFSE La prise en compte de l exp rience professionnelle dans l L exp rience professionnelle : = largissement des comp tences, approfondissement des savoirs, consolidation des connaissances pratiques ` anciennet IFSE La prise en compte de l exp rience professionnelle dans l L exp rience professionnelle est un crit re individuel : Non pris en compte dans le placement du poste dans un groupe de Fonctions Influant le montant de l attribu l agent selon un syst me de modulation non d fini par les textes IFSE Part facultative vers e en tenant compte de l engagement professionnel et de la mani re de servir des agents.

5 Son versement est conditionn la mise en uvre de l entretien professionnel. Exclusif de toutes autres primes et indemnit s li es la mani re de servir A NOTER : p riodicit de versement d finie par la collectivit CIA III. Mise en place du nouveau r gime Indemnitaire (RIFSEEP) III. Mise en place du nouveau r gime Indemnitaire (RIFSEEP) Entr e en vigueur du nouveau r gime Marges de man uvre de la collectivit Proc dures requises et conseils pratiques Quelques exemples de montants r glementaires Module RIFSEEP (application fiches de poste / entretien professionnel) Sont concern s au 1er janvier 2016, les cadres d emplois suivants : Administrateurs territoriaux (depuis le 01/07/2015) Attach s territoriaux / Secr taires de mairie (grade) Conseillers territoriaux socio- ducatif R dacteurs territoriaux Techniciens territoriaux Assistants territoriaux socio- ducatif ducateurs territoriaux des activit s physiques et sportives Animateurs territoriaux Adjoints administratifs territoriaux Agents sociaux territoriaux Agents territoriaux sp cialis s des coles maternelles Op rateurs territoriaux des activit s physiques et sportives Adjoints territoriaux d animation.

6 Seront concern s, au plus tard le 1er janvier 2017 : Les cadres d emplois de cat gorie A et C relevant de la fili re technique Les cadres d emplois de cat gorie A et B relevant de la fili re culturelle Les cadres d emplois relevant de la fili re sanitaire et sociale (sauf ATSEM, agent social, ASE et CSE) Les cadres d emplois de cat gorie A relevant de la fili re sportive Principales rubriques Marges de man uvre de la collectivit Enveloppe Pourcentage du montant r glementaire retenu par la collectivit R partition de la part IFSE et CIA Modalit s d attribution Nombre de groupes de Fonctions D clinaison des crit res d attribution du CIA et de l IFSE Prise en compte ou non de l absent isme P riodicit de versement de la part IFSE et CIA D finition de l exp rience professionnelle Maintien ou non du r gime Indemnitaire ant rieur Principales tapes de mise en place ou de refonte du r gime Indemnitaire Indications Lancement D cision politique Cr ation d un comit de pilotage et d signation d un chef de projet Diagnostic de l existant Etude des textes Inventaire de l ensemble des l ments de r mun ration et avantages en vigueur (d lib rations existantes)

7 Elaboration ou mise jour des outils d organisation et de management Tableau des effectifs Organigramme Fiches de poste Dispositif et support de l entretien professionnel D termination du syst me d attribution du selon les choix et les objectifs retenus Enveloppe, p riodicit , classification des postes, etc. Restitution des propositions au comit de pilotage Validation finale des lus Mise en uvre du nouveau Pr sentation du projet au CT D lib ration du conseil Information du personnel Prise des arr t s individuels Quelques exemples de montants r glementaires Quelques exemples de montants r glementaires RESSOURCES & DEVELOPPEMENT ANALYSES & PROSPECTIVES Pr vention EMPLOIS & CARRIERES Projets politiques, d clin s en objectifs strat giques, op L organi-gramme Le r pertoire des m tiers Les fiches de postes L entretien professionnel Le plan de formation, volution de carri re, .. Les outils RH n cessaires la mise en place du RIFSEEP RESSOURCES & DEVELOPPEMENT ANALYSES & PROSPECTIVES Pr vention EMPLOIS & CARRIERES Merci pour votre attention