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LES DROITS DE L HOMME ET LES PRISONS - …

LES DROITS DE L' HOMME . Compilation d'instruments internationaux des DROITS de l' HOMME concernant l'administration de la justice ET LES PRISONS . DROITS de l' HOMME Compilation d'instruments internationaux des DROITS de DROITS de l' HOMME l' HOMME concernant l'administration de la justice S rie sur la formation professionnelle n . 11. Add. 1. Printed at United Nations, Geneva United Nations publication February 2006 2,965 Sales No. HR/P/PT/11 ISBN 92-1-254146-1. ISSN 1020-4636. DROITS de l' HOMME LES DROITS DE L' HOMME . ET LES PRISONS . Compilation d'instruments internationaux des DROITS de l' HOMME concernant l'administration de la justice S rie sur la formation professionnelle n . NATIONS UNIES. New York et Gen ve, 2005 11 Add. 1. N OTE. Les appellations employ es dans la pr sente publication et la pr sentation des donn es qui y figurent n'impliquent de la part du Secr tariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorit s, ni quant au trac de leurs fronti res ou limites.

Série sur la formation professionnelle n°11 LES DROITS DE L’HOMME ET LES PRISONS Printed at United Nations, Geneva GE.04-42529–February 2006–2,965 HR/P/PT/11/Add.1

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1 LES DROITS DE L' HOMME . Compilation d'instruments internationaux des DROITS de l' HOMME concernant l'administration de la justice ET LES PRISONS . DROITS de l' HOMME Compilation d'instruments internationaux des DROITS de DROITS de l' HOMME l' HOMME concernant l'administration de la justice S rie sur la formation professionnelle n . 11. Add. 1. Printed at United Nations, Geneva United Nations publication February 2006 2,965 Sales No. HR/P/PT/11 ISBN 92-1-254146-1. ISSN 1020-4636. DROITS de l' HOMME LES DROITS DE L' HOMME . ET LES PRISONS . Compilation d'instruments internationaux des DROITS de l' HOMME concernant l'administration de la justice S rie sur la formation professionnelle n . NATIONS UNIES. New York et Gen ve, 2005 11 Add. 1. N OTE. Les appellations employ es dans la pr sente publication et la pr sentation des donn es qui y figurent n'impliquent de la part du Secr tariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorit s, ni quant au trac de leurs fronti res ou limites.

2 La reproduction, en tout ou en partie, de la teneur des documents publi s dans la pr sente publication est autoris e. Toutefois, en pareil cas, il est demand que mention soit faite de la source et qu'un exemplaire de l'ou- vrage o sera reproduit l'extrait cit soit communiqu au Haut- Commissariat des Nations Unies aux DROITS de l' HOMME , Palais des Nations, 8-14, avenue de la Paix, CH-1211 Gen ve 10, Suisse. Photographies de couverture : Nations Unies (D partement de l'information). Sylvie Fraissard/ Penal Reform International J r mine Derigny Pieter Boersma/Penal Reform International Peter Frischmuth/Still Pictures HR/P/PT/11 PUBLICATION DES NATIONS UNIES. N de vente : ISBN 92-1-254146-1. ISSN 1020-4636. N OTES L' INTENTION DES UTILISATEURS. DE LA COMPILATION. La pr sente Compilation est l'un des quatre volets de la publication intitu- l e Les DROITS de l' HOMME et les PRISONS , un ensemble de documents de formation aux DROITS de l' HOMME l'intention du personnel p niten- tiaire.

3 Compl mentaires les uns des autres, les quatre volets fournissent conjointement tous les l ments n cessaires la conduite des program- mes de formation aux DROITS de l' HOMME l'intention du personnel des PRISONS , conform ment l'approche p dagogique labor e par le Haut- Commissariat des Nations Unies aux DROITS de l' HOMME . Le Manuel (premier volet de cet ensemble) fournit des indications d - taill es sur les sources, les syst mes et les normes concernant les DROITS de l' HOMME et li s au travail du personnel p nitentiaire, des recommanda- tions pratiques, des th mes de r flexion, des tudes de cas et des listes de contr le. La pr sente Compilation (deuxi me volet) contient des citations et des extraits complets de certains instruments internationaux des DROITS de l' HOMME concernant l'administration de la justice.

4 Le Guide du formateur (troisi me volet) contient des instructions et des conseils pratiques l'intention des formateurs, que ces derniers utilise- ront conjointement avec le Manuel, dans le cadre des cours de formation du personnel p nitentiaire. Le Guide de poche relatif aux instruments internationaux des DROITS de l' HOMME (quatri me volet) est con u pour servir aux agents p nitentiai- res de document de r f rence de poche ais ment consultable; il contient des centaines de r gles abr g es, class es en fonction des attributions des agents p nitentiaires, et renvoie des notes en bas de page d taill es. iii Il est possible de se procurer des exemplaires du Manuel, du Guide du formateur, du Guide de poche et de la pr sente Compilation en s'adressant au : Haut-Commissariat des Nations Unies aux DROITS de l' HOMME Palais des Nations 8-14, avenue de la Paix 1211 Gen ve 10 (Suisse).

