Les Comptes de la Sécurité Sociale - juillet 2017

1 LES Comptes DE LA S CURIT Sociale R SULTATS 2016 PR VISIONS 2017 RAPPORT juillet 2017 Les Comptes pr sent s dans ce rapport sont tablis partir des tableaux de centralisation des donn es comptables transmis par les r gimes la mission comptable permanente. R daction le secr taire g n ral de la commission des Comptes de la s curit Sociale Christian CHARPY Pour la direction de la S curit Sociale Alexis ANAGNAN Blanche BASILIEN Vincent BOULEN C line CHAROZ Julien CHAUVEL Fanny CHAUVIR Emmanuel CHION Gr goire DE LAGASNERIE Fabien DELMAS Val rie DIXON Akram EL SAADANY Laetitia EVRARD Rapha le GOIGOUX Mathis HARADJI Anne-Claire HOREL David HOYRUP Karine ISHII Ga lle JAMET Mathieu JARDIN Cl ment LACOIN Charlotte LESPAGNOL Alain MAC Claire MONT TE Ga lle PRIOUX Baptiste ROYER L a RIVOT Fanny TRAVER Nicolas VANNI Damien VERG Pour la mission comptable permanente Marc SCHOLLER et Marie DESPLANQUES Pour la DGFiP Patrick AUGERAUD et David VIENNE Pour l ACOSS

2 Benjamin COLLIN, David JACQUIN et Christophe MORNET Progiciel de g n ration du rapport Laurent GAILLARD Organisation : Francette BEAUNOIR, Monique HAENEL et Fran oise HALBUTIER. Le rapport n est rendu possible que par la qualit de la collaboration apport e par l ensemble des r gimes de S curit Sociale et des fonds dont les Comptes sont pr sent s. Il a b n fici d importants changes avec les directions du minist re des solidarit s et de la sant et du minist re de l action et des Comptes publics ainsi qu avec les services et les agents comptables des caisses nationales de s curit Sociale et du FSV. Les Comptes de la S curit Sociale - juillet 2017 7 Table des mati res Les Comptes de la S curit Sociale 2016 - 2017 SYNTHESE.

3 9 1. LES RECETTES .. 33 Vue d ensemble des recettes .. 34 Les cotisations .. 38 Les dispositifs d exon ration en faveur de l emploi .. 44 La CSG .. 48 Les pr l vements sur les salaires du secteur priv .. 50 Les pr l vements sur les autres revenus d activit .. 54 Les cr ances sur les entreprises .. 56 Les autres contributions, imp ts et taxes .. 58 Les pr l vements sur les revenus du capital .. 64 2. LES DEPENSES .. 69 Vue d'ensemble des d penses .. 70 L ONDAM en 2016 et 2017 .. 74 La consommation de soins de ville .. 80 De l'ONDAM aux Comptes du r gime g n ral .. 86 Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM .. 88 Les prestations de retraite des r gimes align s .. 92 Les prestations familiales.

4 98 3. ECLAIRAGES .. 103 Les maisons d assistant(e)s maternel(le)s .. 104 Les mesures relatives aux prestations familiales de la loi pour l galit r elle des Outre-mer .. 110 Les prestations d invalidit .. 114 L' volution des taux de cotisation et contributions sociales sur les salaires du secteur priv depuis 1980 .. 120 L valuation des syst mes de retraites au moyen du taux de remplacement .. 126 Le march du m dicament en officine de ville en France en 132 Structure et dynamique des recettes et d penses hospitali res .. 136 L orthodontie : Pratiques professionnelles et recours aux soins .. 142 4. LES Comptes DU REGIME GENERAL, DU FSV ET DE LA CNSA .. 147 Les Comptes du r gime g n ral et du FSV.

5 148 Les Comptes de la branche maladie .. 154 Les Comptes de la branche AT-MP .. 160 Les Comptes de la branche vieillesse .. 164 Les Comptes de la branche famille .. 168 Les Comptes du FSV .. 172 Les Comptes de la CNSA .. 176 5. ELEMENTS COMPLEMENTAIRES .. 181 La contribution du r gime g n ral au besoin de financement des ASSO .. 182 Les charges et produits financiers de l ACOSS .. 186 Du r sultat comptable la variation de tr sorerie .. 190 Vue d ensemble des transferts .. 192 Table des mati res 8 Les Comptes de la S curit Sociale - juillet 2017 Les Comptes de la CADES .. 196 Les Comptes du FRR .. 200 6. ANNEXES .. 203 SYNTHESE 10 Les Comptes de la S curit Sociale - juillet 2017 Synth se Synth se Les pr visions macro- conomiques La pr vision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2017 avait t fix e 1,5%, celle de la masse salariale 2,7% et d inflation 0,8%.

