LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’IMPORT

1 Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport Source : Analyse de documents sp cialis s et du manuel des proc dures du GUCE Douala Cameroun. Contact du groupe : Web : LES FORMALIT S DE D DOUANEMENT L IMPORT Les formalit s accomplies aupr s du GUCE par les transitaire / CAD se r sument aux op rations suivantes : D p t de la d claration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI la SGS, R glement des AVI aupr s de la banque, Payement au tr sor les droits et taxes des importations inf rieures 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d inspection phytosanitaire (importation), Retrait de la facture des redevances portuaires et r glement de ces factures aupr s de la banque, Domiciliation des op rations aupr s des banques et du service des changes, R glement des redevances et cotisations caf cacao.

2 La proc dure de d douanement l import repartie les formalit s en trois phases. Les formalit s pr c dant l arriv e des marchandises au port autonome de Douala ; les formalit s accomplies imm diatement l arriv e des marchandises et enfin le d douanement proprement dit. Afin de faciliter la compr hension de cette fiche, nous vous conseillons la lecture des fiches suivantes publi es dans la m me rubrique du site de Logistique conseil ) La cat gorisation des marchandises ) La liste des sigles du transit au Cameroun ) Le glossaire du transit au Cameroun ) Les formalit s externes au GUCE ) Droits et taxes payables l import et l export ) Diagramme des formalit s Import et Export ) Les r gimes douaniers au Cameroun Email : Les formalit s de d douanement l import Tous droits r serv s Page 1 sur 5 Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport Source.

3 Analyse de documents sp cialis s et du manuel des proc dures du GUCE Douala Cameroun. Contact du groupe : Web : 1. Les formalit s pr alables avant l arriv e de la marchandise au port autonome de Douala Les formalit s externes au GUCE mais n cessaires pour la proc dure de d douanement. FORMALIT S PREALABLES ADRESSE DOCUMENT PR SENTER DOCUMENTS D LIVR S D LAIS Obtention de la DI Organisme mandataire DI Domiciliation DI/SGS Banque de votre choix au GUCE Facture pro forma (3 exemplaires) La DI/SGS Les chemises appropri es DI/SGS domicili Retrait de l avis de disponibilit du rapport d inspection Organisme de contr le mandataire Avis de disponibilit du rapport d inspection Cellule PAD du GUCE Connaissement avec mention du n de manifeste ou d claration provisoire avec mention du n de manifeste Les bulletins de pes e Facture de redevance portuaire Paiement de la redevance pad Banque de votre choix au GUCE Facture de redevance portuaire Re u de paiement de la redevance portuaire Evaluation des v hicules d occasion (r serv aux v hicules d occasion)

4 Bureau comp tent de la Douane DI Demande timbr Connaissement La carte grise ou certificat de conformit Un mandat pour Etablissement de la valeur du v hicule et des droits liquider FORMALIT S EXTERNES ADRESSE DOCUMENT PR SENTER DOCUMENTS D LIVR S D LAIS Assurance des marchandises Compagnie d assurance locale Attestation d assurance locale Attestation d exon ration des droits et taxes Permis / autorisation d importation Licence d importation Voir la fiche sur les formalit s externes au GUCE (publi e sur le site de Logistique Conseil) Email : Les formalit s de d douanement l import Tous droits r serv s Page 2 sur 5 Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport Source : Analyse de documents sp cialis s et du manuel des proc dures du GUCE Douala Cameroun.

5 Contact du groupe : Web : Email : Les formalit s de d douanement l import Tous droits r serv s Page 3 sur 5 2. Formalit s l arriv e de la marchandise au port autonome de Douala / avant le d p t de la d claration en d tail aupr s du service des douanes pour obtention du BAE FORMALIT S TECHNIQUES ADRESSE DOCUMENT PR SENTER DOCUMENTS D LIVR S D LAIS Visite phytosanitaire Pour produits alimentaires ou destin s aux travaux agricoles (Pesticides, engrais, herbicides ..) Responsable phytosanitaire s/c : Cellule phytosanitaire du GUCE Fiche de suivie GUCE du dossier Demande timbr e au prix en vigueur Photocopie du connaissement Certificat phytosanitaire (du pays d origine) Permis d importation Autorisation d importation (si chimiques) Bulletin d analyse l origine D livr s par le poste de police phytosanitaire du port de Douala - Proc s verbal d inspection phytosanitaire - Certificat phytosanitaire Visite sanitaire Pour la friperie, les m dicaments et les produits cosm tiques Responsable sanitaire s/c.

6 Fiche de suivie GUCE du dossier Demande timbr e au prix en vigueur Photocopie du connaissement Certificat de fumigation l origine (si friperie) Autorisation d importation (si m dicament) D livr s par le service de sant du port de Douala - Proc s verbal d inspection sanitaire - Certificat de salubrit (friperie) - Certificat de conformit (m dicament et produits cosm tiques) Visite de v t rinaire Pour les produits alimentaires faits base de viande et poisson Responsable v t rinaire s/c : Fiche de suivie GUCE du dossier Demande timbr e au prix en vigueur Photocopie du connaissement Certificat v t rinaire (du pays d origine) D livr s par le service v t rinaire du port de Douala - Proc s verbal d inspection v t rinaire - Certificat sanitaire v t rinaire Visite de qualit / environnement Pour les produits.

7 Responsable de l environnement s/c : Fiche de suivie GUCE du dossier Demande timbr e au prix en vigueur Photocopie du connaissement Facture pro format (vis es par les services de l environnement du pays d origine) D livr s par le service de l environnement du port de Douala - Proc s verbal d inspection qualit - Attestation de qualit Pendant la proc dure d inspection, toute visite de marchandise sollicit e par l un des services techniques sur un dossier clairement identifi , est exprim e soit sur la fiche de suivi du Guichet Unique, soit sur tous les autres supports et transmis en Douane. D s lors, la Douane est le d clencheur de la visite conjointe qu elle se doit d organiser et de coordonner, ceci pour v rifier ses et/ou les int r ts des services techniques conform ment aux recommandations sur les visites conjointes Douanes/SGS/Services Techniques.

8 Pour d clencher les visites, la Douane informe, sous d charge, le service technique concern par le biais de la cellule phytosanitaire au GUCE. A la fin de la visite, le service technique met imm diatement l un des documents ci-dessus cit s qui conditionnent l obtention du BAE en Douane. Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport Source : Analyse de documents sp cialis s et du manuel des proc dures du GUCE Douala Cameroun. Contact du groupe : Web : Email : Les formalit s de d douanement l import Tous droits r serv s Page 4 sur 5 3. Les formalit s de d claration en d tail NB : Ces formalit s pr sentent de l g res diff rences selon que les marchandises soient soumises ou non soumises l inspection, ou simplement en fonction de la valeur FOB et du r gime douanier choisit par l importateur.

9 FORMALIT S DE DEDOUANEMENT ADRESSE DOCUMENT PR SENTER DOCUMENTS D LIVR S D LAIS Obtention de l AVI (Uniquement si valeur FOB/DI > 2 Millions) Organisme de contr le mandataire Demande d AVI remplie par le CAD Facture commerciale du fournisseur Facture du fret (si contrat FOB) Attestation d assurance locale Connaissement ou lettre de garantie bancaire Liste de colisage ( ventuelle) Eventuels justificatifs d exon ration des droits et taxes Eventuels certificats de contr le (phytosanitaire, sanitaire, v t rinaire, qualit ..) DI domicili e Sp cification du r gime douanier choisit Attestation de v rification des importations (Original + 03 copies) Edition de la d claration en douane Terminal informatique personnel ou au GUCE connect au syst me informatique SYDONIA Bordereau d instruction + documents ci dessus n cessaires l obtention de l AVI (tous re us de l importateur) Emission de la DD Saisie de la DD mise par le CAD dans le syst me SYDONIA Edition d un exemplaire papier Traitement de la DD Service comp tent de la douane en charge de la recevabilit des DD Exemplaire papier de la DD + DSV + Visa de l administration des douanes selon les cas (voir restrictions num r es la fin de ce tableau)

10 AVI original + les 03 copies Facture d finitive du fournisseur Facture du fret (si contrat FOB) Le connaissement Re u de paiement de la redevance portuaire Attestation d assurance locale DI domicili e Licences et autorisation ventuelles Eventuels certificats de contr le (phytosanitaire, sanitaire, v t rinaire, qualit ..) Autres certificats exigibles pour la marchandise (Certificat d origine, certificat de conformit ..) Bulletin de liquidation des droits de douane Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport Source : Analyse de documents sp cialis s et du manuel des proc dures du GUCE Douala Cameroun. Contact du groupe : Web : Email : Les formalit s de d douanement l import Tous droits r serv s Page 5 sur 5 SUITE FORMALIT S DE DEDOUANEMENT AD RESSE DOCUMENT PR SENTER DOCUMENTS D LIVR S D LAIS S curisation des paiements Organisme de contr le mandataire 03 copies de la DD Sticker sur copie bleue de la DD Transmission des 03 copies de la DD la banque pour paiement Paiement des droits Banque de votre choix au GUCE Bulletin de liquidation des droits de douane Re u de paiement des droits de douane Bulletin de liquidation acquitt Obtention du BAE Cellule de douane au GUCE Re u de paiement des droits Bulletin de liquidation acquitt Bon enlever Obtention du BAT (si en transit)