Le système politique de l’Espagne - ACABLOGS

1 Le syst me politique de l Espagne Chaque pays d Europe poss de son propre syst me politique qui a sa propre organisation et un fonctionnement qui lui est propre. Dans cet article sont expos s aussi bien l organisation politique de l Espagne que son fonctionnement. Quel est le r gime politique que poss de l Espagne ? Comment sont r partis les trois pouvoirs principaux ? Quelles sont les responsabilit s de chacun des composants de ce syst me ? I. L organisation de l Etat: Le 6 D cembre 1978 une nouvelle constitution fut approuv e qui fit de l Espagne un pays d mocratique, une monarchie parlementaire dans laquelle le roi r gne mais ne gouverne pas. La constitution se fonde dans l indissoluble unit l unit de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les espagnols et reconnait et garantie le droit l autonomie des nationalit s et des r gions qui l int grent et la solidarit entres toutes.

2 1 L Espagne est constitu e de 17 Communaut s Autonomes, certaines d entre elles ont leur propre langue (comme la Catalogne, le Pays Basque ou la Galice). Carte des 17 Communaut s Autonomes d Espagne. Quelles sont les comp tences de l Etat? Il incombe l Etat, entre autres choses de diriger la politique internationale, d administrer la justice (de la g rer), de planifier l activit conomique et les travaux publiques d int r t g n ral, de dicter les lois pour la totalit de l Etat, de se charger de la d fense nationale, d organiser le syst me mon taire. Quelles sont les comp tences des Communaut s Autonomes? 1 Article 2 de la Constitution de 1978. Elles ont les comp tences de planifier et de d velopper leur conomie, d exploiter leurs ressources, de se charger de travaux et de voies publiques, de prot ger l environnement, de promouvoir la culture, de se charger de l ducation et de la sant , etc.

3 II. Le roi: Quels sont les pouvoirs du Roi en Espagne? Le type de r gime politique de l Espagne actuelle est le suivant : L Espagne est un royaume, une monarchie parlementaire. Donc, le roi es le Chef de l Etat et le Chef des Forces Arm es, et en tant que tel, Capitaine G n ral des Arm es. Actuellement, le roi d Espagne est Juan Carlos Premier de Bourbon. Selon la Constitution de 1978, le Roi doit se maintenir au-dessus des contingences du gouvernement. Il est l arbitre du fonctionnement des institutions. Il repr sente l expression de l unit de l Etat et assume le r le de repr sentation dans les relations internationales. Le Roi n impose pas le chef du gouvernement mais propose le candidat la Pr sidence du Gouvernement, ce n est qu une proposition. Le Roi pr side le Conseil des Ministres et attribue les emplois civils, militaires et les distinctions ?

4 Il ne peut pas dissoudre les Cortes, autrement dit le Parlement. Il poss de le droit de gracier une personne. Quelles sont les r gles de la succession au tr ne? La succession au tr ne d Espagne se fait par voie h r ditaire et suit la lign e h r ditaire masculine. L h ritier du tr ne espagnol est Philipe de Bourbon, Prince des Asturies (le seul fils du roi actuel). III. La r partition des trois pouvoirs en Espagne. La Constitution espagnole suit le principe de la s paration des pouvoirs expos e par Montesquieu, qui d fini et r gule les trois pouvoirs basiques : l gislatif, ex cutif et judiciaire. a. Le pouvoir l gislatif en Espagne: Le pouvoir l gislatif est la responsabilit des Cortes Generales , autrement dit du Parlement, qui assume la majeure partie de la responsabilit l gislative et du gouvernement.

5 L Espagne poss de un syst me bicam ral qui forme les Cortes Generales. Le Parlement est form par deux Chambres: La Chambre des D put s et le S nat. La Chambre des D put s : C est lui que revient la puissance l gislative, c est dire que c est lui qui labore, vote les lois, les modifie ou les d roge au moyen d autres lois. L ordre de vote est le suivant : la Chambre des D put s vote d abord, puis le S nat. Encore aujourd hui, la Constitution reconnait au Roi la pr rogative (le privil ge) de sanctionner et de promulguer les lois . Les Cortes Generales (le Parlement) approuvent aussi les Budgets G n raux de l Etat, contr lent l action du gouvernement et assume le reste de fonctions qui lui sont attribu es par la Constitution (l attribution de tributs divers ou des imp ts la Nation, la puissance en mati re de politique internationale).

6 Actuellement, les sessions des Cortes Generales et sa dissolution d pendent su Pr sident du Gouvernement. Aujourd hui, la Chambre des D put s se compose de 350 d put s lus au suffrage universel proportionnel. La circonscription est la province (parties en lesquelles est divis e une communaut autonome). Il y a 50 provinces en Espagne. Chacune a une attribution initiale de nombres de chaises et on y ajoute un nombre de d put s en fonction du nombre d habitants. Les d put s sont lus pour quatre ans. Le S nat. Elle est la Chambre de repr sentation territoriale. Elle est compos de S nateurs communautaires ( lus par scrutin majoritaire par l Assembl e de chaque Communaut Autonome) et sont quatre s nateurs par province. Le S nat est lu pour quatre ans, de mani re ce que le mandat des S nateurs se termine quatre ans apr s leur lection ou le jour m me de la dissolution de la Chambre.

7 Il a le droit de v to. b. Le pouvoir ex cutif en Espagne : Le pouvoir ex cutif est assum par Le Gouvernement de la Nation pr sid par le Pr sident du Gouvernement. Le Pr sident du Gouvernement: Il est le Chef du gouvernement de l Espagne, la personne responsable devant le Parlement (Les Cortes). Il est second par le vice-pr sident et c est lui qui nomme les ministres (au nombre de 14). Le Pr sident du Gouvernement est la magistrature au pouvoir politique effectif le plus grand d Espagne. Il est le membre le plus important du gouvernement. C est lui qui nomme ou destitue les ministres et les vice-pr sidents. L lection du Pr sident du Gouvernement ne se fit pas de forme directe par les lecteurs mais de fa on indirecte par le pouvoir l gislatif pour un mandat de 4 ann es. 1. Le Roi Consulte les repr sentants d sign s par les groupes politiques qui ont une repr sentation au Parlement.

8 2. Le Roi propose le candidat la Pr sidence du Gouvernement. 3. Le candidat propos par le Roi expose la Chambre des D put s le programme politique du gouvernement qu il pr tend former et sollicite la confiance de la Chambre des D put s. 4. Si le candidat obtient la confiance de la Chambre des D put s (au minimum la moiti de la Chambre plus un +1), le Roi le nomme Pr sident du Gouvernement. Si le candidat n obtient pas la confiance de la Chambre des D put s, un nouveau vote a lieu, 48 heures apr s et la confiance s octroie la majorit simple (votes positifs > votes n gatifs). 5. Le Pr sident du Gouvernement pr te alors serment la Constitution et au Roi. Actuellement, le Pr sident du Gouvernement d Espagne est Mariano Rajoy (depuis le 21 d cembre 2011). Le gouvernement de la Nation : Le gouvernement espagnol se compose du Conseil des Ministres et des Commissions d l gu es du gouvernement.

9 Le Conseil des Ministres: C est l organe coll gial pl nier du gouvernement. Il r unit tous les membres du gouvernement (Pr sident du gouvernement, Ministres, et s ils existent vice-pr sidents etc.). Les Secr taires d Etat peuvent tre convoqu s. Les Commissions d l gu es du gouvernement: Ce sont des organes coll giaux qui se cr ent et se suppriment par D cret Royal du Conseil des Ministres, sur proposition du Pr sident du Gouvernement. c. Le pouvoir judiciaire en Espagne: LE pouvoir judiciaire r side dans les tribunaux de Justice que sont r partis comme l indique le tableau suivant: Le Ministerio Fiscal2 Dirig par un procureur g n ral nomm par le Roi. Le procureur d fend: - Le respect de la loi. - Les int r ts des citoyens. - L ind pendance de la magistrature. Le Tribunal Supr me C est le Tribunal de cassation.

10 Son si ge est Madrid. L audience Nationale Elle intervient pour des affaires nationales. Les Audiences Territoriales et Provinciales Agissent au niveau de la Province ou de la Communaut Autonome. Elles jugent les plaidoiries qui n ont pas l gitimit l Audience Nationale. 2 Un Fiscal : Le procureur. Au niveau Municipal tribunaux de Premi re Instance. tribunaux de Proximit . IV. Comment fonctionnent les Communaut s Autonomes? Elles poss dent le m me sch ma politique que celui de l Espagne: - Un Pr sident de la Communaut (le chef du gouvernement autonomique). - Une assembl e Autonome lue. - Des tribunaux Autonomiques.