LES INDICATEURS ACCIDENTS DU TRAVAIL DE LA …

1 PREMI RES SYNTH SES1 Mois 200x - N RE DE L' CONOMIE,DE L'INDUSTRIEET DE L'EMPLOIMINIST RE DU TRAVAIL ,DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARIT ET DE LA VILLEDOCUMENT D TUDESDARESD irection de l animation de la recherche,des tudes et des statistiquesLes documents d' tudes sont des documents de TRAVAIL ; ce titre, ils n'engagent que leurs auteurset ne repr sentent pas la position de la INDICATEURSACCIDENTS DU TRAVAILDE LA DARESCONCEPTION, CHAMPET INTERPR TATIONParDamien EUZENATN 150 Juillet 20091 Table des mati resRemerciements4R sum 6 Introduction81 Constitution et interpr tation des INDICATEURS AT de la proc dure de reconnaissance, d indemnisation et de tarification d un AT dans le r gimeg n ral .. syst me de r paration des AT : une pr somption d imputabilit au TRAVAIL d unaccident en contrepartie d une indemnisation forfaitaire .. sentation des donn es transmises par la CNAM-TS .. AT avec arr t : la forme d AT retenue pour les INDICATEURS de la DARES.

2 Finition des INDICATEURS statistiques AT de la DARES .. types de tableaux produits .. des INDICATEURS .. statistiques AT en 2006 .. des composantes des INDICATEURS .. num rateur : les AT .. d nominateur : les heures salari es ..322 D limitation du champ des salari s tat des lieux des salari s comptabilis s .. des salari s retenu dans les donn es AT/MP de la CNAM-TS .. DARES conserve les AT dessalari sdu r gime g n ral .. DARES exclut les AT des salari s absents des DADS-INSEE .. des salari s retenu dans les donn es salari es des DADS-INSEE .. limitation du champ des salari s du r gime g n ral dans les DADS-INSEE .. avec les salari s et les heures de la CNAM-TS .. des INDICATEURS dans le temps ..453 Mise en commun des sources de donn es CNAM-TS et sexe et l ge .. nomenclature d activit conomique .. cat gorie socioprofessionnelle .. taille d tablissement .. r gion .. statistiques se rapportant la blessure.

3 L ment mat riel .. localisation et la nature de la blessure ..60 Conclusion et perspectives futures62 Annexes64A La tarification des AT/MP dans le r gime g n Principes g n raux .. Exemple chiffr fictif .. Pr cisions diverses ..69B Tableaux Compl Les codes risque S curit Sociale exclus par la DARES .. Les codes NAF700 MSA ..70C Comparaison des effectifs salari s et des heures entre les sources CNAM-TS et M thode de comptabilisation des salari s .. Comparaison des effectifs et des heures entre la DARES et la CNAM-TS ..77D Tableaux de r sultats823 RemerciementsLa DARES souhaiterait remercier les organismes et personnes suivants, pour leurs commentaires avis set leur aide pr cieuse dans la r alisation de ce document : La Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salari s (CNAM-TS), notamment M. Jac-quetin, Mme Youssouf et Mme Gar onnat, L Institut de Veille Sanitaire (InVS), notamment Mme Imbernon, Mme Chevalier et M.

4 Bri re, L Institut Nationale des Statistiques et des tude conomiques (INSEE), notamment Mme Parent etMme Brizard, La Direction de la S curit Sociale (DSS), notamment Mme Lespagnol, La Direction de la Recherche, des tudes et des Statistiques (DREES), notamment Mme Mermilliod,M. Tallet et M. L , La Direction G n rale du TRAVAIL (DGT), notamment Mme auteur reste naturellement seul responsable des omissions ou erreurs qui sum Tout accident provoquant une l sion corporelle d un salari par le fait ou l occasion de son travailconstitue un accident du TRAVAIL . Le d nombrement de ces ACCIDENTS fournit un indicateur statistique simpleet synth tique permettant de contribuer appr cier l tat des conditions de TRAVAIL des salari s. Dans ce but,la DARES propose des INDICATEURS statistiques sur les ACCIDENTS du TRAVAIL ( ACCIDENTS de trajet exclus). Cedocument d tude d crit la m thode utilis e pour concevoir ces INDICATEURS , et leur interpr DARES retient les ACCIDENTS du TRAVAIL ayant occasionn un premier versement d une prestation enesp ces (indemnit journali re, indemnit en capital ou rente) au cours de l ann e consid r e.

