Les garanties VELUX

1 Les garanties VELUXC ouverture de la garantieVELUX France (1, rue Paul C zanne - 91420 MORANGIS Cedex) fournit l utilisateur final1, dans le cadre de la Garantie D cennale et Biennale (I) et de la Garantie Contractuelle Standard (II), les garanties suivantes :* Articles 1792, 1792-2, 1792-3, 1792-4, 1792-4-1 et 1792-4-2 du Code civil .** Sauf pour les mod les GFL/VLT/GVT/CVP et CFP, les fen tres avec le code dimensionnel qui ne comprend pas de lettre (fen tres avant 2001), et les fen tres triple vitrage o une garantie de 10 ans sera appliqu e.** Pour tous les mod les de type SSL, SML et SCL variante ----S. Pour les autres, la garantie reste 2 ans.(1) Pi ces uniquementLa garantie couvreP riode de garantieFen tres de toit VELUXD cennale* - Vitrages d origine de la fen tre VELUX : pi ces et main-d uvre- Vitrages d origine de la fen tre VELUX (apr s 2001) : pi ces uniquement**10 ans (contractuelle)10 ans suppl mentaires = 20 ans ** (contractuelle)Quincaillerie des fen tres VELUX (pivots, serrures, poign es, )Biennale*Raccordements VELUXD cennale*Produits d installation VELUX : habillage VELUX , collerette d isolation VELUX , collerette d cran de sous-toiture VELUX , collerette pare-vapeur VELUX et chevron de support VELUXD cennale*- Vitrage de remplacement VELUX2 ans (contractuelle)Exutoires de d senfumage VELUX :- partie fen tre- composants du syst me d ouvertureD cennale* Biennale*Syst me VELUX pour toits plats.

2 - fen tre-coupole pour toits plats- composants et moteurs lectriquesD cennale*Biennale*Conduits de lumi re VELUX (Sun Tunnel)D cennale*Stores VELUX , manuels, lectriques et solaires, moustiquaires VELUX2 ans (contractuelle)Volets roulants VELUX manuels, lectriques et solaires5 ans (contractuelle) **Les produits VELUX pour commandes manuelles des fen tres et des stores VELUX 2 ans (contractuelle)Les moteurs VELUX ( lectriques ou nergie solaire) pour le fonctionnement des fen tres (incluant un moteur pr install par VELUX sur les fen tres de toit VELUX et les fen tres toit plat VELUX ) et pour le fonctionnement des accessoires et des produits de protection autres produits VELUX utilis s pour le fonctionnement lectrique ou solaire (panneaux de commande, unit s de commande, capteurs etc.) incluent les composants pr install s par VELUX sur les fen tres de toit VELUX et les fen tres pour toit plat ans (contractuelle)Les moteurs lectriques et les produits lectriques suppl mentaires utilis s pour le d senfumage, incluant les composants lectriques VELUX pour le d senfumage pr install s par VELUX sur les fen tres de toit VELUX et les fen tres toit plat ans (contractuelle)

3 Les Verri res modulaires VELUX incluent le vitrage et les raccords10 ansLes produits VELUX de protection solaire pour les Verri res modulaires VELUX2 ansLes moteurs VELUX pour le contr le de la fen tre et la protection solaire pour les Verri res modulaires VELUX , incluent des moteurs pr install s par VELUX sur les Verri res modulaires produits VELUX pour le fonctionnement lectrique, incluent des composants lectriques pr install s par VELUX pour les Verri res modulaires ansEn outre, la Garantie Contractuelle Standard est accord e condition que l utilisateur final prouve que les d fauts, vices ou dommages ne r sultent pas directement ou indirectement d un manquement aux exigences l gales relatives aux essais et l entre-tien r gulier, d une n gligence dans l entretien tel que d crit dans le manuel d utilisation et d entretien ou dans le mode d emploi, ou que les d fauts, vices ou dommages n auraient pu tre vit s par l entretien tel que d crit dans le manuel d utilisation et d entretien ou dans le mode d emploi d livr s avec le produit et disponibles sur demande aupr s de VELUX ou en les t l chargeant sur le site R paration couverte par la Garantie Contractuelle StandardLa Garantie Contractuelle Standard couvre la livraison gratuite des pi ces ou du mat riel n cessaires la r paration du d faut7 par l utilisateur final.

4 Si les r parations ne peuvent tre effectu es sans trouble majeur pour l utilisateur final et si VELUX a donn son accord pr alable, l utilisateur final sera rembours de tous les co ts d installation des pi ces d tach es/mat riaux, des frais de main-d uvre li s la r paration et des frais de d placement de l installateur ou d exp dition du produit, ainsi que de la couverture par une b che de protection si elle s av rait n cessaire. L utilisateur final s engage rendre le produit accessible (hauteur, accessoires d autres fabricants) pour que les r parations puissent tre effectu es conform ment aux instructions donn es par VELUX . Livraison d un produit de remplacementLa livraison d un nouveau produit VELUX8 de m me genre, type et qualit en remplacement de l ancien produit sera effectu e gratui-tement. Si au moment de la r clamation, le produit n est plus fabri-qu ou n est plus fabriqu exactement dans la m me version (forme, couleur, rev tement, finition etc.)

