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1 MISE/REMISE DISPOSITIOND QUIPEMENTPRATIQUES INDUSTRIELLESDE CONSIGNATIONS LECTRIQUES,M CANIQUES, DE FLUIDESET VOIES DE CIRCULATIONGROUPE D CHANGECONSIGNATIONLES CAHIERSDE LAS CURIT INDUSTRIELLE2013-02 IIIII6 all e mile Monso BP 3403831029 Toulouse cedex 4 FranceT l phone: +33 534 32 32 00 Fax : +33 (0) 534 323 201 Courriel : pour une Culture de S curit IndustrielleAssociation de loi 1901 fonc : C100 M70 J10 N10bleu clair : C100 M45 J10 N10 PolicesFrutiger Black et Frutiger LightTaille minimum30mm de long L Institut pour une culture de s curit industrielle (Icsi) est une association loi 1901 dont la vocation est de faire progresser la culture de s curit en France. Il est n en 2003 l initiative de huit partenaires fondateurs (Airbus, ArcelorMittal, CNRS, Communaut d agglom ration du Grand Toulouse, EDF, Institut National Polytechnique de Toulouse, R gion Midi-Pyr n es et Total) qui ont t rapidement rejoints par d autres industriels de branches diverses, des Instituts sp cialis s, des coles et Universit s, des acteurs de la soci t civile (associations de maires, organisa-tions syndicales, organisations non gouvernementales).

2 C est donc l ensemble des parties prenantes de la s curit industrielle que l Icsi f d re, ce qui en fait son originalit .Cet Institut poursuit trois objectifs principaux : Rechercher, pour une meilleure compr hension mutuelle et en vue de l laboration d un compromis durable entre les entreprises risques et la soci t civile, les conditions et la pratique d un d bat ouvert prenant en compte les diff rentes dimensions du risque ; Contribuer l am lioration de la s curit dans les entreprises industrielles de toute taille, de tous secteurs d activit , par la prise en compte du risque industriel sous tous ses aspects ; Favoriser l acculturation de l ensemble des acteurs de la soci t aux probl mes des risques et de la s curit.

3 IVV Titre Mise / Remise disposition d quipements, pratiques industrielles de consignations lectriques, m caniques, de fluides et voies de circulations Mots-cl s Mise disposition, remise disposition, maintenance, essais, consignation Auteurs Groupe d change ICSI consignation/d consignation Coordination Dounia TAZI Date de publication Mars 2013Le groupe d change Consignation/d consignation de l ICSI partage ses pratiques industrielles de mise / remise disposi-tion d quipements pour travaux. Ce cahier est un recueil des probl mes rencontr s et des bonnes pratiques mises en uvre dans diff rents secteurs d activit s : chimique, ferroviaire, hydraulique, gazier, nucl aire, pharmaceutique, p dans le cadre de la mise/remise disposition de type : lectrique, m canique, d quipements statiques, hydraulique, pneumatique et de voies de sum Votre avis nous int resse !

4 Pour tout commentaire ou remarque permettant d am liorer ce document, merci d envoyer un courriel propos des auteursLes auteurs de ce cahier font partie du groupe d change consignation, d consignation de l ICSI. Y sont repr -sent s des industriels de diff rents secteurs d activit s donneurs d ordres et prestataires, des chercheurs ainsi que des repr sentants du TAZI, du p le accompagnement et expertise de l ICSI a coordonn les travaux de ce groupe d change elle est sp cialiste des questions de s curit , sous-traitance et de maintenance dans les industries de proc d citer ce documentGroupe d change ICSI Consignation (2013). Mise/Remise disposition d quipements pratiques industrielles Num ro 2013-02 des CAHIERS de la S curit industrielle , Institut pour une Culture de S curit industrielle , Toulouse, France (ISSN 2100-3874).

5 Disponible l URL We welcome your feedback! Please email us any comments or suggestions for impro-ving this document at Title Industrial practice of Lockout-Tagout of electric and mechanical equipment, fluids and roadways. Keywords Lockout-tagout, maintenance, testing Authors Lockout-Tagout ICSI Working Group Coordination Dounia TAZI Publication date March 2013 The ICSI Working Group on Lockout-Tagout wishes to share their industrial experience, especially on testing and mainte-nance phases. This booklet is a collection of issues and related good practice from various industries such as chemical, rail, water, gas, nuclear, pharmaceutical and oil. The areas covered include lockout-tagout in the following domains: electric, mechanical hydraulic pneumatic and static equipment, and the authorsThe authors participate to the Lockout-Tagout ICSI Working Group.

