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Les dispositifs à destination des PME et TPE - Septembre 2021

Septembre 2021 LES dispositifs destination DES PME ET TPE2 DITORIALD epuis le premier jour de la crise, nous avons fait le choix de prot ger nos TPE et PME. Nous continuerons de les accompagner aussi longtemps que la crise durera. Ils sont notre principale richesse. Fonds de solidarit , PGE, activit partielle, exon rations des cotisations sociales, reports des ch ances fiscales et sociales toutes ces mesures pr sentent un effort in dit de la part de l Etat et permettent aux entreprises fran aises de faire face une crise qui n a pas de pr c dent.

opportunités pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics grâce à la rénovation thermique des bâtiments publics, la réhabilitation des logements sociaux, la modernisation des infrastructures. France Relance mobilisera, enfin, près de 8 milliards d’euros pour préserver les compétences dans les TPE et PME et

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1 Septembre 2021 LES dispositifs destination DES PME ET TPE2 DITORIALD epuis le premier jour de la crise, nous avons fait le choix de prot ger nos TPE et PME. Nous continuerons de les accompagner aussi longtemps que la crise durera. Ils sont notre principale richesse. Fonds de solidarit , PGE, activit partielle, exon rations des cotisations sociales, reports des ch ances fiscales et sociales toutes ces mesures pr sentent un effort in dit de la part de l Etat et permettent aux entreprises fran aises de faire face une crise qui n a pas de pr c dent.

2 Nous n avons cess d adapter ces dispositifs la r alit de la situation et nous continuerons de le faire. Dans les prochaines semaines, nous m nerons deux combats de front : la relance de notre conomie et la lutte contre la circulation du virus. Nous pouvons concilier ces deux combats. Nous devons les concilier et pr parer l avenir. Nous le devons car l conomie fran aise doit se redresser. Elle doit de nouveau cr er des emplois, innover, exporter. Nous pouvons retrouver les succ s conomiques que nous avons connus en 2019.

3 Nous pouvons d ici deux ans retrouver le niveau d activit conomique de 2019. pour cela nous devons ex cuter le plan de relance rapidement. Nous devons s lectionner les projets retenus pour les aides la Bruno LE MAIREM inistre de l conomie, des Finances et de la RelanceAlain GRISETM inistre d l gu aupr s du ministre de l conomie, des Finances et de la Relance, charg des Petites et Moyennes Entreprises Les TPE et PME ont une place centrale dans ce plan de relance. Pr s de 40 milliards d euros leur sont consacr s, de mani re directe et indirecte3 DITORIAL relocalisation, la num risation ou la d carbonation, investir dans les premiers projets de r novation de b timent publics, continuer faire la promotion des primes l embauche des jeunes et des apprentis.

4 Les TPE et PME ont une place centrale dans ce plan de relance. Pr s de 40 milliards d euros leur sont consacr s, de mani re directe et indirecte. France Relance permettra de restaurer les capacit s d investissement de nos entreprises gr ce au renforcement des fonds propres et l all gement des imp ts de production. France relance accompagnera aussi leur transformation num rique via notamment la sensibilisation et la formation des dirigeants des TPE : 1 million de TPE seront num ris es d ici la fin du Relance accompagnera les TPE et PME relever le d fi de la transition cologique.

5 Elle va cr er de nouvelles opportunit s pour les entreprises du b timent et des travaux publics gr ce la r novation thermique des b timents publics, la r habilitation des logements sociaux, la modernisation des infrastructures. France Relance mobilisera, enfin, pr s de 8 milliards d euros pour pr server les comp tences dans les TPE et PME et faciliter l acc s aux comp tences en proposant aux jeunes qui entrent sur le march de travail et aux salari s de se former un m tier et r pondre aux enjeux conomiques de demain.

6 Ce guide accompagnera chaque TPE et PME se saisir au mieux des opportunit s offertes par France les prochaines semaines, nous m nerons deux combats de front : la relance de notre conomie et la lutte contre la circulation du virus4sOMMaireJe suis impact par la cOViD-19 et J ai besOin De financement 6Le Fonds de solidarit et les aides satellites ..7 Les pr ts garantis par l tat .. 11 Les pr ts exceptionnels de l tat aux petites entreprises .. 13 Les dispositifs de pr ts participatifs Relance ou d obligations Relance soutenus par l tat.

7 15 Les avances remboursables et pr ts taux bonifi s .. 17Le fonds de renforcement des PME .. 19 Le module de conseil Cash BFR ..20Le module de conseil Action Cash .. 21Je sOuhaite engager ma transitiOn cOl Ogique et ma D carbOnatiOn 22 Acc l ration de la transition cologique des artisans, commer ants de proximit et ind pendants ..23 Les Entreprises engag es pour la transition cologique (EETE) ..25 Les pr ts verts ADEME-Bpifrance..26Le pr t conomies d nergie-Bpifrance ..27Le diag co-flux ..28 Le soutien au fonctionnement la chaleur industrielle bas-carbone.

8 29 Le soutien l investissement pour l efficacit nerg tique et la transformation des proc d s industriels .. 31 Ecoconception ..33Le dispositif Orplast ..34Le Fonds tourisme durable ..35 Les aides pour le r emploi, la r duction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique usage unique ..36 Les aides pour le r emploi, la r paration et la r utilisation ..38Je sOuhaite b n ficier Du plan De r nOVatiOn Du b timent pour TIrEr MON AcTIvIT 40 Le plan de r novation du b timent public.

9 41Le plan de r novation des TPE/PME ..42Cr dit d imp t pour la r novation nerg tique des TPE/PME ..43JE SOuhAITE ENgAgEr MA TrANSITION NuM rIquE 45Le dispositif Accompagnements actions France Num ..46 Les diagnostics num riques France Num ..47Le r seau des activateurs France Num ..48La garantie de pr t de France Num ..49 L aide au conseil : 10 000 accompagnements vers l industrie du futur 50 Non accessible aux entreprises de services5sOMMaireJe sOuhaite renfOrcer mes capacit s D innOVatiOn 52 Mesure de pr servation de l emploi en R&D.

10 53JE SOuhAITE INvESTIr Ou rELOcALISEr MON AcTIvIT EN FrANcE 54 Le French Fab Investment Desk ..55 Les sites industriels cl s en main ..56Je sOuhaite recruter De nOuVelles cOmp tences Ou maintenir l emplOi DANS MON ENTrEPrISE 57L aide l embauche des jeunes ..58L aide la mobilisation des employeurs pour l embauche des travailleurs handicap s ..60 Recruter un alternant en situation de handicap ..62L aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage et en contrat de professionnalisation.


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