LE SUPPLEMENT AU DIPLOME - Enic-Naric

1 LE SUPPLEMENT AU DIPLOME Le pr sent suppl ment au dipl me suit le mod le labor par la Commission europ enne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le suppl ment vise fournir des donn es ind pendantes et suffisantes pour am liorer la "transparence" internationale et la reconnaissance acad mique et professionnelle quitable des qualifications (dipl mes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destin d crire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des tudes accomplies avec succ s par la personne d sign e par l attestation de dipl me originale laquelle ce suppl ment est annex . Il devrait tre d pourvu de tout jugement de valeur, d claration d' quivalence ou suggestion de reconnaissance.

2 Toutes les informations requises par les huit parties devraient tre fournies. Lorsqu'une information n'est pas fournie, une explication doit tre donn e. 1 INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME Nom(s) de famille: Pr nom(s): Date de naissance (jour/mois/ann e): Num ro ou code d'identification de l' tudiant (si disponible): 2 INFORMATIONS SUR LE DIPLOME Intitul du dipl me et (si possible) titre conf r (dans la langue originale): Principal(aux) domaine(s) d' tude couvert(s) par le dipl me: Nom et statut de l' tablissement ayant d livr le dipl me (dans la langue originale): Nom et statut de l' tablissement (si diff rent de celui mentionn au point ) dispensant les cours (dans la langue originale): Langue(s) de formation/d'examen: 3 INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION Niveau de qualification.

3 Dur e officielle du programme: Condition(s) d'acc s: 4 INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET LES R SULTATS OBTENUS Organisation des tudes: Exigences du programme: Pr cisions sur le programme: (par exemple, modules ou unit s tudi s) et sur les notes/points de cr dit obtenus: (si ces informations figurent sur un relev officiel, veuillez vous y reporter) Syst me de notation et, si possible, informations concernant la r partition des notes: Classification g n rale du dipl me (dans la langue originale): 5 INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION Acc s un niveau d' tudes sup rieur: Statut professionnel (si applicable): 6 INFORMATIONS COMPL MENTAIRES Informations compl mentaires: Autres sources d'information: 7 CERTIFICATION DU SUPPL MENT Date: Signature: Fonction: Tampon ou cachet officiel: 8 INFORMATIONS SUR LE SYST ME NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUP RIEUR ( Les institutions souhaitant tablir des suppl ments aux dipl mes sont invit es s'inspirer des notes explicatives y aff rentes.)

4 NOTES EXPLICATIVES Depuis son adoption en 1999, le Suppl ment au dipl me a t incorpor dans la l gislation nationale de nombreux Etats. Depuis 1999, l enseignement sup rieur a connu de profonds changements, en particulier pour ce qui concerne le d veloppement des dipl mes conjoints1 et l enseignement sup rieur transnational ou transfrontalier2. Les autres volutions majeures concernent le d veloppement de la garantie de la qualit externe et/ou de l accr ditation et l introduction, au sein de l Espace europ en de l enseignement sup rieur, de cadres des qualifications nationaux et g n raux. Au titre du Processus de Bologne, les ministres se sont engag s, d livrer, avant 2005, le Suppl ment au dipl me automatiquement, sans frais et dans une langue europ enne largement utilis e.

5 Le Suppl ment au dipl me a aussi t incorpor dans l Europass cr par le Parlement Europ en et par le Conseil des Ministres en 20043. Lorsque les qualifications sont d livr es sous forme de dipl mes conjoints, de dipl mes doubles ou multiples ou de formules d enseignement transnational/transfrontalier, ce fait devrait appara tre dans le Suppl ment au dipl me, en particulier sous les points , , , , , et 8. Les groupements proposant des dipl mes conjoints auront tout int r t fournir des informations sur ces dipl mes. Le cas ch ant, ces informations seront incluses dans le Suppl ment au dipl me. (La num rotation ci-apr s correspond celle du suppl ment au dipl me.)