5 Site Web : e-mail : TABLE DES MATI RES. Pages Notes l'intention des utilisateurs de la Compilation .. iii Section I. LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS . Section I. DE L' HOMME .. 1. 1. 1. D claration universelle des DROITS de l' HOMME .. 3. 1. 2. Pacte international relatif aux DROITS conomiques, 1. 2. sociaux et culturels [extraits] .. 13. 1. 3. Pacte international relatif aux DROITS civils et politi- 1. 3. ques [extraits].. 23. 1. 3 (a) Protocole facultatif se rapportant au Pacte inter- national relatif aux DROITS civils et politiques 1. 3 (a) [extraits] .. 39. 1. 3 (b) Deuxi me protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux DROITS civils et politi- ques, visant abolir la peine de mort [extraits].. 43. Section II. AUTRES TRAIT S DES NATIONS UNIES .. 47. 1. 4. Convention internationale sur l' limination de toutes les formes de discrimination raciale [extraits].

6 49. 1. 5. Convention contre la torture et autres peines ou traite- ments cruels. inhumains ou d gradants [extraits] .. 55. 1. 5 a) Protocole facultatif la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d gradants [extraits] .. 63. 1. 6. Convention sur l' limination de toute forme de dis- crimination l' gard des femmes [extraits] .. 73. v Pages 1. 06. a) Protocole facultatif la Convention sur l' limi- 1. 07. a) nation de toutes les formes de discrimination . 1. 07. a) l' gard des femmes [extraits].. 85. 1. 07. Convention relative aux DROITS de l'enfant [extraits] .. 91. 1. 07. a) Protocole facultatif la Convention relative aux 1. 06. a) DROITS de l'enfant, concernant la vente d'enfants 1. 06. a) la prostitution des enfants et la pornographie 1. 06. a) mettant en sc ne des enfants [extraits].

7 113. 1. 08. Convention internationale sur la protection des DROITS 1. 08. de tous les travailleurs migrants et des membres 1. 08. de leur famille [extraits] .. 119. 1. 09. Statut de Rome de la Cour p nale internationale [extraits] .. 157. Section III. droit INTERNATIONAL HUMANITAIRE .. 165. 1. 10. Convention pour l'am lioration du sort des bless s et 1. 10. des malades dans les forces arm es sur mer (Premi re 1. 10. Convention de Gen ve) [extraits] .. 167. 1. 11. Convention pour l'am lioration du sort des bless s 1. 10. des malades et des naufrag s des forces arm es sur mer 1. 10. (Deuxi me Convention de Gen ve) [extraits] .. 167. 1. 12. Convention relative au traitement des prisonniers de 1. 10. guerre (Troisi me Convention de Gen ve) [extraits] .. 167. 1. 13. Convention relative la protection des personnes civiles 1.

8 10. en temps de guerre (Quatri me Convention de Gen ve). 1. 10. [extraits].. 167. 1. 14. Protocole additionnel aux Conventions de Gen ve du 12. 1. 10. ao t 1949 relatif la protection des victimes des conflits 1. 10. arm s internationaux (Protocole I) [extraits] .. 169. vi 1. Pages 1. 015. Protocole additionnel aux Conventions de Gen ve du 1. 015. du 12 ao t 1949 relatif la protection des victime des 1. 015. conflits arm s internationaux (Protocole I) [extraits] .. 179. Section IV. S LECTION D'INSTRUMENTS DES NATIONS. UNIES RELATIFS AUX DROITS DE L' HOMME QUI. SE RAPPORTENT L'ADMINISTRATION DE LA. JUSTICE .. 187. 1. 16. Ensemble de r gles minima pour le traitement des 1. 10. d tenus .. 189. 1. 17. Ensemble de principes pour la protection de toutes les 1. 10. personnes soumises une forme quelconque de 1.

9 10. d tention ou d'emprisonnement .. 215. 1. 18. Principes fondamentaux relatifs au traitement des 1. 10. d tenus .. 229. 1. 19. Principes directeurs des Nations Unies pour la pr ven- tion de la d linquance juv nile (Principes directeurs de 1. 10. Riyad) .. 231. 1. 20. Ensemble de r gles minima des Nations Unies concer- 1. 10. nant l'administration de la justice pour mineurs (R gles 1. 10. de Beijing) .. 245. 1. 21. R gles des Nations Unies pour la protection des 1. 10. mineurs priv s de libert .. 279. 1. 22. D claration sur l' limination de la violence l' gard 1. 10. des femmes .. 299. 11. 23. R gles minima des Nations Unies pour l' laboration de mesures non privatives de libert (R gles de Tokyo) .. 307. vii Pages 1. 24. Principles relatifs la pr vention efficace des ex cu- 1. 14. tions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et 1.

10 14. aux moyens d'enqu ter efficacement sur ces ex - 1. 10. cutions .. 321. 1. 25. Principes relatifs aux moyens d'enqu ter efficacement 1. 14. sur la torture et autres peines ou traitements cruels, 1. 14. inhumains ou d gradants pour tablir la r alit des 1. 10. faits .. 327. 1. 26. D claration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc es .. 331. 1. 27. Garanties pour la protection des DROITS des personnes 1. 10. passibles de la peine de mort .. 341. 1. 28. Code de conduite pour les responsables de l'application 1. 28. des lois .. 343. 1. 29. Principes de base sur le recours la force et l'utilisation 1. 29. des armes feu par les responsables de l'application 1. 29. des lois .. 351. 1. 30. Principes de base relatifs au r le du barreau [extraits] .. 361. 1. 31. D claration sur les principes fondamentaux de justice 1.


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