5 Par souci decommodit , ces ACCIDENTS du TRAVAIL tant le plus souvent li s un arr t de TRAVAIL , elle les d signe sous leterme ACCIDENTS du TRAVAIL avec arr t .Les INDICATEURS statistiques propos s d signent, par million d heures salari es, le nombre moyen d acci-dents du TRAVAIL avec arr t (taux de fr quence), le nombre moyen de jours d arr t de TRAVAIL (taux de gravit )ou encore l tendue moyenne des s quelles permanentes (indice de gravit ) des salari s suite un sont exprim s en fonction des caract ristiques sociod mographiques des salari s (secteur d activit ,sexe, ge, cat gorie socioprofessionnelle, taille et r gion d implantation de l tablissement qui leur verseun salaire). Ils sont calcul s sur le champ des salari s travaillant en France affili s au r gime g n ral deS curit Sociale fran aise, l exclusion des agents contractuels des organismes de l tat, des salari s desservices domestiques et des salari s des activit s statistiques sur les ACCIDENTS du TRAVAIL , au num rateur des INDICATEURS , proviennent des fichiers dedonn es d taill es transmis par la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salari s (CNAM-TS).

6 Pour disposer des ventilations d heures salari es par variable sociod mographique, au d nominateur desindicateurs, la DARES a eu recours aux donn es DADS-INSEE (le sexe, l ge et la profession des salari scouverts par le r gime g n ral n tant pas disponibles dans les donn es de la CNAM-TS). Il convient derelever la difficult de l exercice. En effet, la variable renseignant le r gime AT/MP d affiliation du salari n est pas pour l instant disponible dans les DADS-INSEE, ce qui oblige recourir des approximations etdes conventions de calcul pour valuer le nombre d heures salari es. De ce fait, les INDICATEURS pr sent s,qui r sultent de la confrontation de deux sources ind pendantes (donn es AT de la CNAM-TS au num -rateur, heures salari es DADS-INSEE au d nominateur) et difficiles rapprocher, ne pr tendent pas uneexactitude , les r sultats obtenus apparaissent globalement coh rents avec ceux de la CNAM-TS elle-m me, ainsi qu avec ceux d autre sources issues d enqu tes (comme l enqu te Conditions de TRAVAIL de laDARES de 2005).

7 La m thode utilis e pour obtenir les INDICATEURS est en outre d taill e avec une grandetransparence, ce qui permet au lecteur de se rendre compte par lui-m me des incertitudes pesant sur leurpr majorit des INDICATEURS sont in dits, puisqu ils sont ventil s selon des variables sociod mogra-phiques non disponibles dans les donn es de la CNAM-TS. Les autres se veulent compl mentaires de leurs quivalents de la CNAM-TS, notamment en tant exprim s dans les nomenclatures traditionnelles de l ana-lyse conomique (en particulier les nomenclatures d activit conomique de l INSEE NES36 et NAF700).Mots cl s : ACCIDENTS du TRAVAIL , conditions de TRAVAIL , r gime g n ral de S curit la suite des arr ts de 2002 de la Cour de Cassation sanctionnant l tat fran ais pour sa carence dansla pr vention des dangers de l amiante, le Conseil d tat (CE) a enjoint, dans son arr t du 3 mars 2004, auxautorit s publiques de se tenir inform es des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre deleur activit professionnelle, compte tenu notamment des produits et substances qu ils manipulent ou aveclesquels ils sont en contact, et d arr ter, en l tat des connaissances scientifiques, au besoin l aide d tudesou d enqu tes compl mentaires, les mesures les plus appropri es pour limiter et si possible liminer cesdangers (CE, 3 mars 2004).

