LES AIDES À LA CONVERSION ET AU MAINTIEN DE …

1 Cap sur La pac 2015 2020. LES AIDES LA CONVERSION . ET AU MAINTIEN . DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE. 1. Principes g n raux 2. Les AIDES la CONVERSION et au MAINTIEN de l'agriculture La nouvelle programmation de d veloppement rural est pleinement biologique rentr e en vigueur en 2015. Pour la programmation 2015-2020, les AIDES la CONVERSION et au MAINTIEN de l'agriculture biologique sont partir de 2015, les nouveaux engagements sont pris financ es avec le 2e pilier (d veloppement rural) de la PAC. Elles font pour une dur e de 5 ans et sont localis s la parcelle. Pour l'objet d'une mesure d di e du r glement de d veloppement les agriculteurs ayant b n fici dans le cadre des paiements directs rural, selon des principes similaires aux mesures agro-environne- du soutien l'agriculture biologique (SAB) au cours de la pr c - mentales et climatiques (MAEC).

2 Dente programmation, la dur e des engagements pris en 2015 est adapt e de mani re assurer la continuit avec la programmation Elles visent compenser tout ou une partie des surco ts et pr c dente. manques gagner li s l'adoption ou au MAINTIEN des pratiques de l'agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques L'aide la CONVERSION est accessible tout agriculteur souhaitant de l'agriculture conventionnelle. s'engager dans ce mode de production. Sur l'ensemble du territoire hexagonal, les AIDES la CONVERSION et L'aide au MAINTIEN est activ e sur l'ensemble du territoire national au MAINTIEN sont ouvertes dans tous les programmes de d ve- mais les autorit s de gestion ont la possibilit de la mettre en loppement rural (PDR) labor s par les R gions, autorit s de ges- uvre de mani re cibl e, en s'appuyant sur des crit res de priori- tion du FEADER pour la nouvelle programmation, sur la base d'un sation des dossiers : par exemple en donnant la priorit aux projets cahier des charges tabli par l' tat, en concertation avec les diff - localis s dans les zones fort enjeu environnemental, aux projets rents partenaires.

3 Relevant d'une d marche collective ou d'une logique de structuration conomique de certaines fili res. La r forme de la PAC en un coup d' il 3. Les montants d' AIDES Les montants unitaires d'aide par hectare, calcul s conform ment la r glementation europ enne, ont globalement t revaloris s par rapport la programmation pr c dente. Ils r sultent du calcul d'un diff rentiel de marge brute entre pro- duction conventionnelle et production biologique, auquel s'ajoutent les surco ts de main d' uvre li s la mise en uvre des itin - raires techniques bio lorsque ces derniers sont av r s : lorsque cela tait pertinent, les co ts de transaction (qui recouvrent le temps pass par le producteur pour laborer et suivre son projet d'un point de vue technique et administratif) ont galement t.

4 Pris en compte. Ces montants unitaires ont t d termin s de fa on maintenir un diff rentiel coh rent entre les AIDES la CONVERSION et les AIDES au MAINTIEN , et s'appliquent dans toutes les r gions de l'hexagone. Pour les AIDES au MAINTIEN et la CONVERSION , si les R gions le sou- haitent, il est possible de mettre en place un plafonnement par ex- ploitation. Au total, les AIDES en faveur de la CONVERSION et du MAINTIEN de l'agriculture biologique repr senteront 160 millions d'euros par an (cr dits europ ens et contreparties nationales) vers s en moyenne sur la p riode 2015-2020, comparer aux 90 millions d'euros vers s en 2012. 4. Je suis agriculteur et je souhaite b n ficier des AIDES la CONVERSION ou au MAINTIEN , comment faire ?

5 Pr alablement la demande d'aide, notifier son activit aupr s de l'Agence Bio ( ) et s'engager aupr s d'un organisme certificateur. Prendre connaissance du cahier des charges de la mesure et des modalit s retenues dans ma r gion. Me pr parer d poser une demande d'aide dans le cadre du dossier PAC 2016, entre avril et le 17 mai 2016. Montant des AIDES Montant des AIDES la CONVERSION au MAINTIEN (en /ha/an) (en /ha/an). Cat gories de couvert 2011-2014 2015-2020 2011-2014 2015-2020. Mara chage et arboriculture 900 900 590 600. + semences potag res et de betterave industrielle partir de 2015. Cultures annuelles 200 300 100 160. + semences de c r ales, prot agineux et fourrag res partir de 2015.

6 Cultures l gumi res de plein champ 350 450 150 250. Viticulture 350 350 150 150. Prairies associ es un atelier d' levage 100 130 80 90. Landes, estives et parcours 50 44 25 35. PPAM* 1 (Lavande, lavandin, chardon marie, cumin, carvi, fenouil, 350 350 150 240. psyllium, sauge sclar e). PPAM* 2 (Autres plantes parfum, aromatiques et m dicinales) 350 900 150 600. * PPAM : plantes parfum, aromatiques et m dicinales Version r vis e janvier 2016. La r forme de la PAC en un coup d' il 106.