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LES EMPLOIS FONCTIONNELS - Le CNFPT

LES EMPLOIS FONCTIONNELS . DANS LES COLLECTIVIT S TERRITORIALES. ET LEURS TABLISSEMENTS PUBLICS. 100 QUESTIONS/R PONSES. QUAND LES TALENTS. GRANDISSENT, LES COLLECTIVIT S. PROGRESSENT. LES EMPLOIS FONCTIONNELS . DANS LES COLLECTIVIT S TERRITORIALES. ET LEURS TABLISSEMENTS PUBLICS. 100 QUESTIONS/R PONSES. LES EMPLOIS FONCTIONNELS EN CHIFFRES. Environ 7 500 EMPLOIS , c'est le nombre d' EMPLOIS FONCTIONNELS qu'on trouve dans les collectivit s territoriales et dans leurs tablissements publics. 36 % de ces EMPLOIS FONCTIONNELS , soit 2 720 postes sont situ s dans les grandes collectivit s et grands tablissements. 84 %, c'est le pourcentage de fonctionnaires territoriaux qui occupent un emploi fonctionnel. 11 %. sont des contractuels et 4 % des fonctionnaires de l' tat. 37 % des EMPLOIS FONCTIONNELS sont occup s par des membres du cadre d' EMPLOIS des attach es et attach s territoriaux.

DÉCRET n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (extraits) ..... 89 DÉCRET n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux …

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  Nouvelle, Indiciaire, Bonification, La nouvelle bonification indiciaire, Nouvelle bonification indiciaire

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1 LES EMPLOIS FONCTIONNELS . DANS LES COLLECTIVIT S TERRITORIALES. ET LEURS TABLISSEMENTS PUBLICS. 100 QUESTIONS/R PONSES. QUAND LES TALENTS. GRANDISSENT, LES COLLECTIVIT S. PROGRESSENT. LES EMPLOIS FONCTIONNELS . DANS LES COLLECTIVIT S TERRITORIALES. ET LEURS TABLISSEMENTS PUBLICS. 100 QUESTIONS/R PONSES. LES EMPLOIS FONCTIONNELS EN CHIFFRES. Environ 7 500 EMPLOIS , c'est le nombre d' EMPLOIS FONCTIONNELS qu'on trouve dans les collectivit s territoriales et dans leurs tablissements publics. 36 % de ces EMPLOIS FONCTIONNELS , soit 2 720 postes sont situ s dans les grandes collectivit s et grands tablissements. 84 %, c'est le pourcentage de fonctionnaires territoriaux qui occupent un emploi fonctionnel. 11 %. sont des contractuels et 4 % des fonctionnaires de l' tat. 37 % des EMPLOIS FONCTIONNELS sont occup s par des membres du cadre d' EMPLOIS des attach es et attach s territoriaux.

2 34 % des administratrices et administrateurs territoriaux occupent un emploi fonctionnel. 34,4 %, c'est le taux de f minisation des EMPLOIS FONCTIONNELS en 2017. Il progresse de 5,3 points par rapport 2014 o il s' levait 29,1 %. 52 ans, c'est l' ge moyen des membres du cadre d' EMPLOIS des attach es et attach s territoriaux. PYRAMIDE DES GES LA FIN 2017 DES EMPLOIS FONCTIONNELS . Rappel 2014 Rappel 2014. 19 % 16 % Plus de 60 ans 6% 5%. 27 % 25 % De 50 59 ans 12 % 12 %. 19 % 19 % De 40 49 ans 12 % 9%. 5% 5% Moins de 40 ans 4% 3%. 59 %, c'est la part des plus de 50 ans parmi les EMPLOIS FONCTIONNELS . Ce pourcentage a nettement baiss par rapport 2014 o il tait de 63,3 %. POUR EN SAVOIR PLUS : EMPLOIS de direction dans les grandes collectivit s territoriales au 31 d cembre 2017. SOMMAIRE. AVANT-PROPOS.

3 5. PARTIE I PR SENTATION DES PRINCIPALES R GLES RELATIVES AUX. EMPLOIS 6. LA NOTION D'EMPLOI FONCTIONNEL ..6. LE RECRUTEMENT SUR EMPLOIS 10. L E D ROULEMENT DE CARRI RE DES FONCTIONNAIRES NOMM S SUR EMPLOIS 17. LA R MUN RATION DES AGENTS AFFECT S DES EMPLOIS 22. LES OBLIGATIONS SP CIFIQUES AUX EMPLOIS L A CESSATION DE FONCTION DES D TENTEURS D'UN EMPLOI PARTIE II TEST DE 49. PARTIE III BIBLIOGRAPHIE S 55. 1. EMPLOIS FONCTIONNELS , DE QUOI PARLE-T-ON ?..55. 2. LES D BATS AUTOUR DES DERNI RES R FORMES L PARTIE IV RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AUX EMPLOIS . FONCTIONNELS DANS LES COLLECTIVIT S 58. 1. EXTRAITS DES PRINCIPALES LOIS RELATIVES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS . DANS LES COLLECTIVIT S LOI n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Extrait) .. 58. LOI n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale ( L OI n 90-1067 du 28 novembre 1990 relative la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (extrait).)