8 La loi du 9 ao t 2004 relative la politique de Sant Publique1et le Plan Sant au TRAVAIL 2005-20092ont dict plusieurs actions qui visent accro tre les connaissances et la surveillance de l tat sur les risquessanitaires li s au TRAVAIL . La n cessit de disposer d outils statistiques pertinents sur la sant au TRAVAIL , etnotamment sur les ACCIDENTS du TRAVAIL (AT) et les Maladies Professionnelles (MP), est r affirm e par cesdispositifs l Direction de l Animation de la Recherche, des tudes et des Statistiques (DARES) du Minist redu TRAVAIL , des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarit et de la Ville, se propose de contribuer la connaissance des AT/MP, par la publication d INDICATEURS statistiques in dits. Ceux-ci sont calcul ssur le champ des salari s couverts par la branche AT/MP du r gime g n ral de S curit Sociale fran aise,gr ce la transmission par la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salari s (CNAM-TS),l organisme d assurance, des donn es administratives pour les ann es 2003 2006 ( la date de publicationde ce document) CNAM-TS diffuse d j des statistiques AT/MP (par exemple sur son site Internet4) qui constituentl une des principales sources d information sur les atteintes la sant li es au TRAVAIL .

9 Cependant, ces publi-cations souffrent de plusieurs limites, signal es dans le rapport d audit de l Inspection G n rale des AffairesSociales (IGAS) de 20065, limites qui tiennent au fait qu elles sont avant tout produites pour r pondre auxbesoins de gestion financi re de la branche AT/MP, notamment en concourant l laboration de la tarifi-cation et au suivi de l indemnisation des assur s. Par exemple, ces statistiques ne sont ventil es que par codes risque , une nomenclature d activit s conomiques propre la S curit Sociale (mais famili redes pr venteurs6et des partenaires sociaux). Conform ment aux obligations qui lui incombent, la DARES1. Le Plan Sant TRAVAIL est consultable l adresse suivante : Les donn es de l ann e 2007, qui ont t fournies d but 2009, n ont pas encore fait l objet d un traitement cf. par exemple, les statistiques de l ann e 2006 : Rapport d audit de l organisation du syst me d information statistique relatif aux ACCIDENTS du TRAVAIL et aux maladies profes-sionnelles , Le terme pr venteur d signe dans ce document l ensemble des professions qui oeuvrent, au sein ou l ext rieur de l ta-blissement, pour am liorer les conditions de TRAVAIL et r duire les AT/MP.

10 Il comprend notamment le m decin du TRAVAIL (charg entreautres de l valuation de l aptitude m dicale au TRAVAIL du personnel) ou encore l ing nieur de pr vention, qui m ne des actions depr vention, qu il soit membre de l entreprise ou d un organisme de pr vention quant elle informer au mieux les d cideurs politiques et le public, et r pondre aux besoins deschercheurs. Dans ce but, elle cherche confronter les statistiques AT/MP aux connaissances et donn essocio conomiques, notamment en les publiant dans les nomenclatures traditionnelles de l analyse cono-mique (par exemple, les nomenclatures de l INSEE NES36 pour l activit conomique et PCS-ESE pour lacat gorie socioprofessionnelle). Les INDICATEURS que diffuse la DARES visent ainsi compl ter l informa-tion propos e par les publications de la rapport susmentionn de l IGAS r affirme en outre la n cessit de disposer d INDICATEURS statistiquescon us avec une m thode rigoureuse et transparente, pour viter la multiplication de travaux bas s surdes m thodes diff rentes, qui risquent de conduire des r sultats peu coh rents et propres susciter lescepticisme.