Les concepts et principes comptables fondamentaux

1 Les concepts comptables fondamentaux 1 Les concepts et principes comptables fondamentaux Pour que les tats financiers donnent une repr sentation fid le de la situation de l'entreprise et de ses r sultats, les travaux comptables et les jugements professionnels qu'ils suscitent sont men s en conformit aux principes comptables g n ralement admis PCGA ou PCGR ( principes comptables g n ralement reconnus), en anglais : GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) dans la mesure, bien entendu, o les PCGA sont d finis dans le respect des concepts fondamentaux . Les principes comptables g n ralement admis d signent l'ensemble des m thodes, r gles et proc dures qui d terminent quelles sont les pratiques reconnues un moment donn dans le temps.

2 Leur connaissance par les utilisateurs facilite l'intelligibilit de l'information comptable. La direction d'une entit est tenue d'avoir une bonne connaissance des sources des De m me, elle est tenue de prendre connaissance des changements dans les sources, car ce qui constitue les PCGA un moment donn est appel voluer et s'adapter afin de refl ter le niveau de progr s des recherches comptables et les nouvelles conditions conomiques ou sociales. Leur ma trise des PCGA par le comptable ou l'auditeur est une condition pour la qualit des tats financiers qu'il pr pare ou qu'il contr le.

3 A l'int rieur des , l'exercice du jugement professionnel joue un r le d terminant. En effet, le recours au jugement est n cessaire afin d'appliquer les normes d'ordre g n ral une situation donn e tel le choix de la m thode la plus appropri e aux circonstances entre plusieurs m thodes acceptables. L'exercice du jugement professionnel est encore plus n cessaire en l'absence d'une norme tunisienne relative au probl me tudi . CHAPITRE 1 - Le concept de PCGA Section 1. Gen se du concept Le concept de principes comptables g n ralement admis est un concept relativement r cent. En effet, pendant des si cles, le secret des affaires a emp ch la comptabilit d' voluer.

4 Il faudra m me attendre le crash de wall street en 1929 pour que l'on prenne conscience des dangers majeurs associ s l'absence de principes comptables . Les conomistes taient unanimes pour consid rer que le manque de transparence de l'information financi re tait une cause aggravante du crash. Certains iront jusqu' dire que si les investisseurs disposaient d'une meilleure information, la grande crise aurait pu tre pr venue ; ce qui aurait vit l'effondrement du march boursier et les cons quences conomiques et sociales d sastreuses qui s'en taient suivies. Tirant les enseignements du crash de 1929, l' conomiste Galbraith prescrivait l'Am rique de contr ler vigoureusement ses comptables pour retrouver sa prosp rit.

5 Les principes comptables g n ralement admis sont donc n s des organismes de normalisation comptable et surtout des besoins des investisseurs et des march s. C'est ainsi que la soci t d'information va propulser la comptabilit au premier rang des techniques concourant rendre rationnelle l' conomie d'entreprise. La macro et la micro- conomie font appel aux chiffres qui, s'ils ne gouvernent pas le monde, aident le gouverner ou du moins enseignent sur la fa on dont il est gouvern 1. Le postulat selon lequel les donn es quantitatives sont utiles la communication de l'information conomique et la prise de d cisions conomiques rationnelles explique la corr lation tablie entre le niveau de d veloppement conomique d'un pays et son niveau de d veloppement comptable.

6 Section 2. D finition du concept Si l'utilit des PCGA, pour assurer la qualit du travail comptable, ne fait l'objet d'aucune contestation, leur contenu suscite, en revanche, des controverses. 1 D'apr s l'Ordre des Experts- comptables de France In les principes comptables fondamentaux , page 1. Les concepts comptables fondamentaux 2L'expression g n ralement admis signifie qu'un principe, un concept, une norme, une r gle, une m thode, une pratique ou un proc d est reconnu par les organismes de normalisation ou par l'usage et qu'il est appliqu par un nombre important d'entreprises2.

7 Selon la nouvelle d finition de l'ICCA (Canada, 2003), les PCGA recouvrent l'ensemble des m thodes, r gles et proc dures qui d terminent quelles sont les pratiques comptables reconnues un moment donn dans le temps. Les sources premi res des PCGA sont constitu es par les normes comptables et positions officielles. Le syst me comptable des entreprises (Tunisie) inclue en plus des r gles et des normes, les conventions et les qualit s caract ristiques de l'information comptable. Pour le syst me comptable tunisien, aux termes du 13 de la premi re partie de la norme comptable g n rale consacr e aux consid rations pour l' laboration et la pr sentation des tats financiers, les principes comptables g n ralement admis englobent : - les concepts fondamentaux d finis par le cadre conceptuel ; - les r gles, m thodes et proc d s nonc s dans les normes comptables ; - la doctrine.

8 Les dispositions du syst me comptable des entreprises sont une source premi re des principes comptables g n ralement admis en Tunisie. N anmoins, le syst me comptable des entreprises admet, implicitement, qu'on y d roge la condition de mentionner toute d rogation et les raisons qui la justifient dans la note aux tats financiers sur les principes comptables utilis s par l'entit 3. Quant la doctrine, elle englobe notamment les avis, prises de position et explications du Conseil National de la Comptabilit , de l'IASC (International Accounting Standards Committee), des Ordres des Experts- comptables et des autres sources du r f rentiel comptable tels que les manuels, revues comptables et publications faisant autorit.

9 La doctrine comptable a jou historiquement et continue jusqu' ce jour jouer un r le d terminant pour le d veloppement et le progr s de la comptabilit financi re. Les normes comptables tunisiennes du syst me comptable g n ral sont ce jour au nombre de 17 normes : - NC 01 : La norme comptable g n rale. - NC 02 : Les capitaux propres. - NC 03 : Les revenus. - NC 04 : Les stocks. - NC 05 : Les immobilisations corporelles. 2 Louis M nard et Nadi Chlala, Comptabilit interm diaire, Editions du renouveau p dagogique INC, 1991, page 14. 3 Selon le r f rentiel comptable international, l'application des International Financial Reporting Standards (IFRS) et des interpr tations de ces normes, accompagn e de la pr sentation d'informations suppl mentaires lorsque n cessaire, est pr sum e conduire des tats financiers qui donnent une image fid le.

10 Pour d roger une IFRS ou une interpr tation, la direction doit imp rativement conclure que le fait de se conformer la prise de position serait trompeur au point d'entrer en conflit avec l'objectif des tats financiers tabli dans le cadre de l'IASB. "Aux Etats-Unis, selon la r gle 203 du code de d ontologie de l'AICPA : on peut g n ralement pr sumer que le respect des principes comptables officiellement tablis aboutira, dans presque tous les cas, des tats financiers qui ne sont pas trompeurs . Lorsqu'on d roge une m thode comptable en vertu de la r gle 203, l'auditeur doit d montrer que l'application du principe aurait abouti des tats financiers trompeurs.