4 66. 2. EXTRAITS DES PRINCIPAUX D CRETS RELATIFS AUX EMPLOIS FONCTIONNELS . DANS LES COLLECTIVIT S D CRET n 87-1097 du 30 d cembre 1987 portant statut particulier du cadre d' EMPLOIS des administratrices et administrateurs territoriaux (extrait)..66. D CRET n 87-1099 du 30 d cembre 1987 portant statut particulier du cadre d' EMPLOIS des attach s territoriaux (extrait)..67. D CRET n 87-1101 du 30 d cembre 1987 portant dispositions statutaires particuli res certains EMPLOIS administratifs de direction des collectivit s territoriales et des tablissements publics locaux assimil D CRET n 87-1102 du 30 d cembre 1987 relatif l' chelonnement indiciaire de certains EMPLOIS administratifs de direction des collectivit s territoriales et des tablissements publics locaux assimil D CRET n 87-1103 du 30 d cembre 1987 portant statut particulier du cadre d' EMPLOIS des secr taires de mairie (extrait).

5 79.. D CRET n 90-128 du 9 f vrier 1990 portant dispositions statutaires particuli res aux EMPLOIS de directeur g n ral et directeur des services techniques des communes et de directeur g n ral des services techniques des tablissements publics de coop ration intercommunale fiscalit D CRET n 90-129 du 9 f vrier 1990 relatif l' chelonnement indiciaire applicable aux EMPLOIS de directeur g n ral et directeur des services techniques des communes et de directeur g n ral des services techniques des tablissements publics de coop ration intercommunale fiscalit 84. D CRET n 88-614 du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e et relatif la perte d'emploi et au cong sp cial de certains fonctionnaires 84. D CRET n 88-631 du 6 mai 1988 relatif l'attribution d'une prime de responsabilit certains EMPLOIS administratifs de direction des collectivit s territoriales et des tablissements publics locaux assimil 86.

6 D CRET n 88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains EMPLOIS de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique D CRET n 88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des tablissements publics mentionn s l'article 53 de la loi n 84-53. du 26 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la fonction publique 88. D CRET n 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire certains personnels de la fonction publique territoriale (extraits).. 89. D CRET n 2001-1274 du 27 d cembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains EMPLOIS administratifs de direction de collectivit s territoriales ou d' tablissements publics locaux assimil s, r gis par l'article 6 du d cret n 87-1101 du 30 d cembre 1987 portant dispositions statutaires particuli res certains EMPLOIS administratifs de direction des collectivit s territoriales et des tablissements publics locaux assimil 90.

7 D CRET n 2001-1367 du 28 d cembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains EMPLOIS administratifs de direction de collectivit s territoriales ou d' tablissements publics locaux assimil s, r gis par l'article 7 du d cret n 87-1101 du 30 d cembre 1987 portant dispositions statutaires particuli res certains EMPLOIS administratifs de direction des collectivit s territoriales et des tablissements publics locaux assimil D CRET n 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalit s de nominations quilibr es dans l'encadrement sup rieur de la fonction 93. D CRET n 2013-1212 du 23 d cembre 2013 relatif aux d clarations de situation patrimoniale et d clarations d'int r ts adress es la Haute Autorit pour la transparence de la vie 96. D CRET n 2016-200 du 26 f vrier 2016 portant statut particulier du cadre d' EMPLOIS des ing nieurs en chef territoriaux (extrait).

8 101. D CRET n 2016-201 du 26 f vrier 2016 portant statut particulier du cadre d' EMPLOIS des ing nieurs territoriaux (extrait).. 102. D CRET n 2016-1967 du 28 d cembre 2016 relatif l'obligation de transmission d'une d claration d'int r ts pr vue l'article 25 ter de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (extrait).. 103. D CRET n 2016-1968 du 28 d cembre 2016 relatif l'obligation de transmission d'une d claration de situation patrimoniale pr vue l'article 25 quinquies de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires(extrait).. 108. N OTE D'INFORMATION du 4 ao t 2017 relative aux d clarations d'int r ts pr alables la nomination dans certains EMPLOIS de la fonction publique 110. N OTE D'INFORMATION du 4 ao t 2017 relative aux d clarations de situation patrimoniale li es l'occupation de certains EMPLOIS dans la fonction publique 117.

9 PARTIE V FICHE DU R PERTOIRE DES M 122. DIRECTEUR OU DIRECTRICE G N RAL DE COLLECTIVIT OU D' TABLISSEMENT PUBLIC ..122. DIRECTEUR OU DIRECTRICE G N RAL ADJOINT DE COLLECTIVIT OU D' TABLISSEMENT PUBLIC ..125. RETOUR AU SOMMAIRE. AVANT-PROPOS. Pour les plus hauts EMPLOIS de direction administrative ou technique des collectivit s territoriales, le l gislateur a d cid , d s 1984, de placer les agents qui les occupent sous un r gime sp cifique appel fonctionnel . Ils sont, aujourd'hui, un peu plus de 7 500 agents occuper ce type d'emploi au sein des collectivit s territoriales d'apr s une tude r cente r alis e par l'observatoire de la fonction publique du CNFPT . En charge de la direction g n rale des services des collectivit s territoriales, les EMPLOIS FONCTIONNELS sont plac s dans une relation de grande proximit avec l'ex cutif territorial entre sph re politique et sph re administrative.

10 Ils constituent, avec le directeur ou la directrice de cabinet, les premiers collaborateurs de l'autorit . territoriale. Une confiance absolue est donc n cessaire entre eux. Ce positionnement qui situe les EMPLOIS FONCTIONNELS la jonction de l'administratif et du politique, justifie donc que certaines r gles sp cifiques leur soient appliqu es notamment en mati re de recrutement, de d roulement de carri re, de r mun ration et de cessation de fonction. l'approche des prochaines lections municipales de mars 2020, le CNFPT a souhait r aliser, dans le cadre de ses missions statutaires et de ses missions de formation et en partenariat avec le syndicat national des directeurs g n raux des collectivit s territoriales (SNDGCT), un guide pratique pr sentant les fondamentaux conna tre d s lors que l'on occupe un emploi fonctionnel.


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