LES DIRECTIVES EUROPEENNES DIRECTIVE DES …

1 Document non contractuel D - XVI 33, av. Franklin Roosevelt - 69150 D CINES CHARPIEU - FRANCE - 04 78 58 34 81 - Fax 04 78 69 50 98 - Fax international +33 478 726 965 - LES DIRECTIVES EUROPEENNES DIRECTIVE DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION ( ) ou PRESSURE EQUIPMENT DIRECTIVE ( ) DIRECTIVE europ enne 97/23/CE du 29/05/97 Cette DIRECTIVE r glemente la conception, la fabrication et l' valuation des quipements sous pression, pour en garantir la s curit de fonctionnement. Les quipements sous pression de gaz ou de liquide de plus de bar sont soumis cette DIRECTIVE : R cipients Tuyauteries : tubes, accessoires de tuyauterie, joints d'expansion, Accessoires sous pression : robinets, vannes, Accessoires de s curit : soupapes, disques de Les quipements concern s sont class s par cat gories de risque.

2 3 facteurs sont prendre en compte pour d finir la cat gorie de risque de l' quipement : Le type de l' quipement : r cipients, tuyauteries, accessoires sous pression, accessoires de s curit La nature physique du fluide : gaz ou liquide La dangerosit du fluide : - Groupe 1 : fluides dangereux (c'est- -dire : explosifs, inflammables, toxiques, comburants) - Groupe 2 : tous les autres fluides (ex. : acide sulfurique H2SO4, acide chlorhydrique dilu , air comprim , azote N2, ammoniac dilu NH4OH, dioxyde de carbone CO2, eau surchauff e, thyl ne glycol, H lium (He), trichlor thyl ne, vapeur d'eau, etc.)

3 En fonction de ces 3 facteurs, des tableaux permettent de d terminer la cat gorie de chaque quipement en tenant compte de sa Pression Maximale de Service (Ps), ainsi que de sa Dimension Nominale (DN) pour la robinetterie (les quipements sous pression de DN 25 rel vent de l'article 3 3*) ou de son Volume (pour les r servoirs). Les exigences de la tablissent une graduation en fonction du niveau de risque pr sent par les quipements : + cat gorie IV cat gorie III cat gorie II cat gorie I - article 3 3 * * les quipements sous pression relevant de l'article 3 3 doivent tre con us et fabriqu s conform ment aux r gles de l'art.

4 * Ils ne peuvent pas et ne doivent pas porter le marquage CE (il est interdit d'en faire mention). DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES ATEX 94/9/CE DIRECTIVE europ enne 94/9/CE du 23/03/94 Depuis le 1er juillet 2003, tous les mat riels destin s tre utilis s sous atmosph res explosibles doivent se conformer aux exigences essentielles de s curit pr vues par la DIRECTIVE ATEX 94/9/CE. Une "atmosph re explosive" est un m lange d'air et de substance inflammables sous forme de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussi res, capable apr s inflammation de se propager l'ensemble du m lange non br l.

5 De fait, les produits ne poss dant pas leur propre source d'inflammation ne sont pas soumis cette DIRECTIVE . Seuls les produits marqu s CE correspondant aux n cessit s de la DIRECTIVE pourront tre commercialis s dans les pays de l'Union Europ enne. Le produit portera la mention et les pr cisions n cessaires sur sa destination comme par exemple l'indication sur le type d'atmosph re concern e : G (gaz) pour les atmosph res explosives dues la pr sence de gaz, de vapeurs ou de brouillards, ou D ("dust") pour les atmosph res explosives dues la pr sence de m langes d'air avec des poussi res.

6 Suivant la destination d'un appareil, les proc dures d'attestation de la conformit la DIRECTIVE sont diff rentes. Le groupe I comprend le mat riel destin aux mines avec un tr s haut niveau de protection (M1) ou un haut niveau de protection (M2). Le groupe II comprend les appareils destin s aux autres sites concern s par les atmosph res explosives. Il se subdivise en 3 cat gories : cat gorie 1 : concerne les appareils tr s haut niveau de protection cat gorie 2 : appareils haut niveau de protection cat gorie 3 : appareils niveau normal de protection Suivant les cas, les proc dures de certification vont de la plus simple la plus compl te, c'est- -dire de l'"auto certification" jusqu' l'examen "CE de type" compl t par de "l'assurance qualit ".

7 Exemple d'un marquage ATEX : marquage CE utilisation du mat riel en atmosph res explosives groupe d'appareils pour la surface appareils haut niveau de protection G : gaz D : poussi res