6 This group is composed of various indus-trial companies and subcontractors, researchers and staff representative Tazi, from ICSI s expertise team, has coordinated the work of this Working Group. She is a safety specialist in subcontracting settings and maintenance issues in process quote this documentICSI Working Group on Lockout-Tagout (2013). Lockout-Tagout of equipment, industrial practices, Number 2013-02 of les CAHIERS de la S curit industrielle , Institute for an Industrial Safety Culture, Toulouse, France (ISSN 2100-3874). Available at Institut pour une culture de s curit industrielle a mis en place un groupe d change sur la mise disposition/remise disposition des quipements pour travaux (GEc consignation/d consignation), en vue de dynamiser la d marche d am lioration dans ce ressort de ces rencontres que la mise/remise disposition d quipements pour travaux reste un enjeu de s curit majeur dans les entreprises.

7 Aujourd hui des accidents en lien avec ce processus se produisent encore alors que les moyens techniques et les proc dures sont en groupe d change a souhait partager les aspects techniques, organisationnels et humains qui peuvent tre am lior s pour assurer une meilleure ma trise des risques lors de ces op cahier de la s curit industrielle est un recueil des probl mes rencontr s et des bonnes pratiques mises en uvre dans diff rents secteurs d activit s dans le cadre de mise/remise disposition de type : lectrique, M canique, D quipements statiques de proc d s (cuves, ), hydraulique et pneumatique, De voies de circulation (r seaux ferr s).Ce cahier de la s curit industrielle int gre les probl matiques tant des entreprises exploitantes que des prestataires de services li s au processus de mise/remise recueil est le fruit des changes entre les participants du groupe d change mise/remise disposition d quipement pour travaux.

8 Il fournit des rep res pratiques aux responsables convaincus de l importance du sujet, mais qui manquent d l ments concrets pour , le 15 novembre 2012 Dounia Tazi, IcsiAvant-proposVIIIIXG lossaire 10 Participants au GEC 111 Introduction Fiche de cadrage du groupe d change .. D finitions .. Enjeux et positionnement de la probl matique .. Structure du cahier ..162 Quels sont les acteurs et les donn es d entr e d un processus de mise disposition ? Les acteurs d un processus de mise/remise disposition .. Point sur les habilitations/formations .. Les donn es d entr e pour la construction du processus de mise disposition ..183 Quelles sont les phases incontournables d un processus de mise disposition d un quipement pour travaux ?

9 Phase 1 : D finition de l intervention et tude de faisabilit .. Phase 2 : Planification .. Phase 3 : Pr paration de la consignation et de la d consignation .. Phase 4 : S quence d arr t du processus - arr t de l exploitation des quipements .. Phase 5 : Ex cution de la consignation .. Phase 6 : Contr le de la consignation .. Phase 7 : Ex cution de l intervention .. 284 Comment sont g r es les phases transitoires, de r glages de tests et de remise disposition avant une remise en exploitation ? Tests et essais pour s assurer que les travaux sont effectifs .. Assurance que les travaux sont bien finis et r ception des travaux .. La remise disposition .. Les difficult s rencontr es et les bonnes pratiques.

10 335 Quelle confiance donner aux diff rents acteurs ? Pourquoi donner confiance et de quoi a besoin l intervenant ? .. Qui assure que la mise disposition est bien r alis e ? .. Dans la pratique, comment v rifier que la mise disposition est effective ? .. Quelles contraintes cette assurance impose-t-elle ? .. Quelles difficult s et quelles bonnes pratiques ? .. Dans quels cas dire STOP ..426 Comment maintenir une vigilance partag e et la capacit d agir ? Quelques d finitions .. Comment maintenir et viter l rosion de la vigilance ? Quelle capacit d agir ? Quelles questions se poser ? ..44 Rep res bibliographiques 48 Table des mati res10 Clad : Blindage/doublage d une paroi de capacit pour viter la corrosion ou l gime / Permis / Autorisation de travail / Bon de validation : Document autorisant un type d intervention, dans un contexte donn , dans le respect des mesures de pr vention d coulant de l analyse des risques qui a t r alis e par les entreprises utilisatrices et les entreprises ext ou cassage de joints : Op ration de connexion/d connexion d un assemblage boulonn Queue de po le / Platine / Bride pleine : Joint plein pos sur un circuit pour l isoler de toute source d alimentation de / Isolement.