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LES AIDES MOBILISABLES - agriculture.gouv.fr

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Exemple 2 Gestion de l’azote et mise en place d'un méthaniseur collectif à la ferme MEMBRES DU GIEE 15 exploitants en élevage ou polyculture-élevage

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1 LES. AIDES . MOBILISABLES . "# $ (% #$ # % $#! ". !# ! " # " ! "" # #% #' ##! +$%! $. " # " !(%$ " " ! # $!! # ( ( ! ! # " ##! $#. " " $ $ ##! $# !( (! # " " " " & # " ( " ". " $!". #$! # !( "( " ( ( ! " $!! # )#! " & # # " ! " " ) " $ " !# ! " ! " $. $ &#(! $!" $ #! $ # ' !( " # $ ! # & ! " ""$! #. , # $ , $ # $ (! # % $! # ,$ " $! #. ,$ #(! *. 133. QUELS TYPES. D' AIDES . SONT CONCERN ES ? LES AIDES MOBILISABLES POUR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU PROJET D'UN GIEE. PEUVENT PROVENIR DE PLUSIEURS SOURCES ET NOTAMMENT : Les financements europ ens FEADER pour le volet d veloppement rural (2e pilier de la PAC) : mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), aide l'installation, aide l'agriculture biologique, aide aux syst mes de qualit applicables aux exploitations agricoles, aide l'investissement (individuel ou collectif), aide l'animation, aide la coop ration, aide au transfert de connaissance, aide au conseil, aide l'agroforesterie.)))))))))))))

2 La mobilisation de ces AIDES du FEADER doit tre confirm e par chaque R gion en tant qu'autorit de gestion. FEDER sur le volet investissements dans les entreprises. FSE sur des aspects formation ou emploi. FEAGA pour le volet organisation commune de march (1er pilier de la PAC). Horizon 2020 sur le volet recherche et en particulier les financements allou s au Partenariat Europ en pour l'Innovation agriculture productive et durable . Les AIDES de l' tat Il s'agit notamment des AIDES du Minist re de l'agriculture (MAAF) vers es en contrepartie du financement FEADER, des AIDES de FranceAgriMer et des AIDES du CASDAR. Les AIDES des collectivit s territoriales Il s'agit notamment des AIDES des R gions vers es en contrepartie des financements FEADER. et des AIDES sp cifiques li es l'installation, l'animation, au soutien l'agriculture biologique . Les organismes publics Il s'agit notamment des AIDES des Agences de l'eau pour l'investissement et les MAEC.

3 Ou des AIDES de l'ADEME via le fonds d chets et le fonds chaleur. Glossaire AAP MCAE Appel Projets Mobilisation Collective pour l'Agro- cologie ADEME Agence de l'Environnement et de la Ma trise de l' nergie CASDAR Compte d'Affectation Sp cial pour le D veloppement Agricole et Rural CUMA Coop rative d'Utilisation de Mat riel Agricole FEADER Fonds Europ en Agricole pour le D veloppement Rural FEAGA Fonds Europ en Agricole de GArantie FEDER Fonds Europ en de D veloppement conomique er R gional FRCIVAM F d ration R gionale des Centres d'Initiatives et de Valorisation de l'Agriculture et du Milieu rural HORIZON 2020 Programme europ en pour la recherche et l'innovation GIEE Groupement d'Int r t conomique et Environnemental HVE Haute Valeur Environnementale MAAF Minist re de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la For t MAEC Mesures Agro-Environnementales et Climatiques OCM Organisation Commune de March . PAC Politique Agricole Commune PEI Partenariat Europ en pour l'Innovation PRDAR/PDAR Programme R gional de D veloppement Agricole et Rural et Programme de D veloppement Agricole et Rural RDR3 R glement de D veloppement Rural pour la programmation 2014-2020.

4 SCIC Soci t Coop rative d'Int r t Collectif 134. Exemple 1 R duction des intrants de synth se par la diversification de l'assolement 20 exploitants agricoles en CUMA, membres d'une m me coop rative de 200 adh rents MEMBRES DU GIEE. Chambre d'agriculture STRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT. Projet Sur la base d'un diagnostic territorial et de diagnostics d'exploitation r alis s par une entit locale de d veloppement, 20 exploitants s'engagent dans la modification de leurs pratiques pour r duire l'utilisation des produits phytosanitaires et des engrais de synth se. Cette modification des pratiques se base notamment sur une plus grande diversit de l'as- solement et conduit la CUMA acheter du nouveau mat riel pour trier ses r coltes. La coop rative laquelle les exploitants appartiennent va acheter les silos de stockage suppl mentaires g n r s par cette diversification de la production. ACTIONS DU PROJET AIDES MOBILISABLES . Diagnostics d'exploitation B N FICIAIRE : la chambre d'agriculture, ou l'organisme qui assure le conseil.

5 R alis s par une entit locale . de d veloppement TYPE D'AIDE ; FINANCEUR POTENTIEL : aide pour le service de conseil [aide au conseil : article 15 du RDR 3] ; FEADER et R gion. Modifications des pratiques B N FICIAIRE : chaque agriculteur du groupement. culturales et notamment r duction des intrants et TYPE D'AIDE ; FINANCEUR POTENTIEL : aide agro-environnementale pour l' volution des diversification de l'assolement pratiques [MAEC : article 28 du RDR 3] ; FEADER et cr dits MAAF ou Agence de l'eau. MAJORATION POSSIBLE : le taux de prise en compte des co ts de transaction (qui correspondent par exemple, au-del de la r mun ration des surco ts et des manques . gagner d coulant du cahier des charges de la MAEC, au temps pass par les exploitants pour l'acquisition de connaissances) pourra tre de 30 % de la prime vers e (au lieu de 20 %). car la MAEC est mise en uvre dans un cadre collectif. Accompagnement technique B N FICIAIRE : la chambre d'agriculture et/ou la f d ration des CUMA.

6 Par la chambre d partementale d'agriculture et/ou par la TYPE D'AIDE ; FINANCEUR POTENTIEL : F d ration des CUMA aide pour l'animation des MAEC [services de base dans les zones rurales : article 20 du RDR 3] ou aide pour le service de conseil [aide au conseil : article 15 du RDR 3] ; FEADER. et R gion ;. aide dans le cadre du PRDAR ; CASDAR. Achat d'outils par la CUMA B N FICIAIRE : la CUMA. pour le tri des r coltes TYPE D'AIDE ; FINANCEUR POTENTIEL : aide l'achat d'outils [aide l'investissement : article 17 du RDR 3] ; FEADER et cr dits MAAF ou cr dits de la R gion. MAJORATION POSSIBLE : le taux d'aide publique pourra aller jusqu' 60 % car il s'agit d'un investissement collectif (contre 40 % pour les projets standards). Achat de silos B N FICIAIRE : la coop rative. par la coop rative pour stockage suppl mentaire g n r . TYPE D'AIDE ; FINANCEUR POTENTIEL : aide pour l'investissement dans un silo [aide . par les nouvelles productions l'investissement : article 17 du RDR 3] ; FEADER et cr dits de la R gion.

7 Les exemples ont une simple vis e illustrative, ils ne constituent pas une liste exhaustive. 135. Exemple 2 Gestion de l'azote et mise en place d'un m thaniseur collectif la ferme 15 exploitants en levage ou polyculture- levage MEMBRES DU GIEE. et 5 exploitants en grandes cultures regroup s dans une association Une agence locale de l' nergie et du climat STRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT. Projet Les exploitants souhaitent mettre en place une unit de m thanisation collective la ferme pour valoriser leurs effluents d' levage en produisant de l' nergie. Ces exploitants pr voient galement d'engager des actions permettant d'optimiser la gestion de l'azote aux chelles pertinentes (parcelle, exploitation, territoire avec des transferts entre levage et grandes cultures) et en particulier de traiter les digestats qui seront issus du m thaniseur. L'objectif est de les valoriser comme fertilisant organique et de r duire l'usage d'engrais de synth se sur les parcelles cultiv es.

8 Pour les accompagner dans leur d marche globale, ils font appel un prestataire qui organise des actions de transfert de connaissance et d' change d'exp rience. ACTIONS DU PROJET AIDES MOBILISABLES . Mise en place de l'unit B N FICIAIRE : le groupement d'exploitants agricoles. collective de m thanisation . la ferme. Expertise et appui TYPE D'AIDE ; FINANCEUR POTENTIEL : aide au d marrage d'activit s non-agricoles et aide . la mise en uvre collective l'investissement pour le m thaniseur [aide au d veloppement des exploitations agricoles : du projet par l'agence locale article 19 du RDR 3] ; ADEME, FEDER. de l' nergie et du climat Potentiel appui par les outils de financement de BPI France. B N FICIAIRE : agence locale de l ' nergie et du climat = b n ficiaire chef de file. TYPE D'AIDE ; FINANCEUR POTENTIEL : mise en uvre collective du projet, notamment l' tude de faisabilit et l'animation du projet [aide la coop ration : article 35 du RDR 3].

9 FEADER et R gion. Actions d'optimisation chaque agriculteur du groupement. de la gestion de l'azote B N FICIAIRE : l' chelle des exploitations TYPE D'AIDE ; FINANCEUR POTENTIEL : aide pour l'investissement [aide l'investissement : et du groupement (couverture article 17 du RDR 3] , FEADER , cr dits MAAF. de fosses, mat riel d' pandage MAJORATION POSSIBLE : le taux d'aide publique pourra aller jusqu' 60 % car il s'agit d'un adapt , traitement des effluents investissement collectif (contre 40 % pour les projets standards). bruts, post-traitement des digestats ). Organisation par un B N FICIAIRE : prestataire de formation. prestataire de formation et de transfert de connaissances TYPE D'AIDE ; FINANCEUR POTENTIEL : et d' change d'exp rience - aide pour le transfert de connaissances et l' change d'exp riences [aide au transfert de entre agriculteurs sur des connaissances : article 14 du RDR 3] ; FEADER et R gion. actions permettant d'optimiser aide de l'Appel projets Mobilisation collective pour l'agro cologie (AAP MCAE) ; CASDAR.

10 La gestion de l'azote aux chelles pertinentes (parcelle, NB : cette action peut tre galement financ e au titre de l'article 35 du RDR 3. exploitation, territoire). 136. Exemple 3 Engagement dans des dispositifs de valorisation des produits (haute valeur environnementale et agriculture biologique). 30 exploitants agricoles en SCIC (soci t coop rative d'int r t collectif) avec leur commune MEMBRES DU GIEE. Chambre d partementale d'agriculture STRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT. Projet Un groupement d'exploitants dont les agriculteurs sont d j engag s dans des pratiques respectueuses de l'environ- nement souhaite mieux valoriser sa production. Il d cide donc de faire certifier chaque exploitation selon ses caract - ristiques, soit en agriculture biologique, soit dans la certification de Haute Valeur Environnementale (HVE), et d'am liorer les circuits d'approvisionnement. Le groupement d'exploitants est reconnu en tant qu'organisation de producteurs (fruits et l gumes) au titre de l'OCM unique.


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