6 Dans le Programme de stabilit d pos en avril 2017, le Gouvernement a maintenu 1,5 % sa pr vision de croissance du PIB pour 2017, mais r vis la hausse les pr visions d'inflation (de 0,8% 1,2%) et de masse salariale du secteur priv attendue d sormais en hausse de 2,8 % au lieu de 2,7%. Ces pr visions servent de base l laboration du compte tendanciel de la s curit Sociale en 2017. Tableau 1 Principales hypoth ses macro- conomiques Dans son avis du 11 avril 2017 relatif aux pr visions macro conomiques associ es au programme de stabilit , le Haut Conseil des finances publiques a estim que la pr vision de croissance du Gouvernement, tout en tant l g rement sup rieure la plupart des pr visions disponibles, tait plausible.

7 La note de conjoncture publi e par l Insee le 20 juin dernier pr voit d sormais une croissance l g rement sup rieure (1,6%) en 2017. De m me le Haut Conseil a consid r comme raisonnable la r vision la hausse de la pr vision d'inflation de 0,8% dans le PLF pour 2017 1,2% dans le programme de stabilit . Enfin, le rel vement 2,8% de la pr vision d'augmentation de la masse salariale du secteur priv , contre 2,7 % a galement t jug plausible. Les derni res donn es fournies par l ACOSS confortent cette pr vision et peuvent laisser pr sager une progression plus forte de la masse salariale en 2017. Tableau 2 Sensibilit des r sultats aux hypoth ses de pr vision Source : DSS/SDEPF/6A 2014201520162017(p)Produit int rieur brut (PIB)Volume0,9%1,1%1,2%1,5%Valeur1,5%2,2 %1,6%2,4%Masse salarialeSecteur priv champ URSSAF1,5%1,7%2,4%2,8%Emploi0,0%0,1%1,0% 1,1%Salaire moyen1,6%1,6%1,4%1,7%Plafond de la s curit socialeMontant annuel en euros37 54838 04038 61639 228 Variation en %1,4%1,3%1,5%1,6%Hausse des prix et taux de revalorisationPrix hors tabac0,4%0,0%0,2%1,2%Revalorisation de la BMAF en moyenne annuelle0,7%0,1%0,1%0,3%Revalorisation des pensions en moyenne annuelle0,3%0,0%0,1%0,2%En millions d eurosCNAM maladieCNAM AT-MPCNAVCNAFR gime g n ralMasse salariale du secteur priv.

8 Impact d une hausse de 1 % du taux de croissance1 1601307102902 290D penses maladie : impact d une hausse de 1 % dans le champ de l ONDAM1 870801 950 Inflation : impact (en ann e pleine) d une hausse de 1 point du taux d'inflation sur la revalorisation des prestations retraite et famille1 2102801 490 Synth se Les Comptes de la S curit Sociale - juillet 2017 11 Synth se Le d ficit du r gime g n ral et du FSV en baisse de 3,0 Md en 2016 Le d ficit consolid du r gime g n ral et du FSV s est tabli 7,8 Md en 2016, contre 10,8 Md en 2015. Il s est alourdi de 0,6 Md par rapport la pr vision de la LFSS pour 2017. R gime g n ral : un d ficit en recul de pr s de 2,8 Md par rapport 2015 Le d ficit du r gime g n ral s tablit 4,1 Md en 2016, en am lioration de 2,8 Md par rapport au d ficit constat en 2015.

9 Ce r sultat est cependant inf rieur celui qui avait t anticip par la LFSS pour 2017 : -3,4 Md . La r duction du d ficit entre 2015 et 2016 concerne toutes les branches du r gime g n ral. Deux branches sont d sormais sorties du d ficit : la branche retraite est d sormais en l ger exc dent (0,9 Md ), pour la premi re fois depuis 2004 ; le solde de la branche AT-MP reste positif 0,8 Md . Deux branches restent en d ficit : la branche famille voit son d ficit se r duire d un tiers pour atteindre 1 Md ; le d ficit de la branche maladie ne se r duit que de 1 Md pour atteindre 4,8 Md . Le d ficit de la branche maladie repr sente lui seul plus que la totalit du d ficit du r gime g n ral et son cart la pr vision de la LFSS pour 2017 explique la totalit du d rapage du r gime g n ral.

10 Dans son rapport sur la certification des Comptes du r gime g n ral pour 2016, la Cour des Comptes a cependant mis une r serve sur les Comptes de la CNAMTS et de la branche maladie et sur ceux de l activit de recouvrement, estimant que les recettes du r gime g n ral avaient t indument major es d un produit exceptionnel de CSG hauteur de 0,7 Md , li aux nouvelles r gles de r partition de la CSG entre les branches maladie des r gimes autres que le r gime g n ral. Fonds de solidarit vieillesse : un d ficit qui ne se r duit gu re Le d ficit du FSV s est lev 3,6 Md , l g rement en dessous de la pr vision de la LFSS pour 2017. Il est en recul de 0,3 Md par rapport 2015 mais reste sup rieur au d ficit enregistr en 2013 et 2014.