Les défenseurs des droits de l’homme : protéger le droit ...

1 droits de l hommeLes d fenseurs des droits de l homme : prot ger le droit ded fendre les droits de l hommeFiche d information No29iiiTABLE DES MATI RESPageABR PROPOS DES D FENSEURS des droits de L Que font les d fenseurs des droits de l homme?.. les droits de l homme pour tous .. droits de l homme partout .. aux niveaux local, national, r gional et diffuser des informations sur les des droits de l homme .. les victimes de violations des droits homme .. pour d fendre le principe de responsabilit mettre fin l impunit .. engager en faveur d une meilleure d une meilleure politique .. l application des instruments aux droits de l homme ..59. ducation et formation dans le domaine de l homme .. peut tre un d fenseur des droits de l homme? .. fendre les droits de l homme dans de tous les jours, en tant que salari ou b n vole.

2 Fendre les droits de l homme dans non professionnel .. d fenseurs des droits de l homme pondre des crit res minimums? ..019II. VIOLATIONS COMMISES CONTRE LES D droits DE L HOMME ET AUTRES DIFFICULT ILS SONT CONFRONT S ..11A. Exemples d actes commis contre les d fenseurs de l homme .. situation des femmes d fenseurs des droits homme ..15C. Les auteurs des violations commises contre fenseurs des droits de l homme ..171. Autorit s de l tat ..182. Acteurs non tatiques ..193. R le positif de l tat et des acteurs non LE DE L ONU DANS LA PROTECTION DES D droits DE L HOMME ET APPUI LEUR ACTIVIT .. d claration sur les d fenseurs des droits homme ..211. Nature juridique ..222. Les dispositions de la D claration ..22a) droits et protections accord s aux (a)d fenseurs des droits de l homme.

3 23b) Les obligations des tats ..24c) Les responsabilit s de chacun ..25d) Le r le de la l gislation nationale .. Repr sentant sp cial du Secr taire g n la situation des d fenseurs des droits homme ..251. Le mandat officiel du Repr sentant sp cial ..252. Les activit s pratiques du Repr sentant sp ) Contacts avec les d fenseurs des droits dell homme ..26b) Contacts avec les tats ..27c) Contacts avec d autres acteurs clefs ..27d) Cas individuels ..27e) Visites de pays ..29f)Ateliers et conf rences ..30g) Strat gies ..30h) Rapports ..303. Arrangements en mati re de logistique et le r le du HCDH .. PROT GER LES D FENSEURS DES droits L HOMME ET ENCOURAGER LEUR ACTION? ..32A. Mesures tatiques ..331. Utilisation de la D claration sur les d droits de l Protection concr te ..343. Mesures pouvant tre prises par les l tat.

4 Pouvant tre prises par les acteurs nonB. tatiques notamment la soci t civile et le .. prendre par les d partements, programmes des Nations Unies ..371. Au niveau national ..382. Aux niveaux r gional et international ..39D. Action des d fenseurs des droits de l homme ..401. Qualit de l activit ..402. Formation ..413. R seaux et canaux de communication ..414. Analyse ..415. Aider les tats mieux prot ger les droits l homme ..426. Strat gies de protection ..427. Utiliser la D claration sur les d fenseurs des de l homme ..42 ANNEXESVI. D claration sur le droit et la responsabilit des individus,groupes et organes de la soci t de promouvoir et prot gerles droits de l homme et les libert s fondamentales universellement reconnus .. concernant la pr sentation au Repr sentant sp ciald all gations de violation de la D claration sur les d fenseurs des droits de l homme.

5 51vABR VIATIONSHCDHHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits del hommeHCRHaut-Commissariat des Nations Unies pour les r fugi sOITO rganisation internationale du TravailOMSO rganisation mondiale de la sant ONUSIDAP rogramme commun des Nations Unies sur le VIH/sidaPAMP rogramme alimentaire mondialPNUDP rogramme des Nations Unies pour le d veloppementUNESCOO rganisation des Nations Unies pour l ducation, lascience et la cultureUNICEFF onds des Nations Unies pour l enfanceUNIFEMF onds de d veloppement des Nations Unies pour lafemme** *viIntroductionLa pr sente fiche d information a t tablie dans le but d appuyer le tra-vail inestimable accompli par les d fenseurs des droits de l homme. Elles adresse en premier lieu aux pouvoirs publics, aux organisations nongouvernementales nationales et internationales, au personnel desNations Unies, aux principaux acteurs du secteur priv (y compris lessoci t s transnationales) et aux d fenseurs des droits de l homme eux-m mes.