5 , VELUX pourra le remplacer par un produit similaire transport/l exp dition d un produit destination ou en prove-nance de VELUX et/ou du distributeur, le d montage, la r installa-tion du produit et toute protection au moyen d une b che ou autres mesures particuli res doivent faire l objet d un accord pr alable avec VELUX . Dans le cas d un tel accord pr alable, VELUX rem-boursera les frais support s par l utilisateur du prix d achatL utilisateur final pourra restituer le produit, et VELUX le lui rem-boursera au prix auquel il l avait achet . Si aucune facture ne peut tre produite par l utilisateur final, le prix de r f rence sera le prix public la date de fabrication du non couvertsSont exclus : La d coloration des pi ces qui ne sont pas visibles lors de l usage normal. Les changements de couleur et d colorations sous l effet de la lumi re du soleil, de la condensation, du sable, de pluies acides, de projections d eau sal e ou de toutes autres causes susceptibles d entra ner une corrosion ou d affecter les mat riaux.

6 Les dommages superficiels concernant par exemple des tissus de stores rideaux, des lamelles de stores v nitiens ou l alt ration du joint de la vitre. Les n uds, la r sine et les fentes naturelles dans le bois. Les r ductions in vitables et/ou pr visibles de la performance du produit, y compris les valeurs/sp cifications techniques ainsi que les tol rances de performance g n rale. Les variations r sultant de l usure normale du produit. Dysfonctionnement, fonctionnement r duit ou restreint ou infil-trations r sultant d un blocage ou autre du la glace, la neige, des branches, etc. Les imperfections, notamment les variations de couleur, ombres ou marques dans le verre qui existaient au moment de la livraison ou qui sont apparues au cours de la p riode de garan-tie et qui ne diminuent pas sensiblement la vision. Tout autre probl me du m me ordre, qu il soit ou non d crit comme constituant un d outre, la Garantie Contractuelle Standard ne couvre pas les changements de pression de vapeur, de r sistance ou de conduc-tivit thermique concernant l utilisation de produits d installation Garantie Contractuelle Standard ne s applique qu aux produits pr cit s dans la section Couverture de la garantie.

7 En ce qui concerne les produits VELUX incluant des accessoires pr install s, la garantie fabricant s appliquera le cas ch ant. Les conditions sp ciales pr vues dans la Garantie Contractuelle Standard, y com-pris la section concernant la dur e de la garantie (cf. Couverture de la garantie ), s applique aux autres produits VELUX qu ils aient t pr install s ou n est pas responsable des dommages indirects tels que les pertes financi res, ou des dommages du fait des produits, sauf dans les cas pr vus par la n est pas responsable des dommages r sultant directement ou indirectement d v nements chappant son contr le tels que, les conflits sociaux, les incendies, la guerre, le terrorisme, les res-trictions l importation, les troubles politiques, les catastrophes naturelles, le vandalisme ou tout autre cas de force n assume aucune responsabilit pour les produits de tiers, m me s ils sont vendus ou expos s avec les produits list s ci-dessus dans la section Couverture de la garantie.

8 La Garantie Contractuelle Standard ne peut tre invoqu e que si le produit a t pay selon les modalit s de paiement convenues pour le - Garantie D cennale et BiennaleLa Garantie D cennale et Biennale couvrent les produits incorpor s dans un b timent. Les produits indissociables du b timent sont couverts par la garantie D cennale (dix ans). Les autres produits b n ficient d une garantie Biennale (deux ans). Les d fauts rendant le b timent impropre sa destination sont couverts par la garantie D e en vigueur de la Garantie D cennale et BiennaleLa Garantie D cennale et Biennale entre en vigueur compter de la date de la r ception des travaux, d faut de r ception, la date de la facture d achat du produit ou, d faut de facture, la date de fabrication du produit (indiqu e par un code de production figurant sur le produit) de la Garantie D cennale et BiennaleLa Garantie D cennale couvre les d fauts qui rendent l immeuble impropre sa destination et les d fauts qui affectent la solidit des l ments d quipement d un b timent mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilit , de fondation, d ossature, de clos ou de couvert.

9 La Garantie Biennale est une garantie de bon fonctionnement des autres l ments d qui-pement du b non couvertsLa Garantie D cennale et Biennale ne couvrent pas les cas de force - Garantie Contractuelle StandardLa Garantie Contractuelle Standard couvre les produits susmention-n s vendus et install s, apr s le 1er avril 2014, chez l utilisateur final situ en France continentale exclusivement (sont donc exclus de la garantie notamment la Corse et les Antilles). La Garantie Contractuelle Standard ne prive pas l utilisateur final de la garantie l gale incombant au vendeur professionnel qui couvre l utilisateur final de tous les dommages r sultant de vices r dhibi-toires ou des d fauts de conformit du produit. La garantie l gale de conformit est r gie par le Code de la consommation et notamment par les dispositions suivantes : Article L. 211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r pond des d fauts de conformit existant lors de la d li-vrance.

10 Il r pond galement des d fauts de conformit r sultant de l emballage, des instructions de montage ou de l installation lorsque celle-ci a t mise sa charge par le contrat ou a t r alis sous sa responsabilit . Article L. 211-5 : Pour tre conforme au contrat, le bien doit : 1 Etre propre l usage habituellement attendu d un bien semblable et, le cas ch ant : - correspondre la description donn e par le vendeur et poss der les qualit s que celui-ci a pr sent es l acheteur sous forme d chantillon ou de mod le ; - pr senter les qualit s qu un acheteur peut l gitimement attendre eu gard aux d clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr sentant, notamment dans la publicit ou l tiquetage ; 2 Ou pr senter les caract ristiques d finies d un commun accord par les parties ou tre propre tout usage sp cial recherch par l acheteur, port la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept.