Les avantages en nature / avantages anormaux ou …

1 FILO-FISC Les avantages en nature page 1 de 10 Mise jour : 23/06/2017 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve T l phone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)10 - Les avantages en nature / avantages anormaux ou b n voles Vous trouverez dans cette contribution diff rentes consid rations sur le calcul des avantages en nature , aussi appel s avantages de toute nature (ATN).

2 Comment les calculer ? Comment sont-ils tax s ? les pi ges viter, les obligations de d claration, etc .. Sommaire : Pr ambule ; Les valuations forfaitaires ; Les valuations sur une base r elle ; Les obligations de d claration ; Les sanctions en cas d absence de d claration ; Les avantages anormaux ou b n voles ; Conclusions, pr cisions utiles. Abr viations usuelles : IPP : imp t des personnes physiques ISoc : imp t des soci t s ATN : avantage de toute nature AAB : avantage anormal ou b n vole Pr ambule : Qu est-ce qu un avantage en nature ?

3 Le salari ou le dirigeant d entreprise qui b n ficie, sans qu il intervienne personnellement dans les frais (paiement effectif ou prise en charge personnelle), d une mise disposition d un v hicule, d un portable, d un logement, d une connexion internet, de la part de la soci t dans laquelle il est actif, est taxable sur le montant de l avantage obtenu (mise disposition gratuite). Principe essentiel : il faut un lien (contrat de travail, mandat de g rant/administrateur ou fonction analogue) entre la soci t et le b n ficiaire de l avantage (ATN).

4 A d faut, on parlera alors d avantages anormaux ou b n voles (voir ci-apr s). FILO-FISC Les avantages en nature page 2 de 10 Les avantages en nature Pour faire simple : l avantage en nature doit tre ajout la r mun ration obtenue (imposition l imp t des personnes physiques IPP). Bien entendu, le b n ficiaire ne doit pas reverser la soci t le montant calcul . Il est tax sur l op ration (il verse donc un imp t sur l ATN ). Si d aventure, il intervient dans les frais, le montant de l ATN sera nul ou r duit concurrence du montant vers.

5 Tant pour le salari que pour le dirigeant, le montant de l ATN doit tre repris dans la base de calcul du pr compte professionnel (et dument mentionn sur la fiche fiscale annuelle). Attention aux cons quences en cas de manquements ces obligations fiscales (voir infra). Comment calculer les avantages en nature ? Le l gislateur a pr vu deux modes de taxation : 1) Une valuation forfaitaire dans certains cas tr s pr cis (repris dans un Arr t Royal) ; 2) Une valuation sur base de l avantage r el obtenu dans les autres cas. Les valuations forfaitaires : Dans le but de faciliter les calculs, le l gislateur a pr vu une liste exhaustive des ATN qui doivent faire l objet d une valuation forfaitaire.

6 Elle doit tre appliqu e quelques soient les couts r els support s par la soci t qui les octroient. Si le cout r el tait inf rieur, c est le forfait qui trouve s appliquer (et vice versa) Ces montants font l objet d une r vision par le SPF Finances sur base d un arr t royal. Depuis la r forme fiscale (publi e fin 2012)), certains montants sont index s annuellement de fa on automatique. A1) Le v hicule mixte (ne vise pas les camions, camionnettes, motos) : Comment se calcule l avantage en nature ? La base de calcul est fix e comme suit.

7 (au 01/01/2012) Valeur catalogue v hicule htva (prix public au particulier sans tenir compte des remises - mais options comprises) + Tva r ellement pay e par la soci t = valeur de base x coefficient co2 (entre 4% et 18 % suivant le taux d mission de C02) - voir (1) x 6/7 x pourcentage entre 100 % et 70 % de la valeur de base - voir (2) FILO-FISC Les avantages en nature page 3 de 10 Les avantages en nature (1) coefficient c02 de base (pour les revenus 2017) % pour un v hicule diesel mettant 87 grammes de c02/km - 0,1 % par gramme co2/km en dessous de 87 gr/km, avec un minimum de 4 % + au dessus de 87 gr/km avec un maximum de 18% Pour les v hicules essence : remplacer 87 gr/co2 par 105 gr/co2 Pour information - ces coefficients taient de : Ann e de revenus.

8 Diesel Essence 2014 93 112 2015 91 110 2016 89 107 2017 87 105 Si le taux d mission n est pas disponible : l administration consid re que : 1- v hicule diesel, LPG ; gaz = 195 grammes CO2/km 2- v hicule essence = 205 grammes C02/km (2) Suivant la date de mise en circulation du v hicule : De 0 12 mois : 100% De 13 24 mois : 94% De 25 36 mois : 88% De 37 48 mois : 82% De 49 60 mois : 76% De 61 .. : 70% L avantage ainsi calcul ne peut tre inf rieur : - revenus 2014 & 2015 - revenus 2016 - revenus 2017 Pr cisions utiles : Valeur catalogue Par valeur catalogue, il faut entendre le prix catalogue du v hicule l tat neuf lors d une vente un particulier, options et taxe sur la valeur ajout e r ellement pay e comprises, sans tenir compte des r ductions, diminutions, rabais ou ristournes.

9 Intervention du b n ficiaire La base de calcul est diminu e due concurrence (exemple type les options dont le cout serait support non par la soci t mais par le travailleur) Plusieurs v hicules mis disposition, changement de v hicule en cours d ann e, Lien vers le site SPF Finances : FILO-FISC Les avantages en nature page 4 de 10 Les avantages en nature L administration a post un article sur son site : elle pr cise son interpr tation du texte l gal dans diff rents cas de figure (changement de voiture durant l ann e, voiture de remplacement, changement de domicile du contribuable, ) Exemple : BMW s rie 1 Diesel (valeurs reprises uniquement titre d exemple) - Valeur catalogue HTVA : options comprises remise obtenue - Tva pay e : ( 2000= ) x 21 % = - Emission de co2 : 119 Valeur de base : + = (on ne tient pas compte des de remise) Diesel 119 g/co2 mis = +(119 87 = 32 x % (=3, ) = 8,70 % Donc.)

10 Entre 0 et 12 mois : x 8,70 % x 6/7 x 100% = ,23 Entre 13 et 24 mois : x 94 % = ,18 jamais tre inf rieur /an au 01/01/2016 ( pour les revenus 204 et 2015) A2) La mise disposition d un immeuble : La base de calcul est fonction du revenu cadastral (RC) non index et s obtient suivant la formule ci-apr s. Dans ce cas il faut calculer la partie de l immeuble occup titre priv sur le total de la surface de l immeuble. Le montant obtenu est majorer de 5/3 si l immeuble est meubl . Mise disposition d'un logement : Habitation non meubl e : Si RC < ou = 745 euros : RC index (partie priv e) x 100/60 x 1,25 Si RC > 745 euros : RC index (partie priv e) x 100/60 x 3,8 Si habitation meubl e : A majorer de 5/3 A3) La fourniture de chauffage et d lectricit : avantages en nature 'Maison'.