6 1 Voir sous le lien suivant la Recommandation sur la reconnaissance des dipl mes conjoints, adopt e en 2004 par le Comit de la Convention de reconnaissance de Lisbonne : (2004)34&Sector=secDG4&Language=lanFrenc h&Ver=original&BackColorInternet=9999CC& BackColorIntranet=FFBB55&BackColorLogged =FFAC75 2 Voir le Code de bonnes pratiques pour la prestation d un enseignement transnational, adopt en 2001 par le Comit de la Convention de reconnaissance de Lisbonne et r vis en 2007 par le Comit , disponible sous le lien suivant : ; et les Lignes directrices de l UNESCO et l OCDE pour des prestations de qualit dans l enseignement sup rieur transfrontalier adopt es dans le cadre des deux organisations l automne 2005, disponibles sous le lien suivant : 3 D CISION No 2241/2004/EC DU PARLEMENT EUROP EN ET DU CONSEIL du 15 d cembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des comp tences (Europass).

7 1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME Indiquez le(s) nom(s) de famille ou patronymique(s) complet(s) . Mentionnez tous les pr noms. Indiquez le jour, le mois et l'ann e de naissance. Ce code ou num ro doit permettre d'identifier l'int ress en tant qu' tudiant suivant le programme particulier vis par le suppl ment au dipl me, par exemple au moyen du code personnel de l tudiant dans la base de donn es de son tablissement. Un num ro d'identification national ou tatique pourrait tre ajout pour les pays dot s d'un syst me d'identification, conform ment la l gislation nationale. 2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME Reportez l'intitul complet du dipl me dans la langue ou les langues originales tel qu'il figure dans l attestation originale (par exemple, Kandidat nauk, Ma trise, Diplom, etc.)

8 L intitul original des qualifications peut tre transcrit dans l alphabet ou le syst me d criture utilis s pour la langue dans laquelle le Suppl ment au dipl me est d livr (par exemple en caract res latins pour les Suppl ments d livr s en anglais ou en caract res cyrilliques pour les Suppl ments d livr s en russe). Indiquez si le dipl me conf re un titre national l'int ress et citez ce titre (par exemple, Doctor, Ing nieur, etc.) et, le cas ch ant, une comp tence professionnelle sp cifique (par exemple professeur de fran ais ). Indiquez si le titre est prot g par la loi. Enfin, si la qualification est un dipl me conjoint, cela doit aussi tre pr cis.

9 Ne citez que les principaux domaines d' tude (disciplines) relatifs aux mati res du dipl me (par exemple, Politique et histoire, Gestion des ressources humaines, Gestion des entreprises, Biologie mol culaire, etc.) Indiquez dans la langue d origine le nom de l' tablissement ayant d livr le dipl me. Lorsque le dipl me est d livr conjointement par deux ou plusieurs tablissements, les noms de ces diff rents tablissements seront indiqu s, en pr cisant le cas ch ant celui o la plus grande partie de la qualification a t obtenue. Le statut de l tablissement d signe essentiellement les exercices ou proc dures de contr le qualit et/ou d accr ditation ou d habilitation suivis par l tablissement, qui devront tre d crits pr cis ment.

10 Il peut aussi tre utile de pr senter le profil de l tablissement. S il s agit d un tablissement transnational ou transfrontalier, cela doit aussi tre pr cis clairement. En choisissant un exemple (imaginaire), ces informations pourraient se pr senter sous la forme suivante : [Nom de l tablissement] est un tablissement non universitaire priv qui a t soumis en 2003 un contr le qualit externe par l agence X en [nom du pays] avec des r sultats satisfaisants . Ce point concerne l' tablissement charg d'assurer le programme. Cet tablissement est souvent, mais pas toujours, le m me que celui qui d livre la qualification (voir le point ci-dessus). On conna t des exemples d tablissements d enseignement sup rieur qui d l guent un autre tablissement la charge de dispenser leurs programmes et de d livrer leurs qualifications, dans le cadre d une franchise ou d une forme de validation , de rattachement , etc.