Le vendeur - marche auto

1 PROMESSE DE VENTE(Un exemplaire pour chacune des parties)Je soussign (e) : Le vendeurM. MME ..Demeurant :..D clare avoir re u ce jour, la somme de : .. (Par: ch que - esp ces)de la part de: L'acheteurM.(MME) : ..Demeurant :..A valoir d acompte sur un montant total de : .. Pour la vente de mon v hicule d sign ci-dessous :Marque: ..Mod le: ..No immatriculation : ..Je m engage c der mon v hicule avant le : .. maximum en change deson r glement total dont le solde restant s' l ve : .. Effectu par :q Ch que de banque q Ch que avec lettre d accr ditation bancaire q Esp cesCette vente deviendra caduque dans le cas ou l acheteur se verra refuser une demande de financement qu ilaura ventuellement d pos aupr s d un organisme de pr t ou dans l autre cas d fini ci-dessous et l acomptevers lui sera alors restitu.

2 Pass e la date convenue, le vendeur se r serve le droit de conserver ou nonl acompte vers , dans l hypoth se ou le v hicule n est pas retir par son nouvel acqu cas ventuel d annulation de la vente convenu entre les parties:..Le certificat de vente ainsi que la carte grise barr e et sign e seront remis l acheteur le jour de la livraison, en change du mode de paiement convenu en deux exemplaires .. Le :..Signature du vendeurSignature de l acheteur