6 Elle vise aussi le grand public et aidera peut- tre les journalistes,notamment, diffuser des informations sur le r le et la situation desd fenseurs des droits de l pr cis ment, la pr sente fiche d information est destin e : Permettre aux gouvernements et un large ventail de profes-sionnels qui sont fr quemment en contact avec des d fenseursdes droits de l homme de comprendre rapidement ce qu est un d fenseur des droits de l homme et quelles sont ses activit s; Appuyer le droit de d fendre les droits de l homme; Renforcer la protection des d fenseurs des droits de l hommecontre toute r percussion n gative de leur travail; Fournir aux d fenseurs des droits de l homme un outil de sensi-bilisation et de pr sente fiche d information contient galement une br ve analyse dela D claration sur le droit et la responsabilit des individus, groupes etorganes de la soci t de promouvoir et prot ger les droits de l homme etles libert s fondamentales universellement reconnus1ainsi qu un aper udes activit s et des m thodes de travail du Repr sentant sp cial duSecr taire g n ral concernant la situation des d fenseurs des droits de l D claration sur les d fenseurs des droits de l homme affirme que chacun a la responsabilit de promouvoir et de prot ger les droits del homme.

7 Cet gard, et peut- tre par-dessus tout, la pr sente fiche d information vise encourager davantage de personnes d fendre les droits de l homme, devenir elles-m mes des d fenseurs des droitsde l s: D claration sur les d fenseurs des droits de l'homme . Le texte de laD claration figure l'annexe PROPOS DES D FENSEURS DES DROITSDE L HOMMEL expression d fenseur des droits de l homme d signe toute per-sonne qui, individuellement ou en association avec d autres, uvre la promotion ou la protection des droits de l homme. Les d fenseursdes droits de l homme se reconnaissent avant tout ce qu ils font, etla meilleure fa on d expliquer cette expression est de pr senter leuraction (voir la section A ci-dessous) et certains des contextes dans lesquels ils travaillent (voir la section B ci-dessous)2, tant entenduque la liste de leurs activit s n est pas exhaustive.

8 A. Que font les d fenseurs des droits de l homme? les droits de l homme pour tousUn d fenseur des droits de l homme est quelqu un qui d fend n importe quel droit fondamental au nom d une personne ou d ungroupe de personnes. Les d fenseurs des droits de l homme cher-chent promouvoir et prot ger les droits civils et politiques ainsi qu promouvoir, prot ger et mettre en uvre les droits conomiques,sociaux et culturels. Les d fenseurs des droits de l homme interviennent propos de tou-tes sortes de situations en rapport avec les droits de l homme, parexemple les ex cutions sommaires, la torture, les arrestations oud tentions arbitraires, les mutilations g nitales f minines, la discrimi-nation, les probl mes d emploi, les expulsions forc es, l acc s auxsoins de sant ou les d chets toxiques et leurs effets sur l environne-ment. Ils d fendent des droits fondamentaux aussi divers que le droit la vie, l alimentation et l eau, au meilleur tat de sant suscep-tible d tre atteint, un logement convenable, un nom et unenationalit , l ducation, la libert de circulation et la non-discri-mination.

9 Ils s occupent parfois des droits de certaines cat gories depersonnes, par exemple les femmes, les enfants, les autochtones, lesr fugi s et les d plac s ainsi que les minorit s nationales, linguis-tiques ou sexuelles. 22L'expression d fenseur des droits de l'homme s'utilise de plus en plus fr quemmentdepuis l'adoption de la D claration sur les d fenseurs des droits de l'homme en , les termes les plus couramment utilis s taient notamment militant , profes-sionnel , travailleur ou surveillant des droits de l'homme. L'expression d fenseur desdroits de l'homme para t plus pertinente et plus droits de l homme partoutLes d fenseurs des droits de l homme sont actifs dans le monde entier:dans les tats divis s par des conflits arm s internes comme dans les tatsstables, dans les tats non d mocratiques comme dans ceux o la d mo-cratie est solidement tablie, dans les tats en d veloppement commedans ceux qui sont class s parmi les tats d velopp s.

10 Ils s efforcent depromouvoir et de prot ger les droits de l homme dans toutes sortes decontextes difficiles en rapport, par exemple, avec le VIH/sida, le d velop-pement, les migrations, les politiques d ajustement structurel et la tran-sition politique. aux niveaux local, national, r gional et internationalLa majorit des d fenseurs des droits de l homme travaillent au niveaulocal ou national, en vue de promouvoir le respect des droits humainsdans leur propre communaut ou pays. Leurs principaux interlocuteurssont alors les autorit s locales charg es d assurer le respect des droits del homme dans la province ou l ensemble du pays. Ceux qui travaillent auniveau r gional ou international surveillent, par exemple, la situation desdroits de l homme dans une r gion ou dans le monde et communiquentdes informations aux m canismes r gionaux ou internationaux comp -tents tels que les rapporteurs sp ciaux de la Commission des droits del homme de l ONU ou les organes conventionnels de